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Article
Volet social de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, le parcours de sortie de la prostitution se met -lentement- en place. Ses conditions et ses obligations questionnent les associations qui interviennent auprès des personnes prost[...]Article
Généralisée depuis le 1er janvier 2017, la garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), créé par la loi "travail" du 8 août 2016. Ce dossier jurid[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, les missions locales peuvent proposer aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle un nouvel accompagnement adapté à leurs besoins et ouvrant droit, le cas échéant, à une allocation. Il[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m7qR0x9E. Diffusion soumise à autorisation]. Par une ordonnance du 24 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isole[...]Article
Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » marque la dernière étape de la création du « nouveau DMP ». Ce décret est pris en application [...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Face aux multiples scandales sanitaires et environnementaux, la France avait déjà assuré la protection des lanceurs d’alerte dans ces domaines par une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé [...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
Comment mieux accompagner les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes? À l’aube d’une évolution majeure dans le financement des Ehpad, la FHF présente une valise documentaire : «Les clés de la loi d’adaptation de la société[...]Article
Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation avec l'introduction de nouve[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Article
Le quinquennat qui s'achève s'est engagé à réduire les déficits sociaux, notamment en maîtrisant les dépenses de l'assurance maladie. A cet effet, le Gouvernement a cherché non seulement à assurer le pilotage des dépenses par le biais de l'Objec[...]Article
Cet article vise à analyser le postulat selon lequel le nouveau régime québécois des directives médicales anticipées (DMA) favorise l’expression de l’autonomie des individus. Les auteurs émettent le constat que ces DMA, et plus spécifiquement le[...]Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législa[...]Article
Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]Article
Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers -mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement-, la loi du 28 décembre 2015 [...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
Présentée par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à "l'apartheid territorial, social, ethnique", la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comprend un important volet destiné à favoriser l'inserti[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
En application de l’article 201 de la loi du 26 janvier 2016, l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 vient amender le régime des groupements de coopération sanitaire (GCS), imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupe[...]Article
Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Ob[...]Article
Après la possibilité offerte par l'article 51 de la loi HPST de conclure des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé pose les fondements de l'exercice en pratiques avancées et ou[...]Article
Tel est un serpent de mer, la légalisation du cannabis refait régulièrement surface, agite les politiques, tétanise les gouvernements, avant de disparaître de nouveau. Pendant ce temps, la prohibition multiplie les effets délétères en terme de r[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Article
Joël Henry livre une analyse du documentaire "Les enfants volés d'Angleterre" diffusé le 15 novembre 2016 sur France 5. Il le replace en perspective de notre propre système de protection de l'enfance, donnant ainsi de nouvelles clés de compréhen[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Article
Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]Article
Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse appr[...]Mémoire
A l’ère des évolutions économiques, culturelles et sociologiques, les organisations antérieures ne sont plus adaptées. Cela doit répondre aux exigences de l’hôpital et du territoire d’aujourd’hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS17/0010
Ouvrage
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0110
Ouvrage
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d’une part, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0103
Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée. Elle pose le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap à une formation scolaire. Cet article pré[...]Article
Claire Compagnon est interrogée sur l'essor du patient expert au service d’une démocratie en santé. Suite aux premiers états généraux des malades atteints du cancer, elle a participé à la publication du livre blanc des 1ers états généraux des ma[...]Ouvrage
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui "justifie" - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle he[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0466
Rapport
Cette mission d'évaluation du volet "domicile" de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0101
Article
Fusion, cession, scission ou changement d'activité... La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d'un ou plusieurs accords coll[...]Article
Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Article
Commentaire du décret D. n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner une personne de confiance. Les précisions apportées reflètent la volonté de préserver l'autonomie dé[...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Article
Didier Tabuteau est interrogé sur la loi de 2002. Quel a été son rôle dans le changement de la place du patient, observé depuis les années 1990 ? Comment s’est déroulée l’élaboration de la loi ? Quels en étaient le projet central et les forces[...]Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4533
Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le proche aidant? Cette quatrième fiche fait un point sur le congé proche aidant (définition du proche aidant, du congé proche aidant) et ses conditions d'attribution.Ouvrage
En 2002 le Maroc adoptait une loi visant à instaurer une couverture médicale de base (CMB) pour l’ensemble de la population. Pour ce pays où l’assurance santé ne concernait qu’environ 16,5 % de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0029
Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Marine Aulois-Griot, éd. ; Caroline Berland-Benhaim, éd. ; Eric Fouassier, éd. ; et al., éd. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2016, divisé en trois grandes parties et contenant seize contributions : / Quelle reconnaissance pour l'innovation pharmaceutique ? - Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepart[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245