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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Ce numéro a pour objectif de contextualiser la préparation des États généraux du travail social, de réfléchir aux apports des assises territoriales et des travaux des commissions, de mettre en lumière les enseignements majeurs de cette démarche [...]Article
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d’attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xA9qD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les progrès thérapeutiques véritables ont encore été minimes face au grand nombre de médicaments dangereux ou mal évalués. Les prix exorbitants de certains mé[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xtCk. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'aider à choisir des soins de qualité et éviter des dégâts, Prescrire a mis à jour début 2016 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner. Cet article [...]Mémoire
La qualité de la prise en charge au sein d’un établissement de santé est une préoccupation des pouvoirs publics mais aussi des usagers eux-mêmes qui sont de plus en plus exigeants. Ainsi, depuis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0002
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES HHR0xrAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet avis dresse, tout d'abord, un bilan de l'état des débats concernant l'innovation en santé sur trois plans : les p[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 72p. , 2016/09L’Anesm présente les résultats complets de sa 3ème enquête nationale sur le déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les Eh[...]Ouvrage
Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0227
Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0011
Mémoire
Acteur incontournable des politiques de jeunesse en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, la mission locale du bassin d’emploi de Rennes a souhaité, en juin 2015, entreprendr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0002
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 33p. , 2016/03Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les centres d’accueil pour demandeurs[...]Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Ouvrage
Ce guide pratique et complet s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé et condense - à travers 75 fiches - toutes les connaissances, techniques et outils nécessaires à la prise en charge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4660
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0740
Rapport
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) , 2 vol. (154 ; 136p.) , 2016/10[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFGsk. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome I du rapport du HCAAM "Innovation et système de santé" s'articule autour de quatre parties : les perspectives[...]Mémoire
Engager plus d'acteurs locaux dans la démocratie sanitaire pour faire vivre les droits des usagers au quotidien et renforcer leur participation, c'est là tout l'objet du Label-concours « Droit de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0011
Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Ouvrage
La question du non-recours aux prestations sociales figure sur de nombreux agendas politiques. En France, ce sont jusqu’à 60 % de personnes qui n’ont pas recours à certaines prestations sociales.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0527
Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le circuit administratif des patients afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques et réglementaires. L’accueil des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0008