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Top départ pour la mise en oeuvre, le 1er janvier 2017, d’une nouvelle réforme de la formation continue des professionnels de santé avec la publication du décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016. Si le développement professionnel continu (DPC) deme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IB9jR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle volonté de coopération entre les établissements de santé, et notamment pu[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
Après plusieurs années de réflexion, l'article 173 de la loi Alur a permis d"intégrer au Code de l'environnement la question de la pollution des sols. Les deux décrets d'application publiés en 2015 viennent compléter cette petite révolution du m[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Article
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie a mis en ligne sur son site internet le projet de décret d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le décret, dont le texte qui est s[...]Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Le décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 modifie les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Notamment, il supprime la distinction jusqu'alors en vigueur dans les règles d'admission entre les pharmac[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]