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G.T. FONG ; F. Beck ; C. BOUDREAU ; L.V. CRAIG ; A. DEUTSCH ; P. DRIEZEN ; Romain Guignard ; R.D. KENNEDY ; G.E. NAGELHOUT ; M.K. TAIT ; J.L. Wilquin |[BDSP. Notice produite par InVS 9R0xsnos. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'interdiction de fumer dans les lieux publics a été mise en oeuvre en février 2007 pour les lieux de travail, les centres commerciaux, les aéroports, les ga[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 8DpR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. En dépit de la restriction complète de l'accès au tabac pour les moins de 18 ans instaurée en 2009 en France, les prévalences d'usages observées chez les [...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS lBpH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'applicati[...]Article
David BEN ICHOU ; Olivier Bonnin ; Dounia BOUZAR ; Dominique Cigan ; Hélène Delmotte ; Damien PERNET |David Ben Ichou, directeur de l'action sociale du Fonds social juif unifié, Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, Damien Pernet, responsable de la commission "école" à l'Union des familles laïques, et Dominique Cigan, chargé de mission à l'a[...]Article
Les pistes actuellement à l'étude sur la fin de vie placent de nouveau la dignité au premier plan des considérations sur le mourir. Mais que signifie ce terme, selon qu'il est employé par les soins palliatifs, ou par les partisans de la mort vol[...]Article
La réforme de l'hôpital. Première analyse du rapport Couty : "le pacte de confiance pour l'hôpital".
Le rapport intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital' remis au Ministère des Affaires sociales et de la Santé le 4 mars 2013 par M. Couty contient une série de propositions dont certaines reviennent sur des mesures instaurées par la loi du [...]Article
A travers l'interrogation : « Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint dune maladie grave et incurable dêtre accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?[...]Article
La Belgique possède une loi qui encadre la pratique de l'euthanasie. Si cette loi présente des avantages incontestables, en sortant notamment de la clandestinité les pratiques existantes, elle génère aussi son lot de difficultés à résoudre. : lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0x7J8t. Diffusion soumise à autorisation]. Validé par la Haute Autorité de santé (HAS) en mars 2012, le protocole de coopération (article 51, loi HPST) Asalée entre médecins et infirmiers libéraux a d'abord aut[...]Article
L'article présente les principales mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012) pour les secteurs social, médico-social et sanitaire : financement des médicaments dans les EHPAD[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Introduit par l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation pour les professionne[...]Article
Laurence GIRARD ; Pierre GEORGES ; Frédéric LEMAITRE ; Hervé Morin ; Jean-Yves Nau ; Franck NOUCHI ; Philippe RICARD ; Luc ROZENZWEIG |Bruxelles vient d'autoriser le retour des farines animales - désormais appelées protéines animales transformées - dans l'alimentation des poissons d'élevage de l'Union européenne à partir du 1er juin 2013. A l'origine de la crise de la vache fol[...]Article
L'article rend compte des résutats d'un questionnaire envoyé à 25 professionnels de santé ou représentants d'usagers participant régulièrement aux activités de l'Espace éthique/AP-HP. Ce questionnaire a été élaboré à l'occasion du dixième annive[...]Article
La question de l'indépendance des associations de patients, en particulier des industries de santé qui les financent pour partie, agite régulièrement le milieu de la santé. Depuis 2009, la HAS publie annuellement leurs liens économiques sous la [...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Isabelle Mallon, dir. ; Anne Queniart, dir. |Sommaire du dossier : 1) Enjeux et effets du gender mainstreaming : - Le gender mainstreaming et l'Union européenne, quels effets ? - Le gender mainstreaming, entre objectivisation institutionnelle et apprentissage de l'égalité - le gender mains[...]Article
"Cette étude entend analyser l'efficacité des diverses stratégies sanitaires et médico-sociales mises en uvre sur le plan national dans le but de réduire les disparités de santé au cours de cette dernière décennie, soit depuis l'adoption de la [...]Article
Le décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 définit les modalités de répartition des missions de service public entre les différents établissements de santé, laissant néanmoins certaines questions en suspens. Commentaire.Article
Malgré la nécessité de réduire les déficits, le texte tend à améliorer l'offre aux assurés avec un parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception des mineures ou encore la création d'une prestation complémentaire pou[...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
Ils ont beau créer la polémique, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous pour avoir des enfants et les élever. Que sait-on sur ces familles d'un nouveau genre ? Comment vont les enfants ? Les psys, gardiens de " l'ordre sy[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
S'il est concevable d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est qu'il a déjà profondément changé de sens et se définit comme un engagement de vie commune. Les règles de la filiation, qui doivent être les mêmes pour tous les enfants, se d[...]Article
Le « mariage pour tous » est une transformation de linstitution matrimoniale et de la famille. Mais quexprime-t-il de notre manière de faire société ? Est-il laboutissement dune instrumentalisation exacerbée du droit ou traduit-il la recherc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9nArH. Diffusion soumise à autorisation]. Dominique Libault préside le Comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) depuis son installation [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xDIDlG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur la proposition de projets pilotes par les ARS (agences régionales de santé) sur les parcours de santé de personnes âgées en risque de perte d'a[...]Article
Les établissements de santé sont soumis à ce qui pourrait être perçu comme une injonction paradoxale : développer une stratégie imposant d'être performant individuellement et s'inscrire dans un système de santé pour optimiser la prise en charge [...]Article
La nécessité de restructurer le secteur hospitalier n'est pas une idée nouvelle. Portée de manière encore plus affirmée depuis les ordonnances de 1996, elle vise à mieux répondre aux besoins de santé de la population, à réduire les inégalités d'[...]Article
La lecture critique des outils juridiques de coopération ici développée propose un prisme à la fois analytique et empirique, à travers des itérations entre théorie et pratique : une réflexion conduite dans le cadre d'un master 2 et le pilotage d[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]Article
Antoine BOSQUET ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Le droit du vote est un droit fondamental dans les pays démocratiques, qui doit être préservé pour tous les citoyens. Faciliter le vote des concitoyens ayant une altération des fonctions cognitives (AFC) et souhaitant voter sans favoriser un dét[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Article
Forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires, création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sur les pensions de retraite, telles sont les princip[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Ouvrage
Perçue dès la fin du XIXe siècle comme secondaire, vouée à s'éteindre au profit des assurances naissantes puis de la Sécurité sociale, l'assistance aux plus démunis revient aujourd'hui en force. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0434
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Article
Donner du temps au temps Voilà qui convient parfaitement à la communauté hospitalière de territoire (CHT), outil de coopération entre seuls établissements publics de santé, créé par la loi HPST en juillet 2009. Mal née, mal aimée, la CHT n'a gu[...]Mémoire
A l'aube du XXIe siècle, la loi du 4 mars 2002 présente la démocratie sanitaire comme " La participation conjointe des professionnels, usagers et élus, à la définition d'une politique de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0022
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
L'autonomie du patient mise en exergue par la loi du 4 mars 2002, la question récurrente dans les médias du droit au suicide assisté et les applications de la loi Leonetti dans le contexte de la politique de soins qui découle de la loi HPST ont [...]Ouvrage
Alors que l'année 2012 aura été marquée par le thème de la fin de vie (concertation nationale et remise au Président de la République du rapport de Didier Sicard en décembre 2012) et qu'un projet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0414
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0414
Rapport
La mission visait à évaluer l’impact sur les établissements de santé de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ40/0007
Ouvrage
Ce que l'État social nous donne à voir, c'est tout à la fois l'armature de solidarités qui en un siècle ont profondément transformé nos manières de vivre ensemble, et le jeu de forces puissantes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0485
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n9R0x8lD. Diffusion soumise à autorisation]. Increasingly, transforming the American health-care delivery system into one that is more patient-centered, value-based, and coordinated is understood to be an es[...]Ouvrage
Ce second tome propose une histoire économique de l'hôpital sur la période récente (1945-2009). Il repose sur l’hypothèse selon laquelle la politique hospitalière a évolué parallèlement au change[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0488
Ouvrage
Près de trois siècles de vieillesse observée, analysée, située. Trois siècles qui ont vu émerger les grands parents, au XVIIIe avec Greuze qui les peint, et au XIXe, avec Hugo qui les magnifie, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3990
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0709
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xAqD8. Diffusion soumise à autorisation]. Les principes et les instruments de la planification sanitaire des années 1950 sont de plus en plus contestés pour leur inefficacité, voire leurs effets pervers. Le pl[...]Mémoire
La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques est entrée dans les pratiques. A presque deux ans de sa mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0017
Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Mémoire
La philosophie de l’ordonnance de 1945 accorde une grande place à la prise en compte de la situation individuelle de l’enfant dans la décision. Il s’agit que celle-ci ait du sens au regard de l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP13/0003
Ouvrage
Les responsables publics, fonctionnaires d’autorité et élus locaux, doivent faire vivre le principe de laïcité au quotidien dans des services publics locaux, de la maternité au cimetière, des can[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0054
Article
La loi de financement pour la sécurité sociale en 2013 comprend comme chaque année des dispositions techniques qui affaectent directement la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Présentation des points essentiels de la loi po[...]Ouvrage
Marie de Hennezel a écrit ce livre pour faire comprendre que ce n'est pas en légalisant le suicide assisté ou l'euthanasie que l'on va permettre à chacun de mourir dans la dignité. Face à une nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0413
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CB8lpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a largement innové en mettant à la charge des employeurs l'obligation de mettre en place une politique de prévention de la pénib[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde l'ensemble des questions qui relèvent du champ de la protection de l'enfance : la réforme de la protection de l'enfance, le dispositif institutionnel, juridique et règlementaire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0141
Mémoire
A quoi peut donc servir un nouveau terme face à un problème ancien ? Le cas du "handicap psychique".
Si les lois de 1975 ont consacré le concept de handicap, il faut attendre la loi du 11 février 2005 pour voir établie une définition de la notion, intégrant le handicap psychique, et permettant p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0010
Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
Au sommaire du dossier : Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau / La continuité et l'accès aux services de santé / La mutabilité et les restructurations hospitalières / L'égalité et l'accroissement du reste[...]Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Ouvrage
Cet ouvrage collectif ouvre une réflexion non seulement sur la mort elle-même mais aussi sur les circonstances en amont (accompagnement des mourants, soins palliatifs, question du sens de la vie/[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0091
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Le gouvernement a fixé le calendrier : fin 2013, une nouvelle loi devrait réformer le régime de retraite des Français. Pas de passage en force, mais une concertation qui s'annonce délicate dans un contexte de comptes dégradés. Le COR (Conseil d'[...]Article
Au sommaire du dossier. Contribuer à la rénovation de la politique nationale de santé. - Trois ans après la loi HPST, un premier bilan de la démocratie sanitaire en régions. - La méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oqER0x98. Diffusion soumise à autorisation]. "La loi du 5 juillet 2001 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges de[...]Article
La loi HPST a supprimé la notion de service public hospitalier en 2009 et créé en même temps les missions de service public, au nombre de 14, inscrites au code de la santé publique. La création de ces missions laisse un champ illimité de possibi[...]Article
La loi peut-elle créer le droit de priver l'enfant d'avoir son père et sa mère ? Leur union, même imparfaite, est le fondement de sa vie affective, l'horizon de sa vie psychique, dans son désir de se situer dans le récit de leur rencontre et dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ossR0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les événements rupteurs du parcours de vie des personnes âgées, l'entrée en établissement d'hébergement et la mise en place des projets de vie renvoient aux questio[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG A8IR0x8p. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat d'un paradoxe croissant entre l'alourdissement des procédures administratives et l'obligation légale d'impliquer la personne âgée dans le vécu de sa mesure de[...]Article
Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite "loi Bertrand" étend la déclaration des liens d'intérêts à l'ensemble des intervenants du secteur des produits de santé. Ce système de publicité des liens d'intérêts concerne différentes personnes (I)[...]Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]Article
Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.Article
Pour fédérer les établissements sanitaires et médico-sociaux hauts-normands, ARS et ANFH ont décidé de mettre en commun leurs compétences et moyens. Depuis deux ans, vingt-trois établissements sont parties prenantes du projet, construisant les r[...]Article
Plus de neuf millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises en 2011, parmi lesquels un million et demi de marchandises saisies au " fret-express ", autrement dit issues de commandes particulières sur Internet. Ce dern[...]Article
Nicolas HAFFNER ; Pascal COUVERT ; et al. ; Patrick HENRI ; Catherine Ollivier ; Laurent Schwob ; Ronan Talec ; Sandra WISNIEWSKI |Alors que l'optimisation des organisations se poursuit pour améliorer le service rendu et réduire les coûts, la nécessité de donner du sens et de la cohérence à l'action se fait de plus en plus prégnante. Rester à l'équilibre, y revenir, se dése[...]Article
Dans le cadre de la loi HPST, l'hôpital évolue vers la simplification de ses organisations, le décloisonnement, la lisibilité, la responsabilisation des professionnels des secteurs d'activité La décentralisation de gestion vers les pôles d'acti[...]Article
En France, une loi interdit de donner délibérément la mort à un patient qui en fait la demande. Les tenants du libre choix de la mort et d'une meilleure prise en charge de la souffrance confrontent leurs arguments.Article
L'article détaille le nouveau régime juridique des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) et des recommandations temporaires d'utilisation (RTU)suite à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du méd[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sAR0x7C9. Diffusion soumise à autorisation]. Vingt ans après, la mise en oeuvre de l'article 4 de la loi Evin se heurte à de lourdes difficultés. La lettre de la loi - peu claire le rapport démographique - mauvai[...]Article
Après avoir rappelé les grands principes des dernières réformes du système des retraites en France de 2003 et 2010 et leur remise en cause partielle par le décret du 2 juillet 2012 modifiant le dispositif dit de "carrières longues", l'auteur int[...]Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Article
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a permis la mise en uvre d'un entretien professionnel en lieu et place de la notation, ceci afin d'apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour autant, cette mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAHF88. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse et évalue la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, une des premières lois prises après l'élection de F. Hollande, pr[...]Article
La réforme d'une organisation administrative n'intéresse personne. A ce titre la loi HPST du 21 juillet 2009 consacré à la création des agences régionales de santé (ARS) a été rétrogradé au second plan. Pourtant la création des ARS n'est pas une[...]Article
Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, deux superpuissances, les Etats-Unis et l'URSS, monopolisent la prépondérance sur l'Univers. Les pays de l'Europe occidentale, à force de s'entredéchirer, avaient perdu leur suprématie. Pour cette rais[...]Article
En 2004, lors de l'adoption de la loi de santé publique, et alors qu'elle avait été classée par l'OMS comme ayant le meilleur système de santé du monde au début de ce XXI siècle, la France avait-elle besoin de se doter d'objectifs de santé publi[...]Article
En matière de santé, certains grands médecins ou professionnels du domaine ayant une vision large, prospective et humaniste ont pu faire avancer les décisions et ainsi changer le cours de la médecine, de la prise en charge sociale, du regard por[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES smHknR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'élaboration des SROS (Schéma régional d'organisation des soins), les Agences régionales de santé (ARS) ont dû arrêter un premier zonage prévu par la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DkDR0xFs. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose de réinterroger la place de la loi dans la question du droit dans la philosophie moderne et contemporaine. Cette démarche n'est pas neutre car ac[...]Article
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé fait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) la norme de référence en matière de sécurité sanitaire du médicament. Sans rem[...]Article
En se déclarant favorable à l'abolition de la prostitution, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, relance le débat sur le statut de ceux qui exercent cette activité.Article
Démarche complexe, démarche longue mais démarche de transparence et de bonne gestion publique, la certification et la fiabilisation des comptes des établissements hospitaliers est maintenant enclenchée, quel impact sur les établissements de santé ?Article
Trois mois après la mise en ouevre de la loi du 5 juillet 2001 relative aux soins sans consentement en psychatrie, le centre hospitalier départemental de Georges-Deaumezon a examiné ses indicateurs et finalisé une étude détaillé des surcoûts et [...]Article
Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socaile bouleversait le cadre de fonctionnement des établissements et services. En première ligne, les directeurs ont été contraints de s'adapter à la nouvelle donne. Q[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public [...]Article
Cette fiche technique présente dans un tableau les différentes modalités et fondements de l'accès aux informations concernant la prise en charge en établissement médico-social, du partage d'informations entre professionnels de ce secteur, ainsi [...]Article
Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le développement professionnel continu (DPC) constitue une obligation nouvelle pour tous les professionnels de santé dont les contours se dessinent progressivement à travers les nombreux textes réglementaire[...]Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-satio[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Lopportunité dune révision périodique de la loi de bioéthique est questionnée depuis lorigine de celle-ci, en 1994. Revenant sur les principaux éléments de la loi du 7 juillet 2011, Patrick Verspieren apporte au débat sa contribution et prése[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xkCmDk. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité adresse aux établissements de santé une incitation puissante à rechercher la performance économique. Celle-ci est mesurée et sanctionnée. [...]Article
Dans cet article, qui prolonge un premier article publié dans le numéro de mai du bulletin, l'auteur met en lumière les transformations à luvre pour répondre aux populations en situation de handicap dorigine psychique. Coopération, co-respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES o9mB8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adoptée après le scandale du Mediator, la loi relative au renforcement de la sécurité du médicament du 29 décembre 2011 durcit les règles qui s'imposent à l'industrie [...]Article
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
Les comptes des établissements sont-ils fiables ? Rien n'est moins sûr. Mais alors, que font les comptables, et à quoi servent-ils aujourd'hui ? Les ordonnateurs sont-ils affranchis de tout contrôle ? Faut-il transformer en profondeur ces procéd[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mmsR0x9r. Diffusion soumise à autorisation]. La loi HPST a donné un statut législatif au "conseil pharmaceutique". Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
A quelles conditions peut-on refuser de prodiguer des soins ? Quelles en sont les limites ? Quelles preuves en cas de refus de soins fondé sur des critères discriminatoires ? Est-il utile de modifier la loi ? Dans cet entretien, Stéphane Brissy,[...]Article
Quel est le rôle des experts en matière de sécurité sanitaire, quelle influence et quelle légitimité peuvent-ils avoir, comment sont-ils recrutés, quels sont leur statut et leur responsabilté ?Article
Rappelant d'abord la longue histoire de la contrainte et de l'exclusion qui façonne depuis le Moyen-Age la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux, l'auteur analyse ensuite la nouvelle loi n° 2011-803 : si cette loi ne réform[...]Article
La "Mission hôpital public" aux termes de réunions régionales, formule des recommandations permettant d'ajuster, sans le bouleverser, l'édifice actuel d'organisation, de pilotage et de gouvernance des hôpitaux. Elle recommande de se fonder égale[...]Article
Le système français d'enseignement supérieur se caractérise par une diversité de structures (grandes écoles, universités, écoles professionnelles...) et connaît une réforme en profondeur avec la loi du 10 août 2007 relative à la liberté et aux r[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7Go9t. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Hôpital Patients Santé et Territoire et les décrets d'application publiés en janvier 2012 prévoient la réunion de la formation médicale continue (FMC) et de l'é[...]Article
Après des années de traitement de choc et de réformes, l'hôpital public entre dans une nouvelle ère. Mais entre la T2A, la question des ressources humaines ou les déficits budgétaires, est-ce bien, après les soins intensifs, le temps du "care" p[...]Article
Au sommaire du dossier : L'inceste doit-il être interdit par le droit? Deux siècles d'incertitude (1810-2010); La place du père : les hésitations du droit de la famille; Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l'intégrité psychique.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89CpR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 22 avril 2005, dite Leonetti, reconnaît la possibilité à la personne malade d'être acteur des décisions qui la concernent. Les décisions de limitation ou d[...]Article
L'éditorial pointe le manque de lisibilité et d'efficaciré de l'action publique dans le domaine de la santé publique et regrette l'absence d'une politique unifiée et de modalités de mise en oeuvre claires. Le principe de "démocratie sanitaire" p[...]Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Article
Gouvernance, fin de la collégialité... les textes législatifs et réglementaires, et notamment la loi HPST, ont introduit des changements à l'hôpital. L'auteur se penche sur la mise en oeuvre de ces réformes autour de trois points : -construire l[...]Article
Présentation du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique : l'auteur compare l'avant et l'après décret, en spécifiant pour chaque mission d[...]Article
La loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011/2012. C'est cette préparation démarrée en[...]Article
La loi HPST est remarquable en ce quelle capitalise dans une dimension syncrétique les réformes précédentes. Son succès est-il pour autant assuré ? Afin de tracer les pistes des évolutions futures de notre système de santé à travers létude spé[...]Article
L'auteur de cet article tente de montrer comment, dans un pays comme la France, ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 (logement, personnes âgées, lutte contre les exclusions) et poursuivi dans les a[...]Article
La prochaine loi de santé publique devra répondre à un certain nombre d'enjeux. Les rapports accumulés depuis quelques années soulignent à la fois un état des lieux sanitaire contrasté - marqué par une mortalité prématurée forte et l'aggravation[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé durcit l'encadrement des liens entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé, et impose donc de redéfinir les cond[...]Article
Qui sont les différents intervenants en matière de santé au travail dans et hors de l'entreprise ? Dans quelles structures évoluent-ils ? Qulels sont leurs statuts et leurs missions ? Comment coordonnent-ils leurs actions ? Après le dossier cons[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
Texte de référence en matière de justice pénale des mineurs délinquants, l'ordonnance du 2 février 1945 est régulièrement révisée. En 2011, le législateur est venu à cinq reprises retoucher, voire compléter ses dispositions dans un sens particul[...]Article
Trois thèmes ont été abordés lors d'une des dernières conférences de la Société française de radiologie, organisée dans le cadre du voyage d'étude du Centre national d'expertise hospitalière (CNEH) à la Radiologie Society of North America à Chic[...]Article
Dossier. L'hôpital intelligent. Performance. Evolution du dossier patient et des archives médicales.
Les évolutions du code de la santé publique ont mis le patient au cur du système de santé en renforçant ses droits à l'information et à la protection de ses données de santé. Ces évolutions s'accompagnent de fortes incitations des pouvoirs publ[...]Article
La loi HPST conforte la notion de schéma régional d'organisation des soins (SROS) en apportant deux innovations majeures, l'intégration dans le projet régional de santé (PRS) et la prise en compte de l'offre de soins ambulatoires. Quatre articl[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xlrH9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les principales mesures de la réforme du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7DpkR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xqDAr. Diffusion soumise à autorisation]. A travers des approches variées des enjeux politiques de la santé, ce numéro invite à prendre de la distance et à replacer les questions de santé et d'assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xopB78. Diffusion soumise à autorisation]. L'état actuel des engagements des communes et de leurs regroupements dans le champ de la santé et les perspectives ouvertes en particulier par la loi "hôpital, patient[...]Article
Magali Coldefy ; Véronique Lucas-Gabrielli ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES DqBrDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, lors de l'élaboration des Schémas régionaux d'organisation des soins de troisième génération (Sros 3), le territoire de santé devient le cadre réglementaire d[...]Article
"Après plusieurs mois de mobilisation, les associations ont obtenu que la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson", qui fragilise le droit au séjour des étrangers gravement malades, s'applique dans un sens moins restrictif. Reste à mesurer l'impac[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 a fait le pari d'un dispositif à périmètre large englobant tous les services compétents en matière de santé, à l'exception notable du réseau de la CNAMTS. Ce dispositif n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs[...]Article
Dans cet éditorial, Pierre de Charentenay revient sur le flou de la définition du mot dignité qui alimente depuis des lustres le débat sur l'euthanasie. Retour également sur la loi Léonetti "relative aux droits des malades et à la fin de vie" et[...]Article
Pascal Gaudron ; Gilles Calmes ; Michaël GALY ; François Gauthiez ; Timothée Mantz ; Jacques METAIS ; Etienne Minvielle ; Yakov OHAYON ; Céline Pereira ; Alain Slama |Les acteurs de la performance sont multiples. Chacun à sa manière uvre pour améliorer ses pratiques et résultats, ceux des établissements de santé. Au fond comme en matière de développement durable, le principe " think global, act local " est a[...]Article
Avec une capacité de 1000 lits, le centre hospitalier de Saint-Quentin est l'hôpital général le plus important de Picardie. Etablissement pivot d'une communauté hospitalière de territoire de plus de 300 000 habitants, son attractivité va bien au[...]Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]Article
En cinq ans, les réformes sont tombées sur l'hôpital comme à Stalingrad. Pour autant, les professionnels de santé ont-ils vu changer leur quotidien ? Et qu'attendent-ils de plus, en cette prériode électorale, du prochain président ? Reportage en[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Ouvrage
Dès 1983, Michel Bélanger a publié le premier manuel consacré au droit international de la santé. Il a directement participé à l'émergence de cette discipline, tant en France qu'à l'étranger, grâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0131
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
Le président de la commission médicale d'établissement (CME) a vu son positionnement au sein de l'établissement public de santé, clairement renforcé dans la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST). Le décret du 30 décembre 2009 préc[...]Article
L'article présente les principaux apports de la loi n° 2011-2012 adoptée le 29 décembre 2011 suite à l'affaire du Médiator : le renforcement du système français de pharmacovigilance, la prévention des conflits d'intérêts, la refonte de la procéd[...]Article
Roland Ollivier explique le pourquoi du lancement d'une formation à l'intention des présidents de CME, en quoi consiste cette nouvelle formation, la nouveauté de ce cursus et trace un premier bilan de l'institut du management.Article
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique[...]Article
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail vise à renforcer la prévention des risques au travail et la protection de la santé des travailleurs. Si l'auteur souligne les dispositions importantes de l[...]Article
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Gazet[...]Article
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 a pour principal objectif l'insertion des personnes handicapées au sein de la société. Elle comporte des dispositi[...]Article
Plus que trois ans pour les établissements recevant du public avant de se conformer aux règles d'accessibilité édictées par la loi du 11 février 2005. Travaux de mises aux normes, demandes de dérogations et financements à trouver, le chantier s'[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi [...]Article
Créée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et réaménagée par plusieurs textes réglementaires, la démarche d'évaluation externe qui doit être menée par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a pris du retard : selon une e[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter un panorama des missions et programmes de la loi de finances 2012 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale en chiffres. Le vote de la LFSS a été mené dans un contexte économique et fin[...]Article
La loi de bioéthique a été votée le 7 juillet 2012, au terme d'une longue procédure débutée en 2009. Cet article ne présente que certains aspects de la nouvelle loi. Cette loi fera l'objet, dans un délai de six ans, d'une évaluation de son appl[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Article
Les auteurs examinent la pertinence et lintérêt du concept de « Rappel à la loi » (morale ou autre) dans la dynamique éducative et soignante destinée aux adolescents pervers. Ayant constaté que lindifférence au mal qui caractérise le pervers n[...]Ouvrage
Les interventions de santé publique ne sont pas neutres, elles posent de sérieux problèmes éthiques : gestion des crises sanitaires, statut des données personnelles, pratiques de dépistage à but [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0484
Article
Adoptée définitivement le 29 novembre 2011, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre. Le texte reprend l'une des mesures phares du plan de rigueur annoncé par le gouvernement, le 7 n[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 du 21 décembre 2011, qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre, s'inscrit dans un contexte de réduction des déficits publics. Le texte intègre à cet effet certaines des mes[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Ouvrage
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0123
Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Ouvrage
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le coeur des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0140
Ouvrage
La maîtrise des problèmes (la souffrance mentale comme la misère sociale) par un seul type de professionnels est illusoire. Il est essentiel que les dispositifs psychiatriques, sociaux, médico-so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0445
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0446
Ouvrage
L'étude du corps humain n'échappe pas à cet affligeant constat ; l'ensemble de ses champs d'investigation ressemble à une tour de Babel d'un nouveau genre dans laquelle les hommes, tout en parlan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZZ00/0009
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Article
Il y déjà plus de dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle "constitution budgétaire" était adoptée pour mieux gérer les finances de l'Etat, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctio[...]Ouvrage
Ce septième "Carnet de santé" est publié à l'occasion du quarantième congrès de la Mutualité Française. Les auteurs reviennent sur les événements majeurs de la politique de santé depuis 2009 et a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0403
Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l[...]Mémoire
Cédric Piaud , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012Les ARS, fruit d'un regroupement de cultures différentes de personnel, ont été créées par la loi HPST pour favoriser la transversalité et la prise en charge globale des questions de santé de l'us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0010
Ouvrage
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0670
Mémoire
Nés dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, d'exigence de la culture qualité et de critique du fonctionnement traditionnel du service public, les contrats de pôle sont un outil [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0013
Rapport
Suite à la loi HPST1 de 2009, un ensemble de mesures a été mise en place pour lutter contre les déserts médicaux. L'une d'entre elles est le CESP 2. Le principe de cette aide est simple : l'état [...]Rapport
Dans le cadre de la réflexion publique sur la fin de vie lancée par la Commission Sicard en juillet 2012, l'Académie nationale de médecine rappelle ici ses prises de position sur la question. Apr[...]