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Territorialisation
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#4-2006
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Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
Lancé en janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale touche à sa fin. Après une augmentation plus qu'alarmante entre 2008 et 2012, le taux de pauvreté se serait stabilisé fin 2014 (ce n'est qu'une estimation)[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Mémoire
Tiphaine Berviller , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 124p. , 2016À l’approche de l’échéance du contrat local de santé 2013-2015 de la ville de Rennes, l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et la Ville de Rennes ont conjointement lancé son évaluation afin de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0008
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 16p. , 2016/10Les personnels administratifs et techniques représentant environ 27% des ETP des personnels non médicaux des établissements publics de santé (Cour des comptes 2014), les enjeux des travaux concer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
Mémoire
Ce mémoire tente de comprendre les raisons pour lesquelles le modèle d’intervention social et éducatif proposé par la prévention spécialisée est contesté ou au contraire soutenu par les pouvoirs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0011
Mémoire
Ce mémoire traite des risques pour une politique de jeunesse en milieu rural, elle-même pilier d'une politique de développement local, dans un processus tel que la fusion des intercommunalités da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JPP16/0001
Ouvrage
L’ouvrage se donne pour objectif d’explorer et de mieux comprendre la multiplicité et la diversité des relations susceptibles de s’établir entre la santé et les territoires en reprenant les contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0336
Ouvrage
Face au développement des vulnérabilités, à la persistance de la pauvreté et aux risques de ghettoïsation, il est devenu indispensable de s'accorder sur la prise en charge des problèmes sociaux ([...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0547
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0547
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0547
Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0xr88t7. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence du quartier de résidence sur la santé des individus et leur accès aux soins fait aujourd'hui l'objet d'une reconnaissance croissante en géographie de la sa[...]Article
Pour la troisième année consécutive, Gestion hospitalières consacre un dossier spécial aux rapports parus durant l'année sur le monde de la santé. De la Drees et son "État de santé de la population française" au rapport du Sénat sur la sécurité [...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.Article
Les évolutions récentes (difficultés de recrutement, contraintes budgétaires...) imposent aux établissements de santé de revoir leur politique de gestion des ressources humaines médicales et de développer des méthodes innovantes d'attraction et [...]Article
L'auteur interroge la perspective induite par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République de transférer à terme la compétence sociale des départements vers les intercommunalités : Parallèlement au débat inst[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif interroge le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français qui ont été très sensiblement modifiés par la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0503
Article
Les départements dont les conseils sont renouvelés les 22 et 29 mars 2015, ont une action déterminante en matière d'action sociale. Dans un contexte financier difficile, alors que leur avenir n'e[...]Ouvrage
Avec le temps, la France a créé un dispositif unique au monde d’égalité des territoires, à travers trois grands mécanismes : une redistribution financière très importante, une répartition inégali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0058
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 60p. , 2015/03Les structures du secteur sanitaire et médico-social auront à relever de nombreux défis dans les années à venir, tant sur leur cœur de métier que sur la réponse qu’elles doivent apporter aux enje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0005
Mémoire
Les GCS instituts sont apparus en 2010 dans le paysage de la formation des professionnels de santé, alors qu’ils sont présents dans le paysage des établissements de santé depuis deux décennies. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS15/0016
Mémoire
La progression de l'obésité infantile mobilise tous les acteurs des champs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. En Lorraine, les inégalités sociales en matière de santé se font davantage ressen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0029
Mémoire
En Ardèche méridionale, territoire rural, l’enfant est souvent déraciné de son bassin de vie lorsqu’il bénéficie d’une mesure de protection. L’établissement de VDB possède des services cloisonnés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0037
Rapport
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 55p. , 2015/03Dans ce document, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss, intervenant dans le champ de la santé, publient un ensemble de propositions communes sur le projet de loi de santé qui sera [...]Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Ouvrage
Le parcours qui conduit des problèmes de santé aux politiques peut sembler d'évidence. Il n'en est rien. Il s'agit de (ré)concilier des réalités épidémiologiques, institutionnelles, économiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
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Article
Les contours des nouvelles régions sont désormais arrêtés : treize régions remplaceront demain les vingt-deux régions métropolitaines. L’idée n’est pas neuve : en 1999, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attrac[...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
Les pouvoirs publics soutiennent aujourd'hui avec force une gestion sociale territorialisée, centrée sur les quartiers fragilisés et promouvant la transversalité, les partenariats publics-privés et l'implication des citoyens. Comment, dans ce ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xskro8. Diffusion soumise à autorisation]. Les analyses de la pauvreté portent généralement sur le recensement et le repérage des caractéristiques de l'ensemble des personnes pauvres. Or, avec la crise, la po[...]Article
Après des décennies de gestion des dispositifs nationaux, plusieurs départements se tournent vers le développement social local pour se rapprocher des besoins des habitants. Un vaste chantier qui nécessite de décloisonner les administrations et [...]Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0165
Article
Ce dossier de Nouvelles pratiques sociales veut explorer, documenter et soulever les enjeux de l'intervention sociale territoriale. L'émergence d'une démocratie de proximité, au sens de l'exercice de pratiques plus démocratiques, cohésives et pa[...]Ouvrage
L’ambition de cet ouvrage est d’abord analytique. Dans un contexte de redéfinition de l’État social, il décrit comment s’opèrent la rationalisation et la marchandisation de l’intervention social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0536
Mémoire
La loi HPST a instauré un nouvel outil de territorialisation des politiques de santé : les Contrat Locaux de Santé (CLS). Leurs mises en place se sont faites progressivement et ils suscitent un i[...]Article
Institué par la loi HPST de 2009, le contrat local de santé crée les conditions d'une interministérialité locale en matière sanitaire et sociale. Cette procédure contractuelle illustre la territorialisation de la politique de santé en vue de lut[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gnl7R0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mai 2013 les Agences Régionales de Santé ont reçu une instruction relative au cadrage des Schémas Régionaux d'Investissement en Santé (SRIS). Elles s'apprêtent à[...]Article
L'appropriation territoriale du champ sanitaire repose en partie sur la place accordée aux médecins territoriaux. Face à l'extrème diversité des missions qui leur sont confiées, ces professionnels de santé, à la fois médecins et fonctionnaires, [...]Article
Désormais seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, le service de protection maternelle et infantile (PMI) est généralement intégré, parfois de façon réductrice, au pôle social. Une évolution qui tend à gommer les spécificité[...]Mémoire
L'APA s'inscrit dans le sillon des politiques publiques à destination des aînés, en encourageant le maintien à domicile. Instaurée par le législateur en 2001, elle vise à répondre aux lacunes des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0005