Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Décideur politique
Décideur politiqueSynonyme(s)Homme politique |
Documents disponibles dans cette catégorie (608)
Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. Fondement de la protection pénale du Chef de l'Etat. II. Portée de la protection pénale dont bénéficie le Chef de l'Etat. III. Une question que la décision n° 48-408 DC ne pouvait éluder.Article
Article
Ouvrage
Toutes les innovations, qu'elles concernent les technologies, les aliments, les produits, ainsi que les comportements et les pratiques, sont aujourd'hui soumises à une critique permanente qui fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0289
Ouvrage
Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0020
Article
Pendant longtemps, professionnels et responsables politiques ont célébrBe l'excellence du système de soins français. Aujourd'hui, il apparaît que c'est sans doute l'un des moins performants d'Eur[...]Ouvrage
Parmi les actes ouvertement tournés vers autrui, le cri d'alarme occupe une place privilégiée. En s'intéressant aux procédés par lesquels des "lanceurs d'alerte" s'efforcent de faire reconnaître [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0382
Article
A la suite de l'article consacré aux ordures ménagères paru dans la précédente édition, il nous a semblé utile de rencontrer notre collègue Léon de Saint-Prix afin d'aborder quelques aspects importants des problèmes qu'il a soulevés.Article
Article
Article
La politique interministérielle sur l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (Arvej) et le nouveau dispositif partenarial Etat-collectivités territoriales, concrétisés par le lancement, début juillet, des contrats éducatifs loc[...]Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
Jean-Pierre Raffarin ; Alain Boyer, dir. ; Jean-Louis DUFEIGNEUX ; et al. ; Jean-Martin JASPERS, dir. ; Alain OHREL |Cette revue traite quatre sujets : - La montée en puissance du niveau régional. - Le SGAR, interface entre Etat et Région. - Le Préfet de région et L'Etat déconcentré. - Les SGAR et l'Europe. - Internet et les Préfectures.Article
Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Premier Ministre, Lionel Jospin, avait commandé quatre rapports dont un sur les contrats de plan Etat-régions à l'ancien ministre Jacques Ché[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES DR0xzea7. Diffusion soumise à autorisation]. Des signes montrent que l'opinion publique américaine n'est plus aussi favorable aux managed care. Les auteurs de cet article rapporte et interprète un récent travail[...]