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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Article
La notion de capacité ou d'incapacité, c'est avant tout la relation à autrui. Or, le droit a tendance à cloisonner les questions : il catégorise les faits pour les qualifier et permettre d'appliquer la règle à une situation rencontrée. Le droit [...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]Article
Chaque année, de très nombreux enfants - surtout des filles - sont victimes d'agressions sexuelles intrafamiliales. Dans ces situations d'inceste, la place de chacun est interrogée, celle de l'auteur mais aussi celle de la mère qui n'a pas proté[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
Deuxième partie du dossier "Handicap psychique", ce dossier contient les articles suivants: - "Handicap psychique" : nouveaux droits? - Quel handicap psychique peut-on mesurer? - Réguler l'intervention sur autrui. Une mise en perspective des[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Rapport
Ce guide a vocation à offrir une vision la plus complète possible : - des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés ; - des mesures de protec[...]Article
Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît q[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Mémoire
La loi du 5 Mars 2007- n° 2007-308 (applicable au 1er Janvier 2009) réformant la protection juridique des majeurs a bousculé les services tutélaires. Au-delà de modifier les articles du Code Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0045
Article
Aujourd’hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd’hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du d[...]Article
L'article synthétise la question de la protection des personnes vulnérables : qu'entend-on par vulnérabilité, quelle approche adopte la loi française pour protéger la personne vulnérable, quelles sont les obligations de signalement.Article
En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa ci[...]Article
La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier. Aucune règle du droit positif ne le soumet au secret [...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
Michèle Frémontier ; Cédric BORNES ; Antoine BOSQUET ; Céline BOUILLET ; Armelle DEBRU ; Olivier Drunat ; Francis Eustache ; Judith Mollard ; Elisabeth QUIGNARD ; Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Les 18 et 19 septembre 2012, lors de sa deuxième université d'été consécutive, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (Erema) proposait d'approfondir les enjeux suscités par une résolution ou une promesse qui pourraien[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |La personne atteinte de la maladie d'Alzheimer perd progressivement ses capacités intellectuelles, donc sa capacité décisionnelle, à un rythme très variable d'un patient à l'autre. Le droit français propose deux grands types de protection : la p[...]Article
Antoine BOSQUET ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |Le droit du vote est un droit fondamental dans les pays démocratiques, qui doit être préservé pour tous les citoyens. Faciliter le vote des concitoyens ayant une altération des fonctions cognitives (AFC) et souhaitant voter sans favoriser un dét[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Mémoire
La protection juridique des majeurs (mesures de tutelles, curatelles, sauvegarde de justice) a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007 et ses décrets d'application en 2009 et 2010. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0007
Article
En adoptant la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le législateur a reconnu à toute personne en situation de handicap le droit "au plein exercice de sa ci[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Article
Fiche synthétique sur la stérilisation des majeurs protégés : définition et fondements juridiques, personnes concernées, conditions exigées, appréciation, procédure et sanctions.Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG A8IR0x8p. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat d'un paradoxe croissant entre l'alourdissement des procédures administratives et l'obligation légale d'impliquer la personne âgée dans le vécu de sa mesure de[...]Article
Franck Petit ; Dirk BAUGARD ; et al. ; Marc VERICEL |L'objet de ce colloque organisé en octobre 2012 était de débattre du concept d'accompagnement et de ses multiples applications en matière d'emploi, de formation et de santé, également dans le domaine civil et pénal. Mais que recouvre donc la not[...]Article
La commission régionale des ESAT a souhaité porter son attention sur des personnes accueillies dans les ESAT de la région Bourgogne. Une enquête a donc été relancée pour observer les entrées et sorties des personnes accueillies durant les 5 dern[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-pas-de-Calais. (D.R.J.S.C.S.). Lille. FRA , 193p. , 07/2012A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de la prise en charge des majeurs protégés ont été rencontrés : les ju[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Ouvrage
Familles et professionnels éprouvent le plus grand besoin de disposer d'éléments de connaissance leur permettant de mieux s'orienter dans l'approche complexe car évolutive de personnes atteintes [...]
- Localisation : Paris | Cote : FR83/0008
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0690
Ouvrage
L'étude du corps humain n'échappe pas à cet affligeant constat ; l'ensemble de ses champs d'investigation ressemble à une tour de Babel d'un nouveau genre dans laquelle les hommes, tout en parlan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZZ00/0009
Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Troisième volet de cette étude qui concerne l'accès aux soins de santé et la prise de décisions lors d'actes médicaux.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette première partie du rapport porte sur la thématique relative à la question de l'argent, dans ses différentes dimensions possibles, en lien avec celle de la participation des majeurs protégés.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Le deuxième volet de cette étude porte sur les analyses concernant le lieu de vie et son choix effectif par le majeur protégé lui-même. La problématique du lieu de vie pourrait être assimilée à une problématique à tiroirs tant elle renferme des [...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette étude comporte 3 thématiques majeures : la gestion de l'argent ; la question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; l'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. La partie présenté se trouve être le docum[...]Article
Vanessa STETTINGER, dir. ; Lisa Feuillet, dir. ; Emmie LEBRUN, dir. ; Stéphane LECHENETIER, dir. ; Sophie TURLURE, dir. ; CREAI Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) ; Université Lille 3 (Lille, France) |A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-soc[...]Ouvrage
La protection juridique des majeurs concerne aujourd'hui près d'un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dr[...]Mémoire
Cette thèse montre comment la démographie peut contribuer à la connaissance des majeurs protégés et à l'évaluation du dispositif de protection juridique passé. Elle présente la manière dont doit [...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]