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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Décentralisation > Transfert compétence
Transfert compétenceSynonyme(s)Partage des compétences Transfert des compétences |
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Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Article
Certains départements ont mis en place des expérimentations pour améliorer la cohérence du système de protection de l'enfance. Face à la multiplicité des acteurs qui entraîne un manque de vision d'ensemble et des ruptures de suivi dans les prise[...]Article
Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, les auteurs évoquent le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement cette profession. Ils décrivent les multiples aspects des missions qui [...]Article
Les collectivités territoriales héritent de nouvelles responsabillités dans les domaines du logement et de la santé. Le contingent préfectoral de logements sociaux peut être délégué aux maires ou aux établissements publics de coopération interco[...]Article
La prise de position de Laurent Fabius contre la ratification du projet de traité constitutionnel européen a lancé un vaste débat, qui risque de porter sur de fausses questions. Que peut-on en effet attendre d'un tel texte ? Grave-t-il dans le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xhKvNS. Diffusion soumise à autorisation].Article
Cécile BEYLEMANS, réal. ; Patrick LECHAUX ; Véronique MARCIQUET ; Paul PICAN |Problématiques sociales de plus en plus complexes et optimisation des moyens poussent institutions et professionnels à travailler en réseau.Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales approfondit le processus de décentralisation et conforte le rôle de la région dans le domaine de la formation. Celle-ci se voit confier l'entière responsabilité [...]Article
Le titre II de la loi du 13/08/04 relative à l'assurance maladie, institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Complétant les dispositions de la loi consacrées à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et aux mesures de finance[...]Article
Monsieur Jacques Hardy témoigne des liens anciens qui existent entre l'Ecole de la santé publique et la Fédération hospitalière de France. Ainsi, parcourir l'histoire de la FHF, c'est réaliser combien elle anticipe et contribue à générer les évo[...]Article
L'Europe de la formation, c'est à la fois : un cadre juridique qui se traduit sous la forme de traités et de règlements ; des principes et des objectifs qui débouchent progressivement sur une pensée européenne de la formation ; une action qui re[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2TlR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences se distinguent des connaissances et de la qualification. Le caractère contextuel de la manifestation des compétences questionne la seule possibilité [...]Article
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 s'inscrit dans la poursuite d'une volonté résolue de réformer le système de santé en dépassant les clivages politiques. La lo[...]