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Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
L’ordonnance du 17 février 2021 institue un nouveau régime applicable aux accords collectifs dans la fonction publique. Elle vient parachever la rénovation du dialogue social dans la fonction publique initiée par loi du 5 juillet 2010. L’objecti[...]Article
Au sommaire : 1 - Prostitution : Une loi aux effets pervers ; 2 - Prostitution : Cinq ans après, une loi lacunaire - Cinq ans après son entrée en vigueur, la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à aider[...]Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
De longue date, l'administration a cherché à associer ses agents à la détermination de leur cadre d'emploi. Sa volonté s'est d'abord manifestée par la reconnaissance de leur participation à des instances de concertation. Ce système d'essence con[...]Article
L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bre[...]Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des l[...]Ouvrage
Aujourd'hui encore, la question : « qu'est-ce que cela fait aux enfants d'être pris comme objets sexuels » n'est pas totalement prise au sérieux. Nous n'avons pas fait notre révolution à ce sujet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0272
Mémoire
Ce mémoire porte sur l’application de l’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, dura[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0010
Ouvrage
Choisi le plus souvent en raison de motifs économiques, le système de production alimentaire dans le secteur de la santé, qui représente près de 40% de la restauration collective en France, a att[...]Article
Timing is everything ! Pour des décrets, être publiés au JO des 15 mars ou 7 mai 2020, c’est prendre le risque de passer inaperçus. Et ce quand bien même ils traitent d’un sujet essentiel : la lutte contre les discriminations et les inégalités d[...]Ouvrage
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0479
Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0047
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque égalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique du Nord. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0150
Ouvrage
Port de signes religieux au travail ou dans les assemblées politiques, rapports entre liberté d'expression et liberté de conscience, rôle de l’école dans l'intégration des principes laïques, viol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0042
Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Ouvrage
Quelques années après avoir décortiqué la faiblesse des politiques de «santé publique» en France, l'auteur élargit ses analyses à l'ensemble des facettes du «système de santé» français. ll analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0558
Article
L'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, prise sur le fondement de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogati[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la comman[...]Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]Article
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et q[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de pri[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale [...]Article
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Article
Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de so[...]Article
Bruno Py |Ce document commente le texte : Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. (R.A.)Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
En février 2005, la France a fait –enfin– entrer le handicap psychique dans la loi. Mais, dans les faits, les personnes concernées et leurs familles restent condamnées à une double peine : celle qu’imposent la maladie et le handicap, et celle qu[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique n’est pas une loi de juriste, au sens où ce n’est pas une loi essentiellement technique. C’est une loi d’esprit. Réflexions un an après... (R.A.)Article
Annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron lui-même, la loi « grand âge et autonomie » a été maintes fois repoussée depuis. A tel point que les acteurs du secteur se désespéraient de la réelle conviction gouvernementale à la faire sortir de terre[...]Article
La pandémie, qui a fait plus de 20 000 morts en France, va bouleverser la conscience politique que nos gouvernants se sont forgés en matière de santé. Un nouvel ordre public en santé peut potentiellement advenir à partir de cette crise sanitaire[...]