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Article
Monsieur Ritter a été chargé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre lui a demandé de préparer leur création, en s'appuyant prioritairement sur[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Mémoire
Michèle CHAUSSUMIER , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 31p. , 2007A partir de la deuxième moitié du XX° siècle, l'apparition de crises sanitaires de plus en plus graves et récurrentes a établi l'urgence d'une réflexion sur la notion de sécurité sanitaire. La né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0025
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
A la fin du premier trimestre 2006, un an après son entrée au pouvoir, le nouveau gouvernement portugais de centre droit mené par José Sòcrates a annoncé la suppression de 246 des 518 services organiques et entités publiques de l'administration [...]Article
De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Mémoire
La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 modifie sensiblement l'environnement sanitaire français. Elle définit un cadre cohérent qui permet de conjuguer les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0003
Article
La nouvelle gouvernance hospitalière, avec la mise en place des pôles d'activité et des délégations de gestion, va amener les directions de ressources humaines à se réorganiser et à revoir leur rôle au sein de l'établissement. Certains établisse[...]Article
La publication des ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et des décrets du 20 juillet 2005 vient donner un cadre profondément rénové à l'hôpital public, à son organisation interne et à sa gouvernance. Cet ensemble législatif a connu une trè[...]Rapport
Pour aborder la question de la territorialisation du système de santé, le groupe de projet Poles a choisi, dans ce rapport, de sortir des travaux d'expertise conventionnels et de proposer des sim[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique a confirmé le rôle de la région dans la perspective d'un renforcement de la déconcentration mais sans véritablement simplifier un édifice institutionnel complexe ni produire une réforme d'ensemble.Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Mémoire
Le cumul de la Nouvelle Gouvernance et de la T2A ont modifié le centre de gravité de la vie hospitalière. Les producteurs de soins, ne se contentent plus de s'occuper de pathologies mais sont aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0054
Article
La direction générale du CHU de Nantes a fait appel en avril 2003 à la société de conseil Capgemini pour réaliser une étude de diagnostic sur la fonction Ressources humaines. L'étude a abouti à un diagnostic sévère de la situation : la Direction[...]Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]Article
Cet article propose une tentative d'analyse sociologique du processus de production de la loi de santé publique promulguée en août 2004.Article
Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, remis en janvier 2004 au ministère de la Santé, constate que "l'offre de soins n'est pas installée de "manière optimale" sur le territoire français" . Cette disparité, mise ainsi e[...]Mémoire
La contractualisation interne conjuguée à la segmentation des activités en pôles d'activité engendre de profonds changements. Ces évolutions organisationnelles et culturelles bousculent l'organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0007
Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Mémoire
L'adoption de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances s'inscrit pleinement dans le processus de la réforme de l'Etat amorcé il y a une vingtaine d'années. La LOLF constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0076
Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]Article
Alors que le gouvernement souhaite engager une seconde phase de décentralisation, la revue IASS fait le point sur la question et présente les différentes propositions des acteurs du champ sanitaire et social. Le dossier commence tout d'abord par[...]Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]Article
Face au "mal-être hospitalier qui n'a jamais été aussi grand", l'expression du ministre de la Santé, quel bilan peut-on dresser des opérations de restructuration et de recomposition entreprises à partir des ordonnances de 1996 dans le secteur ho[...]Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
Dominique MAIGNE ; Dietrich BAR ; G. Collet ; Brian EDWARDS ; Philippe NAUCHE ; Gabriele PELISSERO ; M. PONSEILLE ; B. RUIZ ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre : 1ère partie : Organisation territoriale des hôpitaux : - Vers une régionalisation de la gouvernance de l'hôpital ? - Quelle référence territoriale pour l'hôpital ? - L'organisation régionale des hôpitaux en Allemagne. 2èm[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1nR0xU4Y. Diffusion soumise ... autorisation]. L'article s'articule en trois parties. L'objet de la première partie est de dresser l'historique de l'introduction de la contractualisation dans l'administration e[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 33p. 2002Le processus de régionalisation prend corps en 1977 avec la création des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales qui constitue un véritable échelon déconcentré du Ministère, "em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0076
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0003
Mémoire
Alfred NORDIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Notre mémoire réalisé sur site permet de mettre en valeur G.L.B. en qualité d'outil d'allocation des ressources aux services déconcentres. Face aux réticences que nous avons rencontrées, nous avo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0081
Mémoire
1998-2001 : Trois années pour séparer le premier travail d'évaluation à la Clinique mutualiste des Eaux Claires et la rédaction de cette présente note ; trois années pour que l'étudiante en DESS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0017
Mémoire
Les Conférences Régionales de Santé et les Programmes Régionaux de Santé mis en place par les ordonnances de 1996, consacrent l'importance du niveau régional pour définir les priorités et oriente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0042
Article
Serge Salon ; Charles BONISSOL ; Bernard CHUBERT ; Pierre DUHARCOURT ; Yves MISSAIRE ; Jean-Paul ROUX |Articles du dossier : La représentativité des organisations syndicales Le syndicalisme des fonctionnaires : un aperçu historique - L'encadrement au coeur du dialogue social - Les perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique Allier la d[...]Article
L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xtk81T. Diffusion soumise à autorisation]. En cinq ans, les rapports du Haut Comité de la Santé Publique, la Conférence Nationale de santé, les Conférences Régionales et les Etats généraux de la santé ont perm[...]Mémoire
Les pôles de compétences sont nés avec la charte de déconcentration de 1992, et leur mise en place rejoint bien les grandes orientations du projet de la réforme de l'Etat de 1995. Ils relèvent de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0014
Article
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Durant deux jours, le colloque d'Espace social européen et de la Lettre du décideur hospitalier a exploré les contours de ce que pourrait être en France la régionalisation. Eléments de débats.