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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hhXgeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de la pratique des professionnels, le service de l'adoption du conseil général du Gard énonce les principales étapes qui mènent un enfant remis au service d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DIR0x89E. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables po[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Journée protection juridique 2008 : réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ?
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Réforme de la protection juridique des majeurs : quelle évolution (révolution ?) des pratiques ? Journée protection juridique. (04/04/2008; Paris) , 2008La loi du 5 mars 2007 constitue une réforme essentielle de la protection des majeurs qui affecte non seulement le droit des personnes vulnérables mais également le fonctionnement et l'organisation des services de tutelles qui deviennent des serv[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance. 1
P. DAVERAT ; H. BEJUI-HUGUES ; A. M. DUGUET ; G. Steinbach ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE Congrès. 44. (21/03/2008; Toulouse) , 2008Ce dossier fait suite au 44ème congrès de la FFAMCE qui s'est tenu à Toulouse le 21 mars 2008. Dans cette 1ère partie, on trouvera au sommaire : Traumatismes crâniens et dépendance ; - Psychiatrie et dépendance ; - Réforme de la protection jurid[...]Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Chapitre
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées exige dans son article 12 la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité de toutes les [...]Article
Maud Salignat ; Hubert Gascon, interv. ; Claude Le Guillou, interv. ; Régine Scelles, interv. |Ce petit dossier traite des relations particulières au sein des fratries qui comprennent un frère ou une soeur handicapé. De nombreux témoignages et interviews enrichissent cet article.Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Article
Outre les nouvelles dispositions applicables aux mesures classiques de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a consacré une nouvelle mesure de protection contractue[...]Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
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Figure du mouvement européen des personnes handicapées, Thérèse KEMPENEERS y défend des pratiques et revendications audacieuses, concernant les personnes handicapées mentales : les autoreprésentants, la "majorité légale" des gens sous tutelle, e[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Ouvrage
Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été adopté par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2008 [...]Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Ouvrage
De part sa santé plus fragile, ses modes d'apprentissage différents, l'enfant et le jeune adulte trisomique 21 requièrent une attention particulière. De quel suivi médical a-t-il besoin tout au l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1280
Article
Ahmed Nordine TOUIL ; Delphine AGUILERA ; Annick BELZEAUX ; Dominique BESSON ; Marie-Anne GAUDIN ; Laurence Hardy ; Aline LERICHE ; Sébastien Long ; Sandra MAS ; Jean-Christophe PANAS ; Gwénola Ricordeau ; Ludovic VARICHON |Taboue, contrôlée, ignorée... la sexualité dans le travail social demeure pour le moins un sujet sensible. Quelle que soit l'institution (prison, CER, MECS, ITEP...), quelle que soit la manière d'en parler ; l'intimité, le désir, la violence, la[...]Article
"Suis-je responsable de mon frère ?" Dès l'enfance, cette question légitime habite le coeur des frères et soeurs de personnes malades ou handicapées. Une fois adultes, écartelés entre l'envie de fuir et un généreux sens du devoir, ils témoignent[...]Article
Emeric GUILLERMOU, interv. ; Bénédicte BARNOLE-VIAL, interv. ; Jean BARUCQ, interv. ; Pascale CANDILLON, interv. ; Françoise CANNY-VERRIER, interv. ; Anne-Claire DE CROUY, interv. ; Joseph DE LA TAILLE, interv. ; N. GIRARDON, interv. ; Emilie GUILBERT, interv. ; Pierre-Alain JOSEPH, interv. ; Catherine KIEFER, interv. ; Françoise LALOUA, interv. ; Philippe LE CAVORZIN, interv. ; Françoise LE MER, interv. ; Maryvonne Lyazid, interv. ; Christian Sarralié, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Didier Tabuteau, interv. ; François Tasseau, interv. ; Edouard THEVENIN LEMOINE, interv. ; Anne-Laurent VANNIER, interv. ; Jean-Jacques Weiss, interv. |Le traumatime crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le directeur de l'Action sociale, vient de demander à l'UNAFTC d'élaborer avec ses [...]Article
Emeric GUILLERMOU ; Bénédicte BARNOLE-VIAL ; Jean BARUCQ ; Pascale CANDILLON ; Françoise CANNY-VERRIER ; Anne-Claire DE CROUY ; Joseph DE LA TAILLE ; N. GIRARDON ; Emilie GUILBERT ; Pierre-Alain JOSEPH ; Catherine KIEFER ; Françoise LALOUA ; Philippe LE CAVORZIN ; Françoise LE MER ; Maryvonne Lyazid ; Christian Sarralié ; Jean SAVY ; Didier Tabuteau ; François Tasseau ; Edouard THEVENIN LEMOINE ; Anne-Laurent VANNIER ; Jean-Jacques Weiss |[BDSP. Notice produite par CTNERHI JR0x97nB. Diffusion soumise à autorisation]. Le traumatisme crânien, handicap longtemps sous-estimé, bénéficie aujourd'hui de l'attention des Pouvoirs publics et s'appuie sur deux circulaires parues en 1996. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
Au delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 a apporté certaines modifications à la tutelle des mineurs : suppression de la tutelle légale, nouvelle composition du conseil de famille, unification des règles[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions, d'ores et déjà applicables, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités[...]Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée transformer en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des servi[...]Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |[BDSP. Notice produite par CTNERHI o9rlR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée tr[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pose, comme condition à l'ouverture d'une mesure de protection, la production d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandant de protection future, harmonisat[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]