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Paul Frimat, prés. ; et al. |Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconn[...]Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l’emploi, l’article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
Les conditions de cession des autorisations sociales et médico-sociales ont été réformées en janvier 2018. Des précisions viennent d'être récemment apportées par le décret du 13 mars 2020 et deux arrêts du Conseil d'État. (R.A.)Article
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a augmenté de 25.000 HT à 40.000 € HT le seuil en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Ouvre-t-il ainsi de nouvelles opportunités aux acheteurs hospitaliers ?Article
Un décret et 2 circulaires sont venus en 2019 réformer la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d’effectuer un focus sur l’avis du médecin du t[...]Mémoire
Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été fortement remanié ces dernières années, suite d’abord à la parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PHISP20/0003
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Le métier de médecin coordonnateur a fêté en 2019 ses 20 ans. Des décrets successifs en 2005, 2007, 2011 et 2016 ont apporté chaque fois des missions nouvelles et des précisions concernant les fonctions spécifiques de ce «nouveau» métier médical[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Depuis son lancement officiel le 18 septembre 2018, le plan «Ma santé 2022» se met doucement mais sûrement en place. Le dossier de presse annonçait neuf chantiers et un projet de loi parmi lesquels cinq actions prioritaires avaient été identifié[...]Article
Les dernières règles applicables en matière de prise en charge financière des transports de patients
L'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 met à la charge des établissements de santé une partie des frais de transport des patients qui jusqu'alors étaient payés directement par l'as[...]Article
Très attendu, le décret du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en Ehpad présente une avancée majeure qui réside dans l’élargissement du droit de prescription médicamenteuse. Hors ce point abondamment relayé, le décr[...]Article
Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, après de longues années d'attente, a enfin été publié. Si ce texte consacre le rôle des PUI dans le développement de la pharmacie clinique et simplifie le régime de l[...]Article
La disponibilité est une position statutaire à laquelle peuvent prétendre, sous conditions, l'ensemble des fonctionnaires. Régie par différents décrets "position" pour chacun des versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre est strictemen[...]