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Améliorer le quotidien des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, les protéger contre les violences, sécuriser les assistants familiaux… Présentation des principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 févri[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 2022/02/16Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l’utilisation de certaines techniques[...]Rapport
La médecine et santé au travail est une victoire humaniste de notre époque. Elle est en danger : il existe une pénurie importante de médecins pour les deux métiers de médecin généraliste et de mé[...]Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier levier pour économiser afin de réinvestir dans[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Article
Rédigée à la hâte, la loi RIST rencontre des difficultés dans son application. C’est notamment le cas de la question des conséquences juridiques de la restauration du service. Le projet de décret reste pour le moment inachevé, la section sociale[...]Article
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures [...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Rapport
Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie s’interroge sur l’évolution de la loi actuelle. Il recommande fortement le développement de l’offre de soins palliatifs [...]Rapport
Quelles sont les positions en présence dans le débat qui s’ouvre sur la fin de vie ? Repérer les arguments en présence est la première clé pour construire les questions qui nourriront, dans les m[...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances sur les collectivités territoriales ordonné autour de 15 chapitres. Chaque chapitre comprend : -une présentation synthétique de 3 pages s'achevant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0073