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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits usager
Droits usagerSynonyme(s)Défense de consommateur ;Droits de l'usager Protection du consommateurVoir aussi |
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Ouvrage
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0581
Article
La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x53Wrb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les textes législatifs ont mis en avant la nécessaire participation des usagers afin de déterminer, à partir de leur projet de vie, les aides matérielles ou[...]Article
Les politiques sociales actuelles en direction des personnes âgées sont le fruit d'un cheminement de société qui définit la place et le rôle des générations dans la vie sociale. Il paraît essentiel de situer les étapes charnières de ces politiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MA14aR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les aidants familiaux, qui apportent, à titre non professionnel, une aide ou un soutien à un proche malade, dépendant ou handicapé, occupent une position spécifique en t[...]Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Article
Patrick Lefèvre ; Martine Béguin ; Ali Boukelal ; Yves Boutroue ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Jacques Danancier ; Patrick Dubéchot ; Anne Dusart ; Jean-Marc DUTRENIT ; Caroline GRAU ; Roland Janvier ; Jean-Luc Joing ; Yann Le Berre ; Jean-René Loubat ; Sylvie MUYLS ; Olga Piou ; Annie RIGAUD ; Marie-Agnès Roux ; Pierre Savignat ; Marcel TORRACINTA ; Louis VANEY ; Alain Villez |La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder régulièrement à l'évaluation interne de leurs activités et des prestations déliv[...]Article
Patrick Lefèvre ; Martine Béguin ; Ali Boukelal ; Yves Boutroue ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Jacques Danancier ; Patrick Dubéchot ; Anne Dusart ; Jean-Marc DUTRENIT ; Caroline GRAU ; Roland Janvier ; Jean-Luc Joing ; Yann Le Berre ; Jean-René Loubat ; Sylvie MUYLS ; Olga Piou ; Annie RIGAUD ; Marie-Agnès Roux ; Pierre Savignat ; Marcel TORRACINTA ; Louis VANEY ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI zCmCR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder [...]Article
Trois ans après la publication de la loi 2002-2, la Fnars a réuni à Lille usagers, professionnels et bénévoles de ses établissements adhérents. Objectif : recueillir l'expression des usagers sur la mise en oeuvre effective, dans les structures, [...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
[BDSP. Notice produite par FNG jR0xz1PP. Diffusion soumise à autorisation]. L'APAVEC est une association de résidents et de leurs familles qui a pour objectif essentiel : faire entendre la voix des résidents ; ceux-ci disent : "il n'y a que nous[...]Ouvrage
En annonçant avec beaucoup de clairvoyance les grandes lignes d'évolution des secteurs social et médico-social et leurs effets concernant les établissements et services, Élaborer son projet d'éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0588
Article
Depuis la mise en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les demandes de conseils auprès d'organismes de formation ont considérablement augmenté. Dans le secteur social et médico-social, les directeu[...]Article
Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iR0xdH9z. Diffusion soumise à autorisation]. Le statut d'usager confère et détermine certains droits particuliers. Le résident d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) demeure un citoyen à part[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG hGhR0xnz. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale entérine des droits importants et nouveaux pour les usagers des services de ce secteur. Ces droits s[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes accueillies dans les institutions sociales et médico-sociales ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2hahR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des cinq dernières années, les démarches qualité se sont progressivement imposées aux secteurs sanitaire, social et médico-social. S'appuyant sur des référentie[...]Article
La formation des professionnels est un droit pour ceux-ci ainsi que pour la personne polyhandicapée. La formation professionnelle a plusieurs fonctions allant de l'accompagnement des personnes handicapées à la construction d'une identité profess[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Rapport
Plus d'un milliard de repas sont servis en milieu hospitalier chaque année. Bien que l'importance de l'alimentation dans les soins, l'accueil et le confort des patients ne soient plus à démontrer[...]Mémoire
Les services d'urgence évoluent, sur le plan national, dans un contexte de crise lié à l'augmentation constante de leur niveau de fréquentation. Portes d'entrée de l'hôpital, services charnières [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0069
Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES iR0xvsgJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le Managed care, un régime à facettes multiples, intègre les prestations de soins, quelles qu'elles soient (prestations, hospitalisations, médicaments), et leur financ[...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
La synthèse des Ve Journées professionnelles des IASS rend compte de quatre principes d'action : l'intérêt et la défense de l'usager ; l'obligation de rendre compte ; le lien indissoluble entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1518
Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG d6lR0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Nombre d'établissements gériatriques malmènent encore les droits des âgés qui y résident. Des modèles classiques de la psychiatrie seront convoqués afin de faire ressort[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a pris de bonnes mesures à l'égard des usagers et par là même des professionnels en rendant plus intéressante leur pratique. On peut citer, parmi ces dispositions, le livret d'accueil, le contrat de séjour, le [...]Article
Louis VANEY ; Martine Béguin ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Anne Dusart ; Yann Le Berre ; Olga Piou ; Annie RIGAUT ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI NKR0xwjb. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne, la troisième partie propose un panorama des outils existants. Il s'agit[...]Article
Louis VANEY ; Martine Béguin ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Anne Dusart ; Yann Le Berre ; Olga Piou ; Annie RIGAUT ; Alain Villez |Dans ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne, la troisième partie propose un panorama des outils existants. Il s'agit notamment de VALORIS, un outil centré sur la valorisation des rôles sociaux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Article
Associer les "personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge, tel est l'objectif assigné aux conseils de la vie sociale institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Rapport
Par le biais d'une vaste enquête au niveau national (environ 5000 travailleurs représentatifs des secteurs secondaires et tertiaires), la recherche "Flexihealth" a tenté d'identifier : les effets[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXDB3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la lutte engagée contre les exclusions, l'administration évalue son propre fonctionnement dont la complexité renforce les difficultés des personnes fragiles. El[...]Article
Lutter contre la surconsommation d'antibiotiques et juguler le phénomène de résistance bactérienne représentent un enjeu de santé publique. Encourageants, les résultats de la campagne lancée par l'Assurance maladie, " les antibiotiques c'est pas[...]Article
Anne-Laure Simonnot ; Nicolas DANZIGER ; Nicolas GOUGOULIS ; Augustin JEANNEAU ; Mustapha MEZERAI ; Richard RECHTMAN ; Jean-Paul Tachon |Douleur physique et douleur psychique partagent une même incapacité défensive, mais à des pôles opposés. La douleur psychique est une douleur sans lieu qui tendra à trouver sa forme de divers façons, dans la maladie mélancolique, la variété des [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage ; élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les intervention[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Cet article compare deux modes d'administration de questionnaire de satisfaction des patients hospitalisés : le recours à un enquêteur venant rencontrer les patients en fin de séjour ou l'enquête postale à distance de la sortie de l'hôpital. Il [...]Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
L'échelle EQS (Echelle de Qualité des soins) est un outil de mesure de satisfaction du patient largement utilisé. C'est un auto-questionnaire qui comporte 26 items explorant deux dimensions majeures de la satisfaction : l'information médicale dé[...]Article
Dans son numéro d'avril-juin 2002, la revue Sociologie du travail ouvrait aux chercheurs un espace de discussion dédié à la question de la qualité. Les auteurs invités à débattre faisaient notamment ressortir deux mécanismes de qualification : [...]Article
Plus que jamais confrontés à la nécessité de faire mieux avec moins, les secteurs social et médico-social ont à répondre sur les capacités de leurs services. Pour cela la démarche qualité apparaît réaliser le mariage du coeur et de la raison. Pa[...]Article
Colette Dahan ; Edmond CISSE ; Anelise DAMEN ; Francis EBELE ; Philippe POSPIESZYNSKI ; Jean-François Quaranta ; Pascal Staccini |[BDSP. Notice produite par APHPDOC jgR0xcZL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est composé de deux articles, le premier intitulé "Évaluation de la qualité du dossier patient standardisé du CHU de Nice", traite du dossier standardisé [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS fzR0xIG3. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête, réalisée par le CREDOC, montre que plus d'un Français sur deux connaît les services de téléphonies sociales, et que seulement 6% y ont eu recours personnelle[...]Article
Un certain mardi 29 janvier 1924, "ayant reconnu la nécessité d'assurer la coordination de leurs efforts pour le développement et le perfectionnement de l'assistance hospitalière, les cinq unions existantes en France se sont prononcées en faveur[...]Article
La Fédération hospitalière de France a souhaité faire un état des lieux des perceptions de l'hôpital par le grand public. Pour ce faire, elle a confié à TNS Sofres la réalisation d'une enquête en avril 2004 sur le thème "les Français et l'hôpita[...]Article
D.Y. HAENE ; G. ARCEGA ; D. BARDELAY ; D. BOUCHER ; A. COULOMB ; R. FONTENEAU ; M. GOUËLLO ; M. GRIGNON ; P. NEGARET ; D. Polton ; S. THOMSON ; Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale (CNESSS) (Saint-Etienne, FRA) |Ce fascicule spécial de la revue du Cnesss rassemble les contributions de différents spécialistes ou décideurs en santé sur le thème de l'évolution de la protection sociale en Europe. Les thèmes abordés sont les suivants : paniers de biens et se[...]Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]Article
L'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives relatives notamment aux mesures d'investigation d'enquête et à la prévention spécialisée, s'alarment Roland Janvier, directeu[...]Rapport
, 55p. pdf 06/2004Ce premier rapport de gestion de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) porte sur l'année 2003 et a pour objectif de rendre des comptes sur la gestion du se[...]Article
Jean-Philippe BEZAT ; Nicolas BASTUCK ; Paul Benkimoun ; Sandrine Blanchard ; Régis GUYOTAT ; Jean-Yves Nau ; Antoine REVERCHON ; Delphine SAUBABER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre TENOUX ; Stéphane THEPOT |La multiplication des appels de médecins pour la défense du service public a confirmé, ces derniers mois, que les établissements de soins sont en crise. Au-delà du manque d'effectifs et de la difficile application des 35 heures, les personnels h[...]Article
Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; HENNEBEL (Jean-Michel) ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]Article
Pas toujours clairement défini, ni définissable, le concept de "développement durable" fait néanmoins son chemin dans tous les esprits et domaines de la vie économique, sociale et environnementale. Une chose est sûre : il impose des changements [...]Article
Nathalie Bajos ; Jean Bouyer ; Danielle Hassoun ; Nadine JOB-SPIRA ; Henri Leridon ; Pascale OUSTRY ; Equipe Cocon. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES OWyv6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Certaines innovations techniques tendent à se diffuser à un rythme inégal dans les différents groupes sociaux ou culturels avant de connaître un usage généralisé. La c[...]Article
Du début au milieu des années 80, la quête d'une intervention à la fois plus intelligente et plus limitée de l'Etat a poussé un grand nombre de pays à s'engager dans des réformes importantes du secteur public. ... Les arguments ont bien pu varie[...]Article
L'auteur publiait en 1997, un article intitulé "Le chat dans le labyrinthe". De manière pédagogique, ce texte décodait le système de santé, précisait le rôle de certains de ses acteurs et proposait des stratégies d'évolution pour les établissem[...]Article
Gérard Vincent, préf. ; Claude Évin, préf. |L'hôpital traverse une période de fortes turbulences. Evoluant dans un contexte tendu par l'insuffisance de moyens humains et financiers, bousculé par la multiplication des crises sanitaires, l'hôpital a vu son environnement bouleversé par de no[...]Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, favorisent la participation active de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0112
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0132
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0133
Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]Article
Le focus group est une technique d'entretien de groupe, un "groupe d'expression", qui permet de collecter des informations sur un sujet ciblé. Il fait partie des techniques d'enquête qualitative par opposition aux enquêtes quantitatives reposant[...]Article
atisfaction des patients, benchmarking et comparaisons longitudinales. Les patients et les clients de prestations de santé exigent toujours davantage en matière de qualité, alors que d'un autre côté, on exhorte de plus en plus les prestataires à[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a, comme son nom l'indique, pour ambition de moderniser l'organisation du secteur social et médico-social pour mieux répondre à l'évolution des besoins, faciliter l'adéquation [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2R0xrOed. Diffusion soumise à autorisation]. Le but de cet article est d'apporter, à partir d'une étude expérimentale menée dans une maison de retraite, une amorce de réponse à la question concernant les outils de [...]Article
Après avoir fait état des principes qui ont présidé à la construction de sa démarche évaluative et de son support, il convient maintenant de fournir quelques indications sur le contenu du guide et les principaux critères de qualité adoptés.Article
Le département de pédiatrie du Centre Hospitalier du Havre a mené une enquête afin de vérifier si l'anxiété et l'inquiétude parentale influaient sur la satisfaction des soins apportés aux enfants. Il présente dans cet article la méthodologie uti[...]Article
Associer "les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge. Tel est l'objectif assigné aux "conseils de la vie sociale" institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'a[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J6WR0xBl. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluer la satisfaction des usagers vis-à-vis des soins dispensés en psychiatrie est une démarche découlant d'une modification profonde des relations entre soigna[...]Ouvrage
La démarche : Organiser les services de soins : le management par la qualité, a été conçue pour servir de relais aux volontés d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des directions hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0004
Ouvrage
L'action sociale aujourd'hui repose d'abord sur une évaluation continue des besoins et des attentes des personnes, comme le rappelle à de multiples reprises, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0055
Article
Le dossier analyse la loi du 2 janvier 2002 qui s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et divers[...]Mémoire
Jacqueline BELLETANTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 78p. , 2004Le foyer d'accueil médicalisé " La Villa Normande " a hérité, à sa création, du passé médical berckois. Il appartient à un grand groupe sanitaire " Le Groupe Hopale ". L'extension du foyer et la [...]Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Mémoire
Carole BRISION-VEILLARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , réf. 3p. , 2004Poursuivre la visée de l'expression optimale de la vie sociale de la personne âgée dépendante en établissement passe d'abord par l'amélioration de la qualité de son accompagnement. La dépendance [...]Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Mémoire
Anne Chevallier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 111p. , 2004Les réflexions contemporaines dans le champ du handicap développent un modèle interactif de celui-ci, ouvert sur l'environnement, et rejoignent l'évolution des politiques sociales dans la reconn[...]Article
Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés d[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Congrès
Cette conférence de consensus organisée par la Société française d'économie de la santé examine, sous l'angle économique, la question de la sortie du monde hospitalier et du retour et/ou maintien[...]Mémoire
Les services économiques et logistiques du centre hospitalier intercommunal de Créteil se fondent sur une démarche collective et participative afin de mettre en place un système de management par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0019
Article
Des enquêtes de satisfaction des patients sont réalisées chaque année au Centre Hospitalo-Universitaire de Grenoble depuis 1998. Les résultats du CHU sont diffusés à tous les agents avec la fiche de paie et les résultats spécifiques de chaque s[...]Article
La mise en oeuvre des dispositions afférentes aux droits des usagers (la loi du 2 janvier 2002) devient l'occasion d'explorer les fondements des pratiques des professionnels dans les institutions. L'auteur plaide pour un questionnement et le ren[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS z0R0xr4M. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, non-conventional medicine (NCM) has grown tremendously in popularity and economic importance. This paper explores a relatively unresearched pheno[...]Article
Cet article présente une étude de la satisfaction des parents, relative à la prise en charge de leur enfant par le Service éducatif itinérant de Genève. Leur a été adressé un questionnaire aux parents dont l'enfant a été suivi entre 1991 et 2001[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ygR0x85x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une étude de la satisfaction des parents, relative à la prise en charge de leur enfant par le Service éducatif itinérant de Genève. Leur a été a[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pMp4qR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace le parcours de l'institutionnalisation des services de santé mentale au Québec depuis l'époque coloniale jusqu'à la période contemporaine. Il se pr[...]