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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]Article
Techniques Hospitalières consacre entièrement ce numéro d'avril 2017 à la nutrition et à la restauration dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Des entretiens avec des spécialistes et la présentation de diverses d[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
Dans un contexte de participation croissante des usagers à leurs soins, une place de plus importante est accordée à la voix des usagers et au recueil de l'expérience du patient. L'ambition de l'atelier du 23 juin consacré à l'expérience des usag[...]Article
Au sein de l’AP-HP, la direction des patients, usagers et associations a pour objectif d’améliorer l’expérience du patient de son entrée à sa sortie de l’hôpital, quel que soit son parcours. Cinq leviers ont été développés en ce sens : la mesure[...]Article
Proposé par le HCSP et retenu par le ministre de la santé sur la base de nouveaux travaux scientifiques, le système d'information nutritionnelle Nutriscore pourra figurer sur l'emballage des produits alimentaires. Au total, l'ensemble des multip[...]Article
Le secteur social s'est longtemps arc-bouté contre le principe d'avoir à évaluer ses prestations. Aujourd'hui, la question n'est plus de se positionner pour ou contre l'évaluation, mais plutôt de réfléchir aux méthodes les plus pertinentes pour [...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Rapport
Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) a validé, lors de sa séance plénière du 4 juillet, l'Avis n°78 «Alimentation en milieu hospitalier» issu du groupe de concertation présidé par le Pr Je[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL30/0044
Chapitre
La création de dispositifs spécifiques médicaux-sociaux d'accompagnement des personnes polyhandicapées est relativement récente, dans les années 1960 s'agissant des enfants et 1975/1980 s'agissan[...]Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
Ce numéro est consacré à l'apport du design aux sciences de la vie et de la santé et à la pratique des soins. Le premier article retrace différentes approches menées au sein du Design lab Care da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0008
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 89p. , 2017Personne ne penserait à nier la place importante qu’occupe le droit dans notre société, il régit les actes de la vie quotidienne et encadre les relations entre les individus. Si le constat est gl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0001
Article
Claire Compagnon est interrogée sur l'essor du patient expert au service d’une démocratie en santé. Suite aux premiers états généraux des malades atteints du cancer, elle a participé à la publication du livre blanc des 1ers états généraux des ma[...]Ouvrage
La nécessaire évolution des pratiques met le travail social en tension, pose souvent des problèmes et soulève des contradictions, voire des conflits et dilemmes éthiques. Aussi est-il conduit à r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0551
Article
Mi-décembre 2016, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son rapport sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en 2016. Pour la première fois s’y agrège une vaste enquête concernant la satisfaction des patients. S[...]Rapport
Par lettre du 25 juillet 2016, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion sur l’évolution de la fonction publique afin de dresser l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0450
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES G78GR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Georgian health system reviews developments in its organization and governance, health financing[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EHR0xE8D. Diffusion soumise à autorisation]. This report examines the impact of the economic crisis on Greece's health systems and the multiple reforms that have [...]Article
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en p[...]Article
Didier Tabuteau est interrogé sur la loi de 2002. Quel a été son rôle dans le changement de la place du patient, observé depuis les années 1990 ? Comment s’est déroulée l’élaboration de la loi ? Quels en étaient le projet central et les forces[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4645
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0276
Ouvrage
Longtemps synonyme d’"administré", le terme d’"usager" s’est imposé au début des années 2000 comme l’un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impli[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
Ouvrage
Quel système de santé souhaitons-nous et de quels leviers disposons-nous en ce sens? Si «la santé n’a pas de prix», comment la rechercher «à tout prix»? La santé comme système apparaît toujours c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0536
Article
Sur le plan international, la reconnaissance des droits des citoyens, des usagers ou des patients à participer à l’élaboration des politiques, à leur mise en œuvre ou encore à l’organisation de l’offre de soins remonte à la fin des années 1970..[...]Article
La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fond[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Ouvrage
Combining conceptual, pragmatic and operational approaches, this edited collection addresses the demand for knowledge and understanding of IT in the healthcare sector. With new technology outbrea[...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0028
Article
Programmée pour début 2017, la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) va changer la donne. La représentation des usagers s'institutionnalise au sein des administrations où leur rôle ne sera [...]Ouvrage
L’accompagnement des personnes handicapées mentales lors de leur vieillissement revêt une acuité particulière de nos jours, à l’heure où l’allongement de leur espérance de vie met les professionn[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
Article
L’excellence patient regroupe toutes les démarches qui visent à obtenir des gains de qualité pour le patient en impliquant les équipes. L’AP-HP a développé cette démarche en s'inspirant d'exemples de réalisation en France ou à l'étranger. Deux d[...]Article
L'accueil social fait partie de l'ADN des CCAS. A l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il incarne l'accès aux droits. De nombreux CCAS ont ainsi revu leurs modalités d'accueil (formation des agents, échanges, aménagemen[...]Article
La commission des usagers des établissements de santé (CRU) remplace la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son but est d'as[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
L’augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de patients complexes, souffrant de plusieurs pathologies, crée des tensions nouvelles sur nos systèmes de santé. En général, ces patients reçoivent des services de la part[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La participation des personnes accompagnées est un principe acquis... dans les textes. Chez certaines personnes domine encore souvent un sentiment d'invisibilité, de non prise en compte, ou de condescendance. Du côté des professionnels les bloca[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l’enfant en matière de protection de l’enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés sur la place donné[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Inscrite dans la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la participation des personnes accompagnées par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux a été réaffirmée récemment avec le plan d'action en faveur du travail social et du[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]