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L'auteur présente les applications des dispositions des décrets n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et n° 2012-1481 du 27[...]Article
C'est parti ? Le décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique est enfin paru. Il est vrai que le sort des contractuels dans la [...]Article
Le décret du 27 septembre 2012 impose la réalisation, avant la passation dun contrat de partenariat, dune étude dévaluation des conséquences budgétaires des projets. Il nérige pas pour autant la démonstration de la soutenabilité budgétaire a[...]Article
D'abord autorisées à intervenir en EHPA(D) en 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) se sont vu ouvrir les portes de tous les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux avec la publication de décrets en septembre 2012.Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. (Champ d'application, recours au bail emphytéotique ou au contrat de partenariat, lancem[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Suite à la publication de décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) au journal officiel du 1er janvier 2012, les auteurs présentent l'historique de ce dispositif, ses instances, ses modalités de gouvernance, son financement e[...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
Présentation du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique : l'auteur compare l'avant et l'après décret, en spécifiant pour chaque mission d[...]Article
Zoom sur le statut et les fonctions du directeur d'hôpital depuis la loi HPST.Article
Qui sont les différents intervenants en matière de santé au travail dans et hors de l'entreprise ? Dans quelles structures évoluent-ils ? Qulels sont leurs statuts et leurs missions ? Comment coordonnent-ils leurs actions ? Après le dossier cons[...]Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation des diplômés de niveau I et II, selon l'évaluation effectuée à la demande de la direction générale de la cohésion so[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rlIR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs décrets concernant le développement professionnel continu (DPC) sont parus au Journal officiel les 1er et 12 janvier 2012. Conformément à l'article L. 4133-1[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Article
Sur habilitation du législateur, le gouvernement a décidé de fixer, par décret et arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Cette [...]