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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (907)
Article
La législation française précise qu'à 18 ans chaque citoyen peut décider et réaliser tous les actes de sa vie sociale, et cela autant que dure sa vie. Pourtant certains citoyens, en raison de leur particularisme, ont besoin d'une aide particuliè[...]Article
R. LECUYER ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Journée : "La sexualité des jeunes handicapés mentaux". (23/11/1990; Paris) |Réflexions sur la sexualité des personnes handicapées mentales à partir d'une trentaine d'observations de cas.Bulletin : Article
Informations, CREAI Languedoc-Roussillon, Le conseil d'établissement
J. PALAU ; BAUJAULT ; BOUDON ; BOURBIAUX ; Fischer ; Gea ; GIULIANI ; GONZALES ; GOUMAND ; LALIRE ; MATHAN ; MEJEAN ; Michel ; MOLINA ; POLGE ; PONSA ; RAIMBAULT ; RAYNAUD ; Renaud ; SERRE ; VASSEUR ; Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées Languedoc-Roussillon -CREAI L'analyse du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991. Journée d'étude régionale. , 1992Compte rendu de la journée d'étude régionale du CREAI Languedoc-Roussillon concernant l'analyse du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissements, la mise en place de ces conseils dans différents établissements et le[...]Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]Article
AFSEA (Paris, France) ; Club internatinal de pédiatrie sociale Des grands-parents et des petits-enfants : représentations, réalités, expériences. Colloque.. (06/12/1991; Paris) |Rappel des domaines de la vie de l'enfant dans lesquels les grands-parents peuvent intervenir : tutelle, mariage, adoption, obligation alimentaire, droit de visite, assistance éducative, déchéance de l'autorité parentale.Article
M. BARAT ; Michel Bauer ; DUCHE ; Christiane DUFOURCQ ; P. Joly ; E. KOSMALA, compil. ; B. RASPIENGEAS ; Pierre Verdier ; UDAF de l'Aquitaine (Bordeaux, France) |Cette deuxième partie du dossier comprend 8 articles : - la personne handicapée mentale, sujet de droits ; - personnes âgées sous tutelle en maison de retraite, un contrôle particulier pour le directeur ? ; - le gérant de tutelle ; - "restaurer [...]Article
Place et rôle du tutorat dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la formation professionnelle.Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.Article
Principales caractéristiques de la loi belge du 18 juillet 1991 concernant la protection des personnes handicapées mentales légères et permettant de solliciter la désignation d'un administrateur provisoire.Article
Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article : Congrès
Ouvrage
Article
Article
Article
Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Article
Un jugement de tutelle aux prestations sociales ou familiales préexistant ou prononcé ultérieurement n'est pas incomptatible avec le tutelle civile et ne peut la remettre en cause : les revenus y compris les prestations et allocations de toutes [...]Article
Article
Alain Colvez ; Anne-Chantal Bernard ; Marianne Berthod-Wurmser ; Elian Djaoui ; Marcel Drulhe ; Marie-Luce DUFFAU ; Bernard Ennuyer ; Geneviève Favrot-Laurens ; Michel Frossard ; Louis GALLARD ; Pierre Grelley ; Marie-Jo Guisset ; Jean-Claude Henrard ; Carol Jonas ; Geneviève Laroque ; Jean Maisondieu ; Françoise MAZIERES ; Omar Samaoli |"En France actuellement, environ 380.000 personnes âgées sont dépendantes d'un tiers pour les actes corporels élémentaires. Une très grande majorité d'entre elles vivent à domicile. C'est dire le rôle essentiel joué par les familles. Mais la pri[...]Article
Article
Article
Article
Article
"Près de la moitié des tutelles actuellement prononcées sont des tutelles en gérance (elles s'adressent aux personnes dont les facultés mentales sont altérées, la famille inexistante, les liens peu importants). Cependant, la législation et la ré[...]Article
Article
Un psychothérapeute traite de la place de l'argent dans notre fonctionnement psychique; il en mesure ainsi la place d'objet transitionnel. Des travailleurs sociaux s'interrogent sur le développement anarchique du crédit, le surendettement et son[...]Mémoire
Les difficultés liées à la prise en charge de la démence sénile, et en particulier de la maladie d'Alzheimer, sont multiples. La première partie, centrée sur le malade, décrit une personne fragil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0004
Ouvrage
Article
Ouvrage
Article
Présentation et discussion d'une des principales réponses aux problèmes d'endettement : "la tutelle aux prestations sociales". Sont présentées les modalités de déclenchement ainsi qu'une typologie des familles astreintes à cette tutelle. On évoq[...]Article
Article
Reprise intégrale d'une journée d'étude sur le thème "l'adulte handicapé mental en établissement" organisée par le CREAI Centre. Intervention de Monsieur LEVY sur la prise en charge de l'adulte handicapé mental en établissement ; droit de la per[...]Article
Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]Mémoire
Analyse de l'influence respective de la décentralisation du secteur social et la maîtrise des dépenses de santé sur le fonctionnement des hôpitaux publics français seuls établissements publics lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0076
Article
Article
"Marc Fourdrignier, sociologue, s'interroge sur les rapports entre tutelle et revenu minimum. La référence au contrat et donc à la participation active des bénéficiaires est aujourd'hui une constante de l'action sociale... mais la notion de tute[...]Ouvrage
Mémoire
Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0088
Article
L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]Congrès
Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Mission recherche expérimentation -MIRE- (France) , 374 p. , 1988"Ce recueil des textes de présentation des "recherches financées par la M.I.R.E." ne constitue qu'une partie des travaux et des matériaux des communications présentées lors des Journées de la rec[...]Congrès
Mémoire
Tentative d'analyse des stratégies de tous les acteurs participant actuellement à la gestion de l'innovation dans les hôpitaux publics français. L'étude de type monographique porte sur le cas des[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2927
Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
Mémoire
P. PEQUIGNOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 78-64 p. , 1987L'A.P.A.S.E. est un service social, dont le siège est à Rennes. Elle assure sur tout le département, des mesures éducatives et des tutelles aux prestations sociales auprès des enfants et de leur [...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0213
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Mémoire
Mise en évidence de l'implication particulièrement grande des autorités étatiques dans l'administration et la gestion des hôpitaux. Après l'exposé des autorités ministérielles et des services déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0049
Mémoire
Analyse de la situation actuelle de l'informatisation de la gestion des biens. Evolution prévisible et souhaitable. Etude de l'existant au regard de la réglementation en vigueur. Perspectives d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0013
Mémoire
Y. LATHIERE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 70-20 p. , 1987déficients auditifs. Leur influence sur la gestion de l'Etablissement à court et moyen termeRapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1951
Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0874
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2008
Ouvrage
L'essentiel de ce colloque est consacré à la notion du handicap clarifiée par différents spécialistes lesquels envisagent les problèmes juridiques,économiques,sociaux et les solutions à apportées[...]Ouvrage
Mémoire
Pierrette CASSIGNOL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 64p.Ce mémoire a pour objectif d'expliciter comment une nouvelle approche dans la prise en charge des toxicomanes peut favoriser l'accès aux soins des plus marginalisés qui ne fréquentent pas le disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0070
Mémoire
S. BEBIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102 p., ann. 21 p.Les fondements éthiques et les convictions professionnelles peuvent fonder les bases des méthodes de gestion dans une Maison d'Accueil Spécialisée. 1978-1990. Douze ans après leur création, malgr[...]Rapport
Marcelle Risler , 435p.Ce document examine quelle condition était faite aux enfants abandonnés dans la première moitié du XIXe siècle. Il est structuré autour de deux parties : 1-L'administration et l'augmentation cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2751
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0150
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0152
Mémoire
Roland L'HOSPITALIER , 77p.La confrontation entre les impératifs de la planification sanitaire régionale et les intérêts du Centre Hospitalier oblige ce dernier à élaborer une stratégie nécessairement ouverte sur son envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0227
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0228
Mémoire
M. F. Garnier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77 p., ann. 19 p.Existence, mise en oeuvre et enjeux des droits des usagers adultes déficients intellectuels au foyer de vie "Les Bruyères" en Seine-Saint-Denis. Le fondement légal du statut d'usager des résident[...]Mémoire
F. RIGOUSTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 63 p.$1 ann.17 p.Repérage des facteurs particuliers qui participent à l'élaboration d'un dispositif de prise en charge tutélaire dans une perspective de soutien à l'autonomie des personnes âgées dépendantes, dans[...]Mémoire
M. MEUNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 100 p., ann.35 p.L'adulte handicapé mental est un adulte de fait et de droit. - Quelle est sa condition en Foyer d'hébergement ? et notamment en Moselle (57). - Quelles relations entretiennent les notions de hand[...]Mémoire
Anne BISAGNI-FAURE , 25p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0026
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0080
Mémoire
L'autisme demeure encore aujourd'hui une énigme pour l'ensemble du corps médical et il suscite un intérêt croissant de la part du grand public qui commence seulement à le découvrir. Depuis quelqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0056
Mémoire
Patrick DEHAYNIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 79p.L'accompagnement des personnes âgées sous tutelle et sans famille lorsqu'elles quittent leur maison. Quelle place peut occuper l'U.D.A.F. et son service de tutelle dans le dispositif départementa[...]Mémoire
Bernard Lucas , 63p.Ce mémoire s'est proposé de se pencher sur le cas très spécifique de l'accompagnement des personnes handicapées placées en établissement et de ses rapports avec le droit. On peut remarquer que ce[...]Mémoire
Tzvetanka GREBENAROVA , Diplôme : Mémoire pour le Cycle de Formation des Directeurs de LEAGAN (Roumanie) , 38p.Mémoire
Pascal RUSTON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 79p.Dans un cadre légal qui n'a pas changé depuis 1968, les Associations Tutélaires chargées de la gestion des Tutelles aux Majeurs Protégés, doivent faire face, depuis une dizaine d'années, à l'arri[...]