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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Décentralisation > Transfert compétence
Transfert compétenceSynonyme(s)Partage des compétences Transfert des compétences |
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Il y a un an, avant qu'interviennent les décisions du plan Hôpital 2007, il a été rappelé dans cette revue l'état du droit des montages contractuels complexes au regard en particulier des modifications spécifiques apportées par les lois d'orient[...]Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH wqyINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont engagé un vaste mouvement de réforme visant à considérer la région comme une collectivité responsable en matière de santé. Ce dossier apporte u[...]Article
Les compétences transférées aux collectivités locales aux termes de l'avant-projet du Gouvernement.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EBCaxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'exercice de la médecine libérale, la pénurie de médecins qui commence à se faire jour va perturber l'organisation des soins dans les 15 prochaines[...]Article
"Proximité, simplification, efficacité de l'action publique" tels sont les maîtres mots de l'Acte 2 de la décentralisation, engagé par le gouvernement. Une réforme constitutionnelle doit entériner une nouvelle cartographie des pouvoirs locaux av[...]Article
Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]Rapport
Sommaire du dossier : 1) La délégation de certaines tâches dans les soins primaires est-elle efficace ? : - La promotion de la santé - La consultation infirmière dédiée - La consultation infirmiè[...]Article
La création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), en 1996, par les ordonnances Juppé a bien instauré une instance de répartition des moyens à l'échelon régional dans laquelle ont été placés beaucoup d'espoirs. Mais la limitation de [...]Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l'objet de cette contribution est l'analyse des relations, créatrices d'identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidari[...]Ouvrage
Ce livre a pour but de présenter les hôpitaux dans quinze Etats membres de l'Union européenne. Cet ouvrage propose, dans une première partie, un panorama des systèmes de santé de quinze pays de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2009
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Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]Article
Alors que le gouvernement souhaite engager une seconde phase de décentralisation, la revue IASS fait le point sur la question et présente les différentes propositions des acteurs du champ sanitaire et social. Le dossier commence tout d'abord par[...]Rapport
Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etat[...]