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Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Ouvrage
L'Administration est sans cesse à la recherche d'une plus grande efficacité dans sa communication avec les administrés. En 24 chapitres, ce livre a pour objectif de donner à tout rédacteur l'ense[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sDAR0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. Synthèse de décisions de jurisprudence récentes reconnaissant la responsabilité de tiers dans un suicide (tentative de suicide, urgences, agitation, SMPR, prison).Article
L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprud[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ljR0x8Is. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les pays musulmans, la réflexion éthique en médecine et biologie, malgré sa richesse relative, reste plus ou moins limitée à quelques sujets classiques, tels le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I9m9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel. L'agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Une multit[...]Article
L'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (ARPAD) a sollicité l'agrément d'un avenant à un accord d'entreprise, agrément qui lui a été refusé par arrêté interministériel du 22 octobre 2008. Arguant que l'arrêté portant refus d[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]Ouvrage
Au carrefour de l'histoire et de la théorie sociologique, l'auteur prend ses distances avec une épistémologie réaliste qui suppose que ce que l'on mesure existe déjà au préalable. Dans le champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0191
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Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE iR0xdTJH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmen[...]Mémoire
Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK07/0003
Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
Les entreprises de dimension européenne qui travaillent sur la gestion de la mobilité ou la formation tout au long de la vie disposent depuis peu d'un instrument pouvant leur être très utile. En effet, la présidence luxembourgeoise de l'Union e[...]