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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2024/09Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]
Ouvrage
Qu'entend-on précisément par "droits et libertés fondamentaux" ? Comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ? De quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ? Cet ouvrage [...]
Ouvrage
Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administra[...]
Ouvrage
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouva[...]
Ouvrage
Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis persistants de la France en [...]
Ouvrage
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui "justifie" - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle he[...]
Ouvrage
Là où la médecine atteint ses limites, commence la quête d'une fin de vie digne. Fin de vie, le cas de conscience n'est pas seulement une exploration médicale et éthique : c'est un véritable acte[...]
Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]
Ouvrage
À l’appui de leurs pratiques respectives, de programmes de recherche, d’action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels ils sont intervenus tout[...]
Rapport
Ivana Obradovic , 2024L'OFDT publie les résultats de l’enquête « Pour une analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis » (ASTRACAN), portant sur les pratiques de régulation consécutives à la légalisati[...]
Article
La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l[...]
Ouvrage
À l'occasion du cinquantenaire des lois Veil sur la contraception (1974) et l'avortement (1975), le présent ouvrage retrace le long parcours de ces conquêtes, à partir de la fin du XIXe siècle et[...]
Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]
Article
Nicolas Kada, coor. |L’inflation normative qui caractérise la société française est dénoncée depuis longtemps, mais n’a jamais véritablement été contrée. Elle correspond sans doute à divers besoins : celui d’écrire le droit, d’encadrer l’action, d’éviter la déviance[...]
Article
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics mise en application depuis le 1er janvier 2023 s'inscrit dans une démarche d'unification de la responsabilité de l'ordonnateur et du comptable. Sa mise en application am[...]
