Catégorie Loi
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Article
Jérôme Durain, interv. ; Etienne Blanc, interv. ; L. Granier ; Marie Jauffret-Roustide |À la suite de l’attaque d’Incarville sur l’A13 et de l’évasion de Mohamed Amra en mai 2024, la question de l’intensification du trafic de stupéfiants et de la violence accrue des réseaux qui lui est associée s’est imposée dans le débat public, a[...]
Article
La loi du 30 juin 1975 constitue un tournant majeur dans l’histoire des politiques du handicap en France, car elle consacre pour la première fois une reconnaissance juridique globale des personnes handicapées fondée sur la solidarité nationale. [...]
Article
John-Peter Kools ; Thomas Martinelli ; Camille Braune, trad. |Les Pays-Bas sont reconnus pour leur politique des drogues pragmatique, centrée sur la santé publique, la réduction des risques et l’accompagnement des consommateurs. Depuis plus de cinquante ans, elle combine dépénalisation, soutien social et m[...]
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
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Ce dossier contient : - Introduction - Résister en terre de narcotrafic - Ce que fait le narcotrafic à l’État de droit - Restaurer la confiance dans l’action publique européenne - Le modèle portugais de décriminalisation des drogues - Cinq[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 44p. , 2026/03La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 13p. , 2026/03Depuis 1991, de nombreuses lois intéressant le système de santé ont été promulguées. Plusieurs d’entre elles ont porté sur le financement de la Sécurité sociale, d’autres ont concerné l’organisat[...]
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Dans le cadre de son cycle de travail sur densité urbaine et santé, la section Urbanisme favorable à la santé (UFS) de la Société francophone de santé et environnement (SFSE) a organisé un atelier contributif centré sur les interactions entre ur[...]
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Durant l’été 2025, un projet de loi porté par le sénateur Laurent Duplomb a provoqué une vive polémique en France. Ce texte visait notamment à réautoriser temporairement l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotino[...]
Article
La circulaire du 2 mai 2025 sur les orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mars 2025 restreint le droit du sol po[...]
Article
Cet article propose un bilan des principaux textes législatifs adoptés entre 2000 et 2025, mettant en lumière l'évolution des métiers de l'accompagnement et du travail social au cours des 25 dernières années.
Article
La création de la Sécurité sociale française par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fait l’objet d’un débat : s’inscrit-elle dans la continuité de la construction de la protection sociale française ou constitue-t-elle, dans l’ambiance de l[...]
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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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Alors que les effectifs paramédicaux occupent le devant de la scène politique hospitalière, une nouvelle loi impose dès 2027 des ratios minimaux de soignants par lit ou par passage en ambulatoire. Derrière cette approche arithmétique se joue une[...]
Article
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
