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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Décentralisation > Transfert compétence
Transfert compétenceSynonyme(s)Partage des compétences Transfert des compétences |
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Rapport
Pour aborder la question de la territorialisation du système de santé, le groupe de projet Poles a choisi, dans ce rapport, de sortir des travaux d'expertise conventionnels et de proposer des sim[...]Article
Le CHU de Toulouse, anticipant les dispositions énoncées par l'ordonnance du 2 mai 2005, a modifié sa structure traditionnelle par établissement et restructuré l'ensemble de son organisation en 26 pôles de gestion, instaurant un copilotage médi[...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP NapaR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La montagne constitue un terrain d'expérimentation pour des structures accueillant des publics en difficulté. Que leur apporte-t-elle ? Comment préparer le projet ? Que[...]Article
La montagne constitue un terrain d'expérimentation pour des structures accueillant des publics en difficulté. Que leur apporte-t-elle ? Comment préparer le projet ? Quelle suite lui donner ? Guides, éducateurs, chercheurs...ont partagé leurs exp[...]Article
Voulue ou subie, la reprise de gestion d'établissements et de services, lorsqu'elle se traduit par une fusion-absorption, suppose une longue phase de préparation. Au-delà des aspects politiques et juridiques, la gestion des ressources humaines e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0x0ZpB. Diffusion soumise à autorisation]. Le transfert de compétences des médecins vers les infirmières est entré en phase d'expérimentation depuis quelques mois. Comme à Montélimar où une infirmière Chantal[...]Article
Le Conseil supérieur du travail social entend, dans le nouveau mouvement de décentralisation des politiques sociales, veiller à la cohérence nationale des formations sociales et accentuer sa vigilance sur le respect des pratiques professionnelle[...]Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
Pierre LUTZLER ; Véronique CARLIER ; Philippe HUTZLER ; Murielle JAMOT ; Malek KHOULALENE ; Nadine LAPALUS |Les dramatiques événements du mois d'août 2003 nous ont rappelé, s'il en avait été besoin, la notion de solidarité entre les individus, et notamment entre les plus forts et les plus fragiles. Cette crise a aussi mis en exergue la nécessité de co[...]Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]