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Article
Des mesures d'urgence visant à assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID 19 ont été décidées ou sont[...]Article
Ce numéro de mai 2020 est consacré à l'impact de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid 19 sur la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sont examinées notamment les mesures prises pour assurer le fonctio[...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
La question se pose et se posera sans doute longtemps de la nécessité, et même de l'utilité, de créer l'Etat d'urgence sanitaire, alors que les pouvoirs publics disposaient déjà de moyens extrêmement étendus pour la défense sanitaire de la colle[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
L'épidémie de Covid-19 met à l'épreuve le système de santé et de protection sociale au niveau national mais également les mécanismes de coopération sanitaires, politiques et économiques au niveau européen et mondial. Les pouvoirs publics sont tr[...]Article
Alors que le gouvernement souhaitait créer à titre définitif un état d'urgence sanitaire dans la loi du 23 mars 2020, le Parlement a préféré une expérimentation. Les articles ainsi insérés dans le code de la santé publique seront donc applicable[...]Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Article
Pratiquée depuis 2008 dans le domaine de l'entreprise, la rupture conventionnelle a été annoncée comme la mesure phare de la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019. Cette cessation de fonction décidée conjointement par l'admin[...]Article
La mobilité inclusive est-elle un mirage ? Dans les territoires périurbains, ruraux et certains quartiers prioritaires, les populations socialement les plus fragiles rencontrent encore de nombreux freins économiques, matériels, sociaux, psychoso[...]Ouvrage
Que ce soit en France ou ailleurs, la question de l'euthanasie divise encore l'opinion publique. La Belgique, en dépénalisant sa pratique depuis 2002, fait figure d'avant-gardiste. Mais au-delà d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0148
Article
Les droits des malades en fin de vie ont fait l’objet depuis plusieurs années de nombreuses polémiques médiatiques et controverses éthiques. Les directives anticipées, moyen officiel et légal de faire respecter ses volontés en fin de vie, sont m[...]Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter u[...]Article
Alors que l’on attend que les innovations technologiques et organisationnelles émergent et se déploient rapidement dans le système de santé, la réalité montre qu’en raison de la grande complexité des organisations de soins, il a souvent été diff[...]Article
La dernière grande avancée législative a été structurante. Elle a redéfini le handicap et placé la personne au centre des dispositifs. Pour autant, les révolutions ont été plus de papier que de terrain. Il reste beaucoup à imaginer pour l'établi[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée «Grande cause nationale» par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le 25 novembre 2017. Bien que l'égalité de droits et de statut soit garantie par la loi, des in[...]Article
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impac[...]Article
Pour les professionnels du secteur comme pour l’ensemble de la société, la loi « grand âge et autonomie » est un sujet brûlant. En matière d’accompagnement, les attentes sont aussi immenses que les urgences. Mais le secteur est-il prêt à absorbe[...]Article
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions. (R.A.)Mémoire
L’urgence climatique est déclarée par l’Union européenne : les accords de Paris n’étant pas suffisants pour maintenir la hausse des températures mondiales en deçà de 2°C, des mesures fortes sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0021
Ouvrage
Bienvenue dans la société addictogène ! Alcool, tabac, cannabis, cocaïne, ecstasy, mais aussi écrans, jeux d'argent, porno en ligne : les addictions se sont démocratisées. La prolifération des pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0158
Article
L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifi[...]Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0035
Article
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 pour participer à l’amélioration de l’accès aux soins. Pivots de la stratégie de réorganisatio[...]Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Ouvrage
A l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, APF France handicap dresse un bilan des conséquences de la crise sanitaire, suite au premier confinement, sur l’empl[...]Article
Parmi les facettes du DRH hospitaliers, celle qui constitue la base du DRH statutaire est particulièrement impacté par la loi de transformation de la fonction publique. Cette loi va, en quelques mois, modifier le métier en changeant sa temporali[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 modifie les règles de financement des hôpitaux de proximité et des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), de psychiatrie et de médecine d'urgence. Les grandes lignes de[...]Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0469
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Ouvrage
Une réflexion sur la place du châtiment dans le monde contemporain. L'auteur présente les enjeux du renforcement de la répression, de la sévérité des lois et de l'inflexibilité des juges, phénomè[...]Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
Ouvrage
La mort de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019 à la suite d’une décision médicale, a conclu six années de controverses savantes et judiciaires qui ont passionné et divisé les opinions publiques b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0511
Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Article
La réadaptation – définie par l’OMS comme «l’ensemble des mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et à maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement» – est une[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]Article
Dans les années 2000, la gestion des risques est devenue une priorité majeure en Amérique du nord à la suite du rapport «To err is human: building a safer health system de l’Institute of Medicine». D’après ce rapport, les erreurs médicales const[...]Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Article
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, soc[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Ouvrage
Comment répondre aux besoins religieux et spirituels des patients au coeur du soin ? Jusqu'où est-il possible d'aller ? Comment comprendre et construire des pratiques avec bon sens dans le respec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0125
Article
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article
Pour leur dixième édition, les Assises nationales de l’aide à domicile ont eu lieu à Paris, les 26 et 27 septembre, quelques semaines avant que le gouvernement ne propose sa loi « grand âge et autonomie ». L’occasion pour les professionnels de f[...]Article
La deuxième édition du congrès des âges et du vieillissement s’est tenue les 23 et 24 septembre à Paris. L’occasion de mettre sur la table les problématiques récurrentes comme émergentes du secteur : avenir des services à domicile, future loi « [...]