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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1766)
Article
L’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients nécessite une bonne analyse des réclamations des usagers et de leurs avis exprimés grâce aux questionnaires de sortie. Un thésaurus de codage commun aux réclamations et aux question[...]Article
Le rapport du Conseil supérieur du travail social (CSTS) sur les usagers, qui vient d'être remis au ministère des Affaires sociales, invite à "refonder le rapport aux personnes" accompagnées. Il ne s'agit plus seulement de les écouter, mais d'en[...]Ouvrage
Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0105
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Mémoire
Véronique Arth , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 56p. , 2015Le concept de bien-traitance est né de l’observation de la souffrance des enfants accueillis en institution et de l’impact sur les professionnels, à l’instar du concept de violence institutionnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0002
Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0018
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Rapport
Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un é[...]Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Le secteur associatif d’action sociale est marqué par la disparition des logiques qui lui ont permis de se structurer ces quarante dernières années. Il n’en est pas pour autant moribond. Entre un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0028
Rapport
Présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2015, le plan d’action en faveur du travail social et du développement social est l’aboutissement des Etats généraux du travail social (EGTS) lancé[...]Rapport
Les Etats généraux du travail social ont donné lieu à de nombreux échanges dans les territoires au cours de l’année 2014. Cinq groupes de travail nationaux ont été chargés de synthétiser les trav[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 60p. , 2015/06La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale dispose que les établissements et services autorisés procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité[...]Article
Le développement du numérique a imposé à l’administration de se transformer tant dans ses relations avec les usagers qu’en son sein même. Les tâches administratives ont ainsi évolué vers de plus en plus de téléservices, tandis que les agents pub[...]Article
L'Enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Mesurer la satisfaction des patients hospitalisés répond à un objectif légitime et à une exigence légale. Pour autant, les moyens dictés par la DGOS pour ce faire, à travers l'instruction du 7 mars [...]Mémoire
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été créée par la loi du 4 mars 2002. C'est une instance qui est présente dans tous les établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0017
Mémoire
La vie en EHPAD ne s’arrête pas après le diner … L’anxiété pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est souvent accrue en fin d’après-midi ou en début de soirée. Elle est liée à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD15/0002
Mémoire
Jeanne Grosseau-Poussard , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 91+VIIp. , 2015En France, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 est venue modifier le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle a d’une part inscrit l’usager au cœur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0005
Ouvrage
Persuadée de posséder le meilleur système de santé, la France vit dans l’illusion de satisfaire toutes les attentes des patients. Or la réalité dément cette croyance ancrée dans les espri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0017
Mémoire
Le développement de la chirurgie ambulatoire est une priorité nationale. Afin de piloter ce changement dans les hôpitaux, des indicateurs ont été proposés par différentes institutions. Ils porten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0026
Ouvrage
Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0442
Mémoire
Engagée depuis plusieurs années dans une réflexion sur le devenir des jeunes majeurs en situation de handicap et sur la prévention des ruptures dans le parcours de vie de l’usager, l’association [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0004
Mémoire
La fonction linge, longtemps considéré comme une activité secondaire, dans les établissements médico-sociaux, est aujourd’hui au cœur des préoccupations. La question de faire ou faire faire pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD15/0004
Mémoire
Christophe Capron , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+XXIp. , 2015Plusieurs textes de loi récents reconnaissent le droit au consentement (lois des 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 5 mars 2007). L’entrée en établissement d'hébergement pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0009
Mémoire
Quelle est la capacité de la structure à introduire un champ de compétences diversifiées et complémentaires afin d’offrir un accompagnement de qualité aux personnes présentant des Troubles Envah[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0021
Mémoire
Claire Chartres , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61+Xp. , 2015Ce mémoire a pour objectif d’orienter les directeurs d’établissement médico-sociaux qui souhaitent reconstruire un EHPAD et prévoient de mettre en place une phase d’étude des besoins des usagers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0012
Rapport
Ce rapport vise à "mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d’acteur de leur projet ou d’un projet [...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]Article
Fort de son expérience de consultant et de médiateur, Jean-Louis Deshaies dresse dans un livre, "Briser l'omerta !" aux éditions des Presses de l'EHESP, un tableau très critique du fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Il [...]Article
Noémie Gilliotte, coor. |Le Trophée Direction(s) propose chaque année un palmarès des démarches innovantes, exemplaires et reproductibles menées par les directeurs du secteur social et médico-social et leurs équipes. L'année 2014 récompense douze projets parmi lesquels [...]Article
Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xs7qnj. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration de la sortie du patient est l'un des seize objectifs prioritaires de l'AP-HP dans le parcours de soins. L'Hôpital européen Georges-Pompidou a été choi[...]Article
Le directeur de l'EHPAD de Cagnes-sur-Mer et Vence apporte ici son témoignage sur l'élaboration d'une charte de confiance destinée à clarifier les rôles et la place de chacun, résidents, personnels et membres de la famille. Cette charte pourrait[...]Article
La nuit, la continuité de l'accompagnement dans le secteur social et médico-social soulève des enjeux institutionnels et professionnels. Si les métiers de la nuit ont gagné en compétences à mesure que les besoins des personnes accompagnées ont a[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Maryse Deguergue ; Lucie Cluzel-Métayer ; Hervé Blanchard ; et al. |L'exigence de qualité investit peu à peu l'ensemble du champ sanitaire : là où elle était sous-jacente aux textes et aux pratiques, elle est désormais expressément affirmée, préconisée voire revendiquée par l'ensemble (pouvoirs publics, professi[...]Article
Dans l'exposé des motifs rendu public du projet de loi relatif à la santé, une attention particulière est portée d'une part aux patients, d'autre part aux professionnels. Les articles de ce dossier montrent que la dynamique est déjà engagée dans[...]Article
La question de l'open data est au coeur du débat public. De plus en plus de voix s'élèvent pour prôner un plus large accès aux données de santé détenues par les pouvoirs publics. Etat des lieux.Article
En traçant le cap d’une participation des usagers au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales, la loi 2002-2 met au défi les professionnels d’inventer des pratiques plus démocratiques. Toutefois, malgré l’engagement d’une mino[...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
Regard et propositions de Collectif interassociatif sur la santé, représentant les usagers, sur les parcours de santé.Article
Dans un rapport rendu le vendredi 14 février 2014 à la ministre de la Santé, Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule neuf recommandations destinées à l'améliorer. La participation[...]Article
On entend classiquement par usager toute personne faisant l'objet d'une intervention d'acteurs de l'action sociale. Soit, mais comment une équipe peut-elle mettre en oeuvre une volonté d'accorder à cet usager, non une place d'objet d'une action [...]Article
Fin juillet, le Conseil d’Etat devrait normalement être saisi du vaste projet de loi de réforme de la politique de santé porté par Marisol Touraine. D’ici là, la concertation « bat son plein ». Près de 120 mesures sont destinées à métamorphoser [...]Article
L'article présente les innovations de la loi Hamon concernant le secteur de la santé : hormis le fait qu'elle exclut les actions de groupe des secteurs de l'environnement et de la santé, la loi prévoit la fin du monopole des officines pour la d[...]Article
La qualité des soins est un axe stratégique dans toute démarche managériale afin de répondre aux attentes des usagers des systèmes de soins. Ce travail tente de situer l’intérêt des questionnaires de sortie de satisfaction et la place des usager[...]Article
Concernant le secteur social et médico-social, l'application concrète du principe de laïcité pose des questions tant théoriques que pratiques. Quelles conséquences l'application de ce principe peut-elle avoir sur le secteur social ? Doit-on dist[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8It88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : La chirurgie ambulatoire en France en 2014 - Le modèle organisationnel des soins ambulatoires - Le parcours type d'un patient en ambulato[...]Article
Stefania De Simone ; Anna Esposito ; Bernabé Escobar Pérez ; Tomas Escobar Rodriguez ; Pedro Monge Lozano ; Hicham El Idrissi ; Marlène Cieslik ; Christophe Blanchard ; Thierry Lefebvre |L’objectif du dossier est de montrer que tous les pays, qu’ils soient riches ou encore en développement, font face à de enjeux sanitaires, financiers et organisationnels, et essaient de s’améliorer. Et ils le font souvent davantage grâce à des a[...]