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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Article
En prenant en compte les attentes des usagers, les établissements de santé peuvent mieux répondre aux besoins de chacun. Aujourd’hui, la notion de satisfaction des usagers s’élargit au concept d’expérience patient. Cela introduit des changement[...]Article
Le pôle Patient, attractivité, communication et qualité (Pacq), créé en octobre 2016, est un pôle fonctionnel qui vise le renforcement de l’attractivité du CHU de Nantes dans un contexte concurrentiel fort, notamment par la promotion et le porta[...]Article
L’accueil, étape primordiale dans le parcours d’un patient, doit permettre d’informer et de rassurer ce dernier sur sa prise en charge à venir. Si un accueil de qualité est important pour l’image de l’établissement, il l’est tout autant pour la [...]Article
Créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la fonction de personne qualifiée sert la défense des droits d'un usager en cas de conflit entre celui-ci et un établissement et service social et médico-social. Mais, en pratique, ce rôle n'est pas b[...]Article
L’objectif du projet était de mesurer, à l’aide de questionnaires appropriés, le niveau de satisfaction des patients en soins de longue durée et des résidents d’Ehpad, et de leurs familles, afin de faciliter la mise en place de mesures correctiv[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8nR0xI8B. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a consacré les droits fondamentaux de la personne mais également de manière plus générale ceux de usagers du système de santé. Il est intéressa[...]Article
Dans de nombreux secteurs d’activité, une évolution importante est intervenue entre les parties prenantes du cycle de production. Après une séparation forte entre les consommateurs et les services de l’entreprise – production, achat, conception,[...]Article
La recherche de l’efficience et la concentration sur les besoins du patient et sur sa satisfaction sont au cœur des conceptions actuelles en termes de qualité et d’organisation des services de santé. On constate, en effet, une relative consolida[...]Article
Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDEAHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : le tatouage de la plaque aréolo-mamelonnaire (PAM) accompagne souvent la reconstruction mammaire après chirurgie pour cancer du sein. Peu d'études ont[...]Article
En 35 ans de carrière, l’auteure a pu observer que la restauration hospitalière n’a eu de cesse de se remettre en question et d’évoluer du fait de la réglementation, des contraintes économiques, des évolutions nutritionnelles et thérapeutiques. [...]Article
Particulièrement sensibles depuis les attentats de 2015, les questions de la liberté religieuse et de la laïcité se posent au sein des établissements sociaux qui doivent respecter, autant leur personnel que pour les résidents, l'équilibre entre [...]Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]Article
Si l’intégration du numérique est aujourd’hui la préoccupation majeure des acteurs hospitaliers, elle est aussi susceptible de modifier la relation médecin/patient, les pratiques professionnelles et toute l’organisation de l’hôpital. L'auteur ex[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Les violences dans les établissements de santé ou médico-sociaux sont le plus souvent le signe majeur d'une prise en charge inadaptée ou d'un encadrement défaillant. Aussi des institutions se lancent-elles dans une révision complète de leur orga[...]Ouvrage
Projet de vie, inclusion scolaire, droits des usagers, co-éducation, consentement éclairé, relation contractuelle, accompagnement personnalisé, conditions de bientraitance, organisation du travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0123
Mémoire
L’arrivée en EHPAD ou collectivité peut laisser croire d’être obligé d’abandonner ses habitudes et de devoir se conformer aux organisations institutionnelles, définies par les professionnels. Une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD18/0001
Ouvrage
Démarche visant à associer usagers, professionnels de santé et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé, la démocratie en santé irrigue aujourd’hui toute l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0007
Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES JR0xCDjs. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Austrian health system reviews recent developments in organization and governance, health financ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nF88BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This health system review on Bulgaria contains a special focus on the developments and health system reforms since 20[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qsnD8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Estonian health system reviews recent developments in organization and governance, health financ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES ACER0xqB. Diffusion soumise à autorisation]. The underlying principles and goals of the Spanish national health system continue to focus on universality, free acc[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français est devenu inadapté, le Président de la République et la Ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 18 septembre 2018 une réforme[...]Mémoire
Les liens sociaux permettent à chaque individu, quel que soit son âge, d’exister en tant que personne dans une relation sociale. La perte d’autonomie conséquence de la vieillesse, de la maladie v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD18/0002
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xBmkA. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après son livre blanc sur la santé connectée, le CNOM cherche avec cette étude très complète de 70 pages à [...]Ouvrage
Le travail avec le public nouveau que constituent les personnes âgées et très âgées, les écarts entre l'utilisation de concepts par les professionnels et leur perception par ces personnes âgées, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0998
Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
Depuis une dizaine d’années, des personnes se sont regroupées dans un collectif d’associations visant le droit à la citoyenneté et la participation à la vie sociale et aux décisions sociétales. Ces personnes se reconnaissent comme citoyen-ne-s e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 97R0x79q. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes e[...]Article
La dématérialisation des administrations et l'informatisation des dossiers sociaux ont déjà bouleversé les pratiques du travail social. Les nouveaux usages, s'ils facilitent le travail, induisent aussi des changements qui suscitent des questions[...]Article
En France, le déploiement de la télémédecine se fait encore sous forme d'expérimentations, inégalement réparties sur le territoire. Parfois, certaines organisations de télémédecine ne fonctionnent pas. Alors que les patients devraient être, en p[...]Article
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l'habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, proje[...]Article
Des entretiens auprès de mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés mineurs non accompagnés (MNA) depuis mars 2016, ont permis d'identifier le type de méconnaissances et de confusions relatives à l'assurance maladie et au système de soins français[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]Article
Un documentaire sur Arte à propos de la souffrance des soignants, un autre sur le Levothyrox sur France 2, un autre encore sur la vaccination, toute l’actualité de la santé de ce dernier mois se résume en ces mots : confiance et défiance. L’aute[...]Article
Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article
Le développement d’une multitude d’objets connectés (montres, brassards, téléphones…) mesurant certains éléments physiologiques en connexion permanente avec des « normes » pose de façon réactualisée la question de la frontière entre normal et pa[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) ont consacré le principe [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xpEs9E. Diffusion soumise à autorisation]. L'Hôpital privé du Confluent de Nantes a ouvert un espace dédié à la chirurgie ambulatoire. Architecture, organisation, équipements et services : tout a été pensé po[...]Article
C'est presque devenu un slogan : il faut coconstruire la prise en charge avec les personnes accompagnées. Mais est-ce pour autant une réalité, s'interroge Claire Jouffray, formatrice retraitée, membre fondatrice de l'Association nationale pour l[...]Article
Depuis la fin du XXe siècle, l'usager est entré dans le système de santé autrement qu'en tant que malade. Des progrès importants ont eu lieu : prise en compte de l'aléa thérapeutique, information des usagers, reconnaissance des associations de p[...]Article
De l'affirmation d'un droit aux soins palliatifs, en 1999 et 2002, à la reconnaissance d'un droit au soulagement de la souffrance en 2005, puis à la sédation en 2016, depuis vingt ans des lois successives sont venues illustrer la réflexion éthiq[...]Article
Pour ce numéro, l’équipe éditoriale d’Adsp a demandé à des experts de traiter des thèmes abordés il y a plusieurs années. Et les auteurs, pour la plupart membres ou anciens membres du HCSP, ont accepté de jouer le jeu et de faire le point sur c[...]Article
Classée au dixième rang des régions les plus peuplées de France, la Bretagne présente une densité de population supérieure à la moyenne ainsi qu'une augmentation de la population âgée : 26% des bretons ont 60 ans ou plus. Si l'espérance de vie r[...]Article
Destinées à mesurer la qualité d'une ou de plusieurs prestations, les enquêtes de satisfaction sont prévues à l'article D.311-21 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Elles font partie des autres formes de participation des usagers[...]Article
A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]Article
Techniques Hospitalières consacre entièrement ce numéro d'avril 2017 à la nutrition et à la restauration dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Des entretiens avec des spécialistes et la présentation de diverses d[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
Dans un contexte de participation croissante des usagers à leurs soins, une place de plus importante est accordée à la voix des usagers et au recueil de l'expérience du patient. L'ambition de l'atelier du 23 juin consacré à l'expérience des usag[...]Article
Au sein de l’AP-HP, la direction des patients, usagers et associations a pour objectif d’améliorer l’expérience du patient de son entrée à sa sortie de l’hôpital, quel que soit son parcours. Cinq leviers ont été développés en ce sens : la mesure[...]Article
Proposé par le HCSP et retenu par le ministre de la santé sur la base de nouveaux travaux scientifiques, le système d'information nutritionnelle Nutriscore pourra figurer sur l'emballage des produits alimentaires. Au total, l'ensemble des multip[...]Article
Le secteur social s'est longtemps arc-bouté contre le principe d'avoir à évaluer ses prestations. Aujourd'hui, la question n'est plus de se positionner pour ou contre l'évaluation, mais plutôt de réfléchir aux méthodes les plus pertinentes pour [...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Rapport
Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) a validé, lors de sa séance plénière du 4 juillet, l'Avis n°78 «Alimentation en milieu hospitalier» issu du groupe de concertation présidé par le Pr Je[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL30/0044
Chapitre
La création de dispositifs spécifiques médicaux-sociaux d'accompagnement des personnes polyhandicapées est relativement récente, dans les années 1960 s'agissant des enfants et 1975/1980 s'agissan[...]Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0066
Ouvrage
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0006
Ouvrage
Ce numéro est consacré à l'apport du design aux sciences de la vie et de la santé et à la pratique des soins. Le premier article retrace différentes approches menées au sein du Design lab Care da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0008
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 89p. , 2017Personne ne penserait à nier la place importante qu’occupe le droit dans notre société, il régit les actes de la vie quotidienne et encadre les relations entre les individus. Si le constat est gl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS17/0001
Article
Claire Compagnon est interrogée sur l'essor du patient expert au service d’une démocratie en santé. Suite aux premiers états généraux des malades atteints du cancer, elle a participé à la publication du livre blanc des 1ers états généraux des ma[...]Ouvrage
La nécessaire évolution des pratiques met le travail social en tension, pose souvent des problèmes et soulève des contradictions, voire des conflits et dilemmes éthiques. Aussi est-il conduit à r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0551
Article
Mi-décembre 2016, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son rapport sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en 2016. Pour la première fois s’y agrège une vaste enquête concernant la satisfaction des patients. S[...]Rapport
Par lettre du 25 juillet 2016, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion sur l’évolution de la fonction publique afin de dresser l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0450
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES G78GR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. This analysis of the Georgian health system reviews developments in its organization and governance, health financing[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EHR0xE8D. Diffusion soumise à autorisation]. This report examines the impact of the economic crisis on Greece's health systems and the multiple reforms that have [...]Article
Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en p[...]Article
Didier Tabuteau est interrogé sur la loi de 2002. Quel a été son rôle dans le changement de la place du patient, observé depuis les années 1990 ? Comment s’est déroulée l’élaboration de la loi ? Quels en étaient le projet central et les forces[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ont apporté de profonds changements dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4645
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0276
Ouvrage
Longtemps synonyme d’"administré", le terme d’"usager" s’est imposé au début des années 2000 comme l’un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impli[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0362
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0012
Ouvrage
Quel système de santé souhaitons-nous et de quels leviers disposons-nous en ce sens? Si «la santé n’a pas de prix», comment la rechercher «à tout prix»? La santé comme système apparaît toujours c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0536
Article
Sur le plan international, la reconnaissance des droits des citoyens, des usagers ou des patients à participer à l’élaboration des politiques, à leur mise en œuvre ou encore à l’organisation de l’offre de soins remonte à la fin des années 1970..[...]Article
La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fond[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA BpDtoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la crise, le rythme d'évolution des ressources des établissements de santé est fortement contraint. Dans un contexte, où l'augmentation de la production des soi[...]Ouvrage
Combining conceptual, pragmatic and operational approaches, this edited collection addresses the demand for knowledge and understanding of IT in the healthcare sector. With new technology outbrea[...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0028
Article
Programmée pour début 2017, la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) va changer la donne. La représentation des usagers s'institutionnalise au sein des administrations où leur rôle ne sera [...]Ouvrage
L’accompagnement des personnes handicapées mentales lors de leur vieillissement revêt une acuité particulière de nos jours, à l’heure où l’allongement de leur espérance de vie met les professionn[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
Article
L’excellence patient regroupe toutes les démarches qui visent à obtenir des gains de qualité pour le patient en impliquant les équipes. L’AP-HP a développé cette démarche en s'inspirant d'exemples de réalisation en France ou à l'étranger. Deux d[...]Article
L'accueil social fait partie de l'ADN des CCAS. A l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il incarne l'accès aux droits. De nombreux CCAS ont ainsi revu leurs modalités d'accueil (formation des agents, échanges, aménagemen[...]Article
La commission des usagers des établissements de santé (CRU) remplace la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son but est d'as[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
L’augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de patients complexes, souffrant de plusieurs pathologies, crée des tensions nouvelles sur nos systèmes de santé. En général, ces patients reçoivent des services de la part[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La participation des personnes accompagnées est un principe acquis... dans les textes. Chez certaines personnes domine encore souvent un sentiment d'invisibilité, de non prise en compte, ou de condescendance. Du côté des professionnels les bloca[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l’enfant en matière de protection de l’enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés sur la place donné[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Inscrite dans la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la participation des personnes accompagnées par des dispositifs sociaux ou médico-sociaux a été réaffirmée récemment avec le plan d'action en faveur du travail social et du[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]