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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Décentralisation > Transfert compétence
Transfert compétenceSynonyme(s)Partage des compétences Transfert des compétences |
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Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, les auteurs évoquent le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement cette profession. Ils décrivent les multiples aspects des missions qui [...]Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xhKvNS. Diffusion soumise à autorisation].Article
Cécile BEYLEMANS, réal. ; Patrick LECHAUX ; Véronique MARCIQUET ; Paul PICAN |Problématiques sociales de plus en plus complexes et optimisation des moyens poussent institutions et professionnels à travailler en réseau.Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité [...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2TlR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences se distinguent des connaissances et de la qualification. Le caractère contextuel de la manifestation des compétences questionne la seule possibilité [...]Article
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]Article
Barbara PASQUIER, réal. ; Patrick Lefèvre |Capitaine du navire, il lui faut manoeuvrer habilement le gouvernail pour garder le cap. Mais le directeur n'est plus le seul maître à bord. Au sommaire : Entretien avec Patrick Lefèvre, consultant - L'équipe de direction transforme l'essai - Co[...]Article
Cet article se penche sur la recherche qui, en théorie ou en pratique, est réalisée par la communauté des sciences sociales à l'échelle internationale. Contrairement à la recherche internationale, la plupart des recherches en science sociales so[...]Article
Dans son activité d'éducation thérapeutique des asthmatiques, l'équipe éducative s'est interrogée sur sa compétence pédagogique : comment le soignant devient-il facilitateur d'apprentissage pour la personne asthmatique ? Parmi les pistes de répo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC XR0xw4P7. Diffusion soumise à autorisation]. La compétence est une notion qui n'apparaît pas complètement stabilisée à ce jour. La recherche en Sciences de l'éducation la pose comme un transfert entre la théori[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]Article
Les infirmières cliniciennes et leur expertise sont en voie de reconnaissance. Les rapports qui en font état ont tendance à confondre infirmières clinicienne et praticienne. Principaux freins à leur développement, l'absence de cadre légal, et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhCIR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de compétence et de son évaluation se modifie. Le modèle de la qualification représente aujourd'hui une définition restreinte de la compétence car cette de[...]Article
Thèmes abordés : Augmentation du numerus clausius et organisation de l'offre de soins - L'assouplissement des conditions d'exercice en réanimation - Le transfert des tâches et des compétences entre les médecins et leurs auxilliaires - La rénovat[...]Article
Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.Article
Compte tenu de la pénibilité de certains métiers notamment dans le BTP, les entreprises se demandent comment maintenir en emploi leurs ouvriers de 50 ans et plus. Au-delà de l'amélioration des conditions de travail, les entreprises réfléchissent[...]Article
Hervé Martin ; Bernard BANGA ; Yvon Berland ; Ljiljana Jovic ; Dominique LAHALLE ; Martine PERRASSE |Confronté à une pénurie de médecins, la France, dos au mur, est prête à lâcher du lest en matière de transfert de compétences. Plusieurs expériences, largement inspirées d'exemples étrangers, sont lancées depuis le début de l'année. Les travaux [...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]Ouvrage
Cet ouvrage définit les formes, les modalités et les conditions de l'aide sociale actuelle. Un premier chapitre est consacré à l'aide sociale à l'enfance et décrit les règles de fonctionnement du[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0146
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0146
Ouvrage
Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0292
Ouvrage
Rémi Gagnayre , 2004Eduquer le patient représente aujourd'hui une pratique indissociable de la thérapeutique. Mais cette éducation est difficile parce qu'il s'agit d'une véritable formation devant aboutir à un trans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0311
Article
Philippe Carré ; compte (Carmen) / trad. ; et al. ; Pierre-Henri FRANCOIS ; Benoît Galand ; Jacques LECOMTE |Dans ce numéro hors-série, onze auteurs présentent l'oeuvre d'Albert Bandura et commentent la théorie sociocognitive qu'il a développée et affinée depuis trente ans. Ce sont en particulier les modalités d'action de l'auto-efficacité, dans tous l[...]Ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0133
Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Congrès
La crise démographique que traversent certaines spécialités médicales pourrait-elle être la cause d'une re-définition d'autres spécialités, ou encore de l'extension du domaine de compétences de c[...]Ouvrage
Les années 2000 ont vu les réformes de l'enseignement en France, au Québec, en Suisse, en Belgique, mais aussi au Brésil, au Mexique et ailleurs, fortement axées sur le développement de compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3632
Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Article
Jean-Luc BOEUF, dir. ; Didier BLANC ; Emile BLESSIG ; Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Delevoye ; et al. ; Françoise EUVRARD ; Jerôme Lion ; Patricia Loncle ; Claire Mallet ; Claude Martin ; Pierre Méhaignerie ; Michel Mercier ; Jacques MOREAU ; Bernard NICOLAIEFF ; Vanessa PERROCHEAU ; Michel PIRON ; Jean-Pierre Raffarin ; Françoise Schaetzel ; Clémentine VANHERLE, collab. |Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en uvre, une série de constats s'impose : la multiplicatio[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit voudrait combattre un tel postulat en s'inscrivant dans une démarche volontariste de lutte contre " la propension néfaste de notre droit à multiplier les règle[...]Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]Article
Stimulée par l'exemple anglo-saxon, l'externalisation est une version dynamique de la sous-traitance partenariale. Elle touche de plus en plus d'entreprises françaises, qui se posent l'éternelle question de faire ou de faire faire (make or buy),[...]Article
Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées avait confié le 25 avril dernier une mission sur "les transferts des tâches et des compétences, notamment en vue d'une coopération accrue entre les professionnels de santé" au D[...]Article
Il y a un an, avant qu'interviennent les décisions du plan Hôpital 2007, il a été rappelé dans cette revue l'état du droit des montages contractuels complexes au regard en particulier des modifications spécifiques apportées par les lois d'orient[...]Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH wqyINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont engagé un vaste mouvement de réforme visant à considérer la région comme une collectivité responsable en matière de santé. Ce dossier apporte u[...]Article
Les compétences transférées aux collectivités locales aux termes de l'avant-projet du Gouvernement.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EBCaxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'exercice de la médecine libérale, la pénurie de médecins qui commence à se faire jour va perturber l'organisation des soins dans les 15 prochaines[...]Article
"Proximité, simplification, efficacité de l'action publique" tels sont les maîtres mots de l'Acte 2 de la décentralisation, engagé par le gouvernement. Une réforme constitutionnelle doit entériner une nouvelle cartographie des pouvoirs locaux av[...]Article
Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]Rapport
Sommaire du dossier : 1) La délégation de certaines tâches dans les soins primaires est-elle efficace ? : - La promotion de la santé - La consultation infirmière dédiée - La consultation infirmiè[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidari[...]Ouvrage
Ce livre a pour but de présenter les hôpitaux dans quinze Etats membres de l'Union européenne. Cet ouvrage propose, dans une première partie, un panorama des systèmes de santé de quinze pays de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2009
Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]Article
Alors que le gouvernement souhaite engager une seconde phase de décentralisation, la revue IASS fait le point sur la question et présente les différentes propositions des acteurs du champ sanitaire et social. Le dossier commence tout d'abord par[...]Rapport
Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etat[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QR0xA2aF. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de la création de cette revue, en 1982, étaient déjà en place les facteurs déterminants de la révolte des professionnels des soins observée en 2001 et 2002 qui a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Auk5aR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des trois dernières décennies, le monde du travail a beaucoup évolué. L'environnement de la santé n'a pas échappé à cette évolution. La mobilité des personn[...]Article
Vanessa BARRESI ; Bernard BANGA ; Dominique COUDREAU ; Pierre DERROUCH ; Françoise Klein ; Loan TRANTHIMY |Trop de dépenses et pourtant pas assez de moyens pour un secteur qui crie famine et voit l'avenir en noir. Financements insuffisants, vétusté des structures hospitalières, pénurie de personnels, pénibilité du travail, découragement des équipes, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0UOR0xd2. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de la dernière décennie, la transformation rapide du système de santé au Québec a entraîné avec elle une réorganisation des professions, à la fois en contrai[...]Article
Synthèse du rapport "L'infirmier libéral et la coordination avec les services d'aide au maintien à domicile" du CREDES paru en août 2002. Ce rapport s'appuie sur une enquête ECILAD 2001 dont l'objectif est d'analyser le fonctionnement sur le te[...]Article
La réflexion entammée est impérative et salutaire, le métier de soignant étant en perpétuelle évolution, mais cette réflexion cristallise par ailleurs toute initiative extérieure. Comment gérer le changement ? Comment changer, en restant en acco[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QiqR0xjO. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose dans cet article une typologie des processus de développement des compétences qui met en évidence la distinction entre les compétences individuelles[...]Ouvrage
Depuis trente ans, l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP) dispense l'enseignement du management public auprès des gestionnaires publics en poste dans des organisations continuellement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0388
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES fAxR0x2L. Diffusion soumise à autorisation]. Jérome David retrace la chronologie de la politique de la ville (lois, événements, création d'organismes, création de dispositifs, rapports...) de 1977 à nos jours, e[...]Ouvrage
Dans nos sociétés modernes, le changement est devenu un thème à la fois récurrent et obsessionnel. Mais il ne suffit pas de l'invoquer sur un mode incantatoire, en recourant aux multiples " inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0382
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xOoRn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la plupart des pays développés, les contraintes macro-économiques pèsent sur le financement des dépenses de santé. Les incitations à la maîtrise des coûts sont à[...]Article
B. MIEGE ; J.L. BARON ; D. BELL ; S. COHEN ; P. DAHLGREN ; J.F. DORTIER ; M. Fournier ; P. Jacquet ; C. MONNOYER-LONGE MARIE ; A. RALLET ; J.C. RUANO-BORBALAN ; M. SAUSSOIS ; C. SOLAR ; J. ZYSMAN |Le savoir, la connaissance et l'information sont devenus les éléments moteurs de nos sociétés. La récente diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication interroge tous les modes de vie. Le présent hors série fait ap[...]Mémoire
Jean-Louis CHINIARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2001La protection de l'enfance a connu ces dernières années une "judiciarisation" de l'intervention éducative. Il en résulte l'encombrement des services d'Action ducative en Milieu Ouvert judiciaire.[...]Article
Souvent, dès la naissance, l'enfant est "confié" à des professionnels. La coproduction éducative se vit-elle en termes de complémentarité ou de rivalité, ou encore de méfiance et de culpabilité ? Qu'est-ce que l'éducation ? Un fil tendu entre pr[...]Mémoire
La formation est incontestablement un levier de changement et de motivation dans les établissements de santé. Elle contribue à l'amélioration continue de la qualité. Cependant cette exigence supp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0002
Article
Aux organisateurs de la 5e Université des dirigeants hospitaliers qui lui avaient demandé d'analyser ce que ces dirigeants avaient fait des espaces de liberté que leur offrait la réforme de 1991, le directeur de l'Hospitalisation et de l'organis[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xtk81T. Diffusion soumise à autorisation]. En cinq ans, les rapports du Haut Comité de la Santé Publique, la Conférence Nationale de santé, les Conférences Régionales et les Etats généraux de la santé ont perm[...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
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Françoise BOUCHAYER ; Philippe Breton ; Vincent Caradec ; Stéphane CHEVRIER ; Fiorella MARCELLINI ; Heidrun MOLLENKOPF ; Alain ROZENKIER ; Isto RUOPPILA |Vieillissement des personnes et évolutions technologiques, question d'avenir... L'usage des technologies par les personnes vieillissantes. La place des personnes âgées dans le discours d'accompagnement des nouvelles technologies de communication[...]Article
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S. ROSENBAUM ; K. JOHNSON ; A. MARKUS ; C. SONOSKY |[BDSP. Notice produite par CREDES O8gQsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la couverture maladie des enfants aux Etats-Unis, l'Etat fédéral a délégué certaines compétences aux Etats depuis le "Balanced Budget Act of 1997". A[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8O33bR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dix dernières années ont été marquées par une forte hausse du taux de couverture maladie des enfants et des femmes à bas revenus par Medicaid, et dans le même tem[...]Ouvrage
Tenir compte des différences, c'est placer chacun dans des situations d'apprentissage optimales pour lui, c'est aller vers l'éducation sur mesure dont rêvait Claparède au début du siècle. Ce livr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3606
Article
A propos du dossier de la Revue Esprit sur les jeunes de 18-35 ans. Les "jeunes" sont-ils une catégorie homogène et les clivages qui les traversent ne sont-ils pas les mêmes que ceux qui déchirent le tissu social national ?Article
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B. Vossier ; R. CHABROL ; M. COUILLAUD ; et al. ; LEVY ; Association Nationale des Directeurs d'Etablissements et Services pour Inadaptés. (A.N.D.E.S.I.). Bordeaux. FRA ; Centre Régional d'Etudes et d'Actions sur les Handicaps et les Inadaptations. (C.R.E.A.H.I.). Bordeaux. FRA ; Journées d'études CREAHI Aquitaine/ANDESI. |Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA S6R0xz0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte est extrait du livre "Précis de Santé Publique" (F. Gutzwiller, O. Jeanneret. Hans Huber Verlag, 1996). Il aborde cinq points : les raisons de l'intervention[...]Congrès
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La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2947
Article
La place réelle du CCAS dans l'organisme municipal et partant de là, sa place dans la politique sociale communale, résultent moins de la prise en compte de son statut juridique autonome et de sa vocation sociale générale que de l'affirmation san[...]