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Ouvrage
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0365
Ouvrage
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0047
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre "Ces enfants qu’on sacrifie" pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapporte les écha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0277
Ouvrage
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque égalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
Ouvrage
Les législations concernant l’aide active à mourir ont été débattues et votées dans un nombre croissant de pays ces dernières années, aussi bien en Europe qu’en Australie ou en Amérique du Nord. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0150
Ouvrage
Port de signes religieux au travail ou dans les assemblées politiques, rapports entre liberté d'expression et liberté de conscience, rôle de l’école dans l'intégration des principes laïques, viol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0042
Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Ouvrage
Quelques années après avoir décortiqué la faiblesse des politiques de «santé publique» en France, l'auteur élargit ses analyses à l'ensemble des facettes du «système de santé» français. ll analys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0558
Article
L'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, prise sur le fondement de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogati[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la comman[...]Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]