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Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
Les entreprises de dimension européenne qui travaillent sur la gestion de la mobilité ou la formation tout au long de la vie disposent depuis peu d'un instrument pouvant leur être très utile. En effet, la présidence luxembourgeoise de l'Union e[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 00zR0xQy. Diffusion soumise à autorisation]. Le rejet par le Conseil d'État dans sa décision du 5 avril 2004 des recours de divers syndicats médicaux contre le statut des directeurs des soins de la fonction pub[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
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Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xlvT. Diffusion soumise à autorisation]. Après la présentation de la décision du Conseil d'Etat du 1er juin 1994, l'auteur donne un commentaire de cet arrêt, sur la procédure et l'intérêt de la décision.Ouvrage
Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) , 138p. , 12/2002Ce guide, dans sa première version, a été publié en juin 1999 par l'ANAES afin d'aider les établissements de santé à conduire les différentes étapes de la procédure d'accréditation. Il complète l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0825
Ouvrage
Claude Henry , 10/2002Au-delà des dénonciations de la technologie prométhéenne, s'appuyant sur les acquis de la recherche économique et d'autres disciplines des sciences sociales, cet ouvrage pionnier rassemble les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0009
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Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Ouvrage
Dans un environnement complexe et incertain, la capacitéà prendre de bonnes décisions est devenue cruciale.Qu'est-ce qui distingue une mauvaise d'une bonne décision ?Quels modèles théoriques appl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0540
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[BDSP. Notice produite par CREDES rGSusR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de parler de l'émergence d'une "élite du Welfare" pour deux raisons principales. La première est la structuration d'un milieu homogène de hauts foncti[...]