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C'est dorénavant un rite, chaque législature s'essaie à une réforme hospitalière, voire, à une transformation du système de santé. En 2019, c'est le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe qui prépare une loi cadre qui sera accompagnée[...]Article
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. En modifia[...]Article
Emmanuelle Prot ; Jean-Yves Copin, interv. |Gestion des carrières, suppression de la notation, dialogue social, recrutement des contractuels, télétravail, égalité femme/homme, GHT… Emmanuelle Prot, directrice des ressources humaines et de la politique sociale du centre hospitalier de Carc[...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
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D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine bio. Deux nécessités pour s’y préparer : dévelo[...]Article
Jean-Yves Copin, coor. |La gestion des ressources humaines hospitalières connaît de nombreuses transformations en terme de réglementation, de management, d'attractivité du personnel... Ce dossier met en lumière tout d'abord les changements apportés par la loi n°2019-82[...]Article
La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; pe[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : «Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.» Véritable transformation[...]Article
La nouvelle réforme du système de santé poursuit l’intégration territoriale des hôpitaux au sein des groupements hospitaliers de territoire et met en cohérence, avec le projet médical partagé, la gestion des ressources humaines médicales et la g[...]Article
Dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le gouvernement a fait du numérique en santé une de ses priorités. Développant des dispositifs ambitieux en matière d’Open data et replaçant l’usager a[...]Article
La loi 2002.2 garantit les droits des usagers en même temps qu’elle oblige les établissements et services sociaux et médico-sociaux à procéder à une évaluation corrélée au concept de qualité et à un processus d’amélioration continue. Nous serons[...]Article
Le titre Ier de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réforme les instances de concertation au sein des trois versants de la fonction publique. Il renforce l'approche transversale qui caractérise le rôle du [...]Article
Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) a évolué et évolue encore. Deux lois sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’impact[...]Article
D’un côté, la loi Buzyn doit apporter des changements en créant un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers (PH) et un contrat unique. Les médecins hospitaliers pourront aussi partager leur temps de travail entre l’hôpital et le secteur l[...]Article
La mise en oeuvre du plan « Ma Santé 2022 » a abouti à l’adoption de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, publiée au journal officiel du 26 juillet 2019. Ce dossier spécial s[...]Article
Stéphanie Rist ; et al. |Le dossier présente les comptes-rendus de la journée thématique de la Fédération de l'hospitalisation privée organisée le 25 juin 2019 à Paris avec de nombreux invités.Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
La nouvelle loi réforme en profondeur les études en santé, notamment la formation des professions médicales afin de mieux les adapter aux évolutions du système de santé. Elle modifie l’entrée en deuxième année du premier cycle et l’accès au troi[...]Article
Le régime des autorisations sanitaires existe depuis la fin des années 1960. Il a fait l’objet de multiples réformes depuis lors. Après une première série de textes issus de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ordonnance du 3 janvier 2018 relat[...]Article
Depuis son lancement, en janvier 2015, SERAFIN-PH, bien qu'il ne soit pas encore mis en place, a donnée lieu à des débats, en raison notamment du fait qu'il ne laisse pas d'inquiéter le secteur médico-social en voulant y introduire un mode de fi[...]Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique (RFAP), qui réunit des contributions de scientifiques d’horizons disciplinaires différents, d’experts et praticiens de l’administration du secteur de l’ESR, se propose d’exami[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
La loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) constitue une des bases du droit de la construction publique en France et vise l’amélioration de sa qualité. Ayant évolué par petites touches depuis sa promulgation en 1985, elle est amenée à se transform[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secte[...]Article
Créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les opérateurs de compétences (Opco) succèdent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ils prennent en charge certains frais liés à la formation des salariés. Le champ socia[...]Article
Enfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme qui devait modifier la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) relative aux P[...]Article
L’arlésienne de la gérontologie est-elle à nouveau sur le départ ? En annonçant qu’il exclut la création d’un cinquième risque mais qu’il compte mettre en place un dispositif « extrêmement puissant », le Premier ministre sème le trouble chez les[...]Rapport
Les sénatrices Catherine Deroche et Véronique Guillotin ainsi que le sénateur Yves Daudigny ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leur mission engagée en début d'a[...]Article
La loi Claeys-Leonetti de 2016 octroie aux patients en fin de vie le droit à une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Cette loi est l’objet de controverses éthiques qui expliquent probablement « la frilosité » constaté[...]Article
Chaque nuit, des exilés tentent de rejoindre la France depuis l’Italie par des sentiers montagneux pour éviter le poste-frontière, synonyme de refoulements illégaux. Face au non-respect du droit et à l’urgence humanitaire, des associations ont m[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit s[...]Article
La loi "Ma santé 2022" lancée au printemps dernier s'inscrit dans la cohérence globale du projet politique et économique en place. Le gouvernement entend poursuivre sa marche dans l'organisation de la baisse des dépenses publiques, de la marchan[...]Article
Portée par la loi du 5 septembre 2018, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités. Mais elle leur offre aussi davantage de souplesse pour les re[...]Article
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ambitionne selon le gouvernement de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Les acteurs de l’économie sociale et[...]Article
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité pour se réinsérer. Mais la faiblesse des moyens alloués aux associations et[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Ce numéro spécial est entièrement consacré aux besoins fondamentaux de l’enfant. Les connaissances se sont considérablement développées au cours des dernières décennies. Et les recherches les plus récentes, y compris en neurosciences affectives [...]Article
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées obéissent à de nouvelles dispositions. La procédure d'agrément, le dispositif des aides financières ou encore le seuil minimum de travailleurs handicapés au sein des effectifs ont été notammen[...]Article
Si, depuis 2017, les établissements hospitaliers ont pu observer en spectateur souvent discrets la réorganisation des services relevant de Bercy, une accélération du plan CAP 2022 est en cours et pourrait porter les mêmes établissements hospital[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté soc[...]Article
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi «avenir professionnel» du 5 septembre 2018, qui réforme en prof[...]Article
Le 18 septembre 2018, le Président de la République, la Ministre des solidarités de la santé et la Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont présenté le plan "Ma santé 2022, un engagement collectif" visant à "t[...]Rapport
En application de l’article L.1411-3 du Code la santé publique, la Conférence Nationale de Santé (CNS) a été consultée sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de sa[...]Ouvrage
Les substances toxiques peuplent notre monde, elles ont conquis l’air ambiant et envahi l’espace domestique. Nourriture, emballages alimentaires, textiles, produits cosmétiques, peintures... Pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0296
Ouvrage
Le budget de l’État (environ 16% du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0331
Article
La LFSS pour 2019 a été adoptée définitivement par les députés le 3 décembre 2018. Elle est la première loi de financement de la sécurité sociale adoptée dans le contexte du plan «Ma santé 2022» annoncé en septembre 2018. Quelques articles peuve[...]Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]