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[BDSP. Notice produite par CREDES ObR0x687. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse une récente décision de justice relative à l'application des principes de la loi antitrust au managed care aux Etats-Unis, afin d'illustrer les hy[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1137
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Marie-Eve Joël ; Alain Colvez ; et al. ; Jean-Claude Henrard ; Francis Kessler ; Bernard LEGRIS ; Claude Martin ; Elisabeth Zucker |La question du vieillissement est ici située dans un contexte très ouvert en considérant l'ensemble du processus : regard sur la façon dont la vie a été socialement découpée ainsi que sur la manière dont l'éducation reçue, les ressources disponi[...]Article
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Ce premier volume issu du programme de recherches sur les origines françaises et étrangères de notre système d'allocations familiales, analyse la période allant de juin 1793 à décembre 1914. L'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2853
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[BDSP. Notice produite par CREDES 5DR0xbL1. Diffusion soumise à autorisation]. Les assurés de Medicare peuvent souscrire à une assurance complémentaire, Medigap, pour couvrir des soins qui ne le sont pas par le programme. Avant 1992, n'importe q[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES m6wkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En septembre 1996 a été promulgué l'amendement "Domenici-Wellstone" qui a pour but d'éliminer certaines limites de couverture pour des soins psychiatriques dans le ca[...]Article
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Parallèlement à la mise en place d'une prestation spécifique dépendance, la loi du 24 janvier 1997 jette les bases d'une réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées, fondée, non plus sur leur statut juridique[...]Article
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Promulguée le 25 mars dernier, la loi instituant des fonds d'épargne retraite attend ses textes d'application. La dissolution de l'Assemblée nationale, puis surtout les déclarations socialistes, soulèvent de nouvelles interrogations alors que le[...]Article
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 24 janvier 1997 le 30 avril 1997, la P.S.D. va pouvoir se mettre en place : début de notre analyse de ce dispositif.Article
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Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]Article
La loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite a été publiée au Journal officiel du 26 mars 1997. Ce texte a été validé par une décision du Conseil constitutionnel N° 97-388 DC du 20 mars 1997 à la suite d'un recours des pa[...]Article
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La loi N°97-60 du 24 janvier 1997 "tendant dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifiqu[...]Article
Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG QR0xOw7E. Diffusion soumise à autorisation]. Un survol des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'hôpital et au secteur médico-social est nécessaire pour tenter de définir "ce qui relève de l'hôpital et [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CHU-SA cSj8R0xv. Diffusion soumise à autorisation]. La solidarité entre les vivants et les morts, matérialisée par la circulation des organes et des tissus, est à la fois cause et conséquences de transformations social[...]Article
[BDSP. Notice produite par CHU-SA xR0x9Go0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à montrer comment les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont entendu permettre le prélèvement d'organes sur une personne décédée tout en sauvegar[...]