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Apatrides par nature, libres par essence, jalousés et persécutés pour des raisons relevant plus souvent du mythe que de la réalité, les Roms traversent les siècles et les pays comme ils l'ont toujours fait : en groupe et en musique. Sauf qu'aujo[...]Article
En quoi une prévention ouverte, prévenante et efficace nécessite-t-elle un espace propre, des règles de fonctionnement précises, un cadre déontologique rigoureux, dont le respect absolu du secret professionnel constitue un exemple particulièreme[...]Article
L'enjeu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est, selon le gouvernement, "l'égalité des chances, la cohésion nationale et la préservation du pacte républicain". Cette loi s'inscrit dans une suite de textes concourant [...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Article
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois, s'en explique.Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]Mémoire
Le maire a d'importants pouvoirs de police et il est le principal acteur de la gestion des risques majeurs au niveau communal. Au vu de ce statut, il est responsable de l'élaboration de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0040
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0041
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Alexandra DELMOLINO, coor. ; Laure MARANDET ; Cécile MICHAUT |Les indicateurs de performances font leur entrée dans les services d'eau. Parmi les principaux objectifs de ces outils de gestion, fournir aux collectivités un moyen d'évaluer simplement le service rendu aux usagers. Près d'un tiers des 15 000 s[...]Article
En prévoyant qu'à titre expérimental et pour une durée de trois ans, certaines communes pourront demander, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, à mettre en uvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Le droit de l'environnement a vu se multiplier les polices spéciales. Aux divers objets environnementaux ont répondu des textes sectoriels instituant des mécanismes d'autorisation et déclarations préalables, relevant de procédures et régimes spé[...]Article
Le plus souvent, les collectivités financent des équipements destinés à améliorer la surveillance des établissements. Un rapport, remis récemment au gouvernement, les incite à jouer leur rôle d'interlocuteur auprès des établissements. Pourtant l[...]Article
A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]Article
Historiquement, la conception du métier de directeur d'hôpital a beaucoup évolué; en fonction des besoins du moment. Il y a quelques années, le directeur d'hôpital recevait encore des courriers adressés : " Monsieur le secrétaire de la commissio[...]Article
La collaboration et le partage de l'information entre partenaires, encouragés par les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance, semblent ignorer le secret professionnel, auxquels sont soumis la plupart des participants. En outre, bea[...]