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Budgets participatifs, conseil de quartier. Associer les citoyens au processus de décision est une idée à la mode. Mais ces dispositifs peuvent-ils renouveler les pratiques démocratiques ?Article
Ce dossier, sur la démocratie participative, commence par un reportage à Grigny dans la banlieue lyonnaise. Depuis 2005, les habitants de cette commune contribuent à l'élaboration du budget et votent environ un quart des dépenses d'investissemen[...]Article
Pierre DERROUCH, réal. ; Alain FAUCONNIER ; Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Daniel LEBRAS |Sommaire du dossier : Gouvernance : faut-il maintenir les maires à l'hôpital ? ; Politique sociale : les maires s'engagent pour l'hôpital ; Réformes : fantoche, pour combien de temps encore ? ; Entretien avec Alain Fauconnier, maire de Saint-Afr[...]Ouvrage
Jean-Louis Sanchez , 2008Bien sombre début de siècle. A la crise écologique, vient se greffer maintenant la crise économique avec son cortège de mauvaises nouvelles. La précarité, dans ses dimensions sociale, relationnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0167
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C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Renouvelé en mai dernier, après 11 ans de statut quo pendant lesquels il a continué à travailler, le Conseil Technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS) a arrêté le 4 octobre son programme de travail : plus grande réactivité,[...]Article
Après le partage du secret en matière médicale (2002), le partage du secret dans le domaine social se trouve "consacré" par les lois du 5 mars 2007 (n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et n° 2007-297 relative à la prévention de la d[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à la législation encadrant le regroupement familial. Le demandeur doit satisfaire à des conditions de ressources et de logement, qui ont été passablement durcies (T.S.A., n° 1117, ^p. 13), et se soumettre à[...]Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 34 p. , 2007Les maires disposent désormais d'un guide pratique pour les aider dans la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité. Synthétique, ce guide récapitule les grandes avancées juridiques du volet[...]Ouvrage
Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3264