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Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique[...]Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a institué « la démocratie en santé ». 20 ans plus tard, quel regard portons-nous sur cette l[...]Ouvrage
La suppression de la notation et la généralisation de l’entretien professionnel constituent une des avancées les plus emblématiques de la réforme de la fonction publique hospitalière liée à la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0358
Mémoire
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a marqué un tournant dans la lutte pour la réduction des risques liés à la consommation de substances psychoactives.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0005
Ouvrage
L’ultime demande, c’est celle que formulent et réitèrent avec constance des malades incurables qui se savent condamnés et sans soutien palliatif efficace. Plutôt que d’être contraints de subir un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0162
Article
S. Tuffin ; F. Scheffler ; D. Bosquet ; et al. |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]Article
En application de l’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret du 12 juin 2020 instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel en[...]Article
Avec la publication de l’ordonnance du 19 juillet 2021 est fixé le cadre de la certification périodique, dispositif ambitieux, annoncé et attendu depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de san[...]Article
Léonard de Vinci écrivait « Tu fais mal si tu fais l'éloge de quelque chose que tu ne comprends pas bien ; et si tu blâmes, tu fais plus mal encore ». A lire le savant, philosophe et écrivain italien, on a l'impression que les pouvoirs publics c[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article
Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), l'ordonnance n° 2021-583 portant modification du régime des autorisations d'activités d[...]