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[BDSP. Notice produite par FNG zEM2kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous assistons depuis près de 20 ans à une diminution progressive du pourcentage de décès à domicile et à une augmentation du nombre de décès en institution. Cette augme[...]Article
Les ordonnances d'avril 1996 ont-elles des conséquences sur la prise en charge des personnes âgées ?
[BDSP. Notice produite par FNG 4R0x9afh. Diffusion soumise à autorisation]. La promulgation des ordonnances d'avril 1996 a profondément modifié sur quelques points majeurs le financement, le contrôle et l'organisation du système de santé françai[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xMSFqd. Diffusion soumise à autorisation]. Si les modalités de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées ne sont pas arrêtées, plusieurs thèmes méritent une réflexion prospective. On p[...]Article
M. RAPPY ; S. BAUDU ; S. DELUCHAT ; M.F. HABOURDIN ; M.A. LASCAUX ; N. LAVOUTE ; Estelle Thomas |[BDSP. Notice produite par FNG lbXG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les services de moyen séjour gériatrique sont un lieu intermédiaire entre l'hôpital ("court séjour") et le lieu de vie (maison de retraite, long séjour et domicile). Out[...]Article
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La boucle est-elle réellement bouclée ? La rédaction définitive de la loi que nous publions ne manque pas de poser la question. Les positions des syndicats vont de la prudence à la franche hostilité et la société attend toujours les solutions du[...]Article
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Qu'en est-il de la contraception, trente ans après le vote de la loi Neuwirth ? Sandrine Treiner, journaliste et historienne, coauteur avec Catherine Valabrègue de La pilule et après ? montre en quoi les mentalités ont évolué, comment l'accès à [...]Article
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Que ce soit par le biais d'un régime obligatoire ou de l'assurance personnelle, personne ne devrait échapper en France au système de couverture sociale d'assurance maladie. La pratique ne rejoint malheureusement pas la théorie. La future assuran[...]Article
Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG b5R0xvBm. Diffusion soumise à autorisation]. L'entrée en institution doit nécessairement faire l'objet de nombreuses améliorations : création de nouvelles structures constituant toutes les alternatives à l'hospital[...]Ouvrage
Les agences de l'eau appliquent-elles le principe pollueur-payeur ? Les investissements qu'elles aident sont-ils choisis dans un souci d'efficacité économique ? Contribuent-elles au renchérisseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1698
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C. EMSELLEM ; Inès Angelino ; M. Berger ; T. BLOSS ; D. CHAPORNU |Les incertitudes de la place du père dans l'éducation des enfants après le divorce sont toujours aussi grandes malgré le consensus qui règne sur l'autorité parentale conjointe, car elles renvoient à l'immense difficulté que nous avons à penser l[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
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[BDSP. Notice produite par FNG ZvR0xFiC. Diffusion soumise à autorisation]. La prestation spécifique dépendance est un texte transitoire en attendant l'adoption de la loi sur la prestation autonomie. L'auteur donne ses réflexions sur cette prest[...]Ouvrage
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes esse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2113
Ouvrage
Jusqu'à ces dernières années, parler de soins en prison n'était pas considéré comme une priorité majeure. Cependant la surpopulation carcérale, la dégradation de l'état de santé des entrants et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0066
Article
Les établissements et services financés par l'assurance maladie doivent signer une convention avec leur Caisse Régionale. Le but de ces convention est double : - Organiser la transmission des documents budgétaires susceptibles d'être soumis aux [...]Article
Ouvrage
La psychanalyse informe très largement la culture contemporaine, dans des domaines aussi divers que la pédagogie, la politique ou le travail social. Cette fécondité n'est cependant pas sans ambig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0315
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Un certain nombre de textes d'application de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée sont actuellement soumis à concertation.Article
Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.Article
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