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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Ouvrage
Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée pa[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
L’étude nationale, réalisée en 2016 par l’ANCREAI et commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS o[...]Article
Parmi les différents offices judiciaires, l’« office tutélaire », qui regroupe notamment le juge des enfants et le juge aux tutelles des majeurs, a connu de fortes évolutions. Sur la base d’une analyse des évolutions des régimes de protection de[...]Article
Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]Article
L’Association nationale des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) a réalisé une étude nationale afin de mieux connaître les majeurs protégés. Elle met en lumière l[...]Article
L'étude réalisée en 2016 par l'ANCREAI et commanditée par la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les tribu[...]Article
Le certificat médical est un élément essentiel de toute demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle ou d'une tutelle. Que faire en cas de refus du majeur de se faire examiner?Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Six arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sont analysés dans cet article : -Arrêt du 19 octobre 2016 n°391538 (Un risque grave associé à un acte médical doit être porté à la connaissance du patient même s'il est exceptionnel) -Arrê[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation avec l'introduction de nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xoqDB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régim[...]