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Nouvel outil de planification qui se substitue au schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS), le projet régional de santé (PRS) a été créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital. Retour sur son contenu et ses objectif[...]Article
Dans ce dernier volet, l'auteur examine l'acte de télémédecine intervenant dans la prise en charge d'urgence du patient.Article
Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de [...]Article
Le gouvernement a décidé de fixer, par décret et par arrêté, le contenu du contrat de coordination conclu entre les praticiens libéraux et les établissements d'hebergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci fait l'objet de vives contestation[...]Article
Troisième volet de la fiche technique relative à la télémédecine. Sont présentées ici la télésurveillance médicale et la téléassistance médicale, à l'aune du décret du 19 octobre 2010.Article
Les principales modifications apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 concernent essentiellement le code des marchés publics. Elles sont applicables à toutes les procédures d'achat lancées depuis le 26 août 2011. Certains changement[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pBR0xDmn. Diffusion soumise à autorisation]. Entrée en vigueur le 1er août 2011, la loi du 5 juillet 2011 modifie la prise en charge des personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement aux [...]Article
L'article L.6316-1 al.2 du Code de la santé publique dispose que la télémédecine, en tant que forme de pratique médicale, "permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeu[...]Article
La réglementation de l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture a régulièrement évolué depuis le XIXème siècle en France. Cette note technique propose de faire la synthèse des textes qui fondent cette réglementation. Les publications (lois, [...]Article
L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le[...]Article
Explication des dispositions du décret n° 2011-453. du 22 avril 2011, qui définit les modalités de mise en oeuvre de la régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées[...]Article
L'article s'interroge sur le statut du site circulaires.gouv.fr et sur la notion d'applicabilité des textes - circulaires et instructions - alors que ces derniers sont classiquement dépourvus de force normative et de valeur juridique, d'une part[...]Article
Au sommaire du dossier : La mobilité dans la fonction publique - L'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels - Les emplois fonctionnels de direction - La fusion des corps - Allègement des interdictions liées au cum[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]