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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
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#4-2006
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Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]Article
Alors que le Parlement discute le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Association nationale des assistants de service social -ANAS- plaide pour reconnaître l'accompagnement social comme garant et promoteur de l'autonomie [...]Ouvrage
Assurer une véritable régulation éthique de l'expérimentation sur les êtres humains constitue un défi permanent auquel sont confrontés les décideurs partout dans le monde. Les fondements philosop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0052
Article
Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations ps[...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xj72a. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'inspection concernant les mesures de protection des majeurs, commun à plusieurs ministères, a émis de nombreuses critiques sur le fonctionnement et l'effica[...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Article
Article
Catherine PARADEISE ; Laure AMAR ; Michel Arliaud ; Renaud Crespin ; Sébastien DALGALARRONDO ; et al. ; Bernard KAHANE ; Pierre Lascoumes ; Alain LOTOURMY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Magali Robelet ; Michel Setbon |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : les politiques de santé en Europe (une vue d'ensemble), quel est la valeur de ton point ISA ? Nouveaux outils de gestion et de régulation dans le système hospitalier français, la qualité de[...]Article
Introduction au dossier par Catherine Paradeise.Article
S'appuyant sur une recherche-intervention menée depuis 1983 en accompagnement du projet "Programme médicalisé des systèmes d'informations" (PMSI), visant à rééquilibrer l'allocation de ressources entre établissements publics hospitaliers, l'aute[...]Article
Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]Mémoire
Jean-Jacques LABORIE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2000Après avoir situé l'association dans le cadre législatif et historique que lui confère son originalité, nous examinons les réorientations de l'intervention tutélaire dans l'accompagnement de la p[...]Mémoire
Eric LESOUEF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 120p. , 2000En raison des mutations économiques et sociales récentes, le dispositif de protection juridique des majeurs est de plus en plus sollicité pour répondre au besoin d'aide de personnes en situation [...]Article
M. Mercier ; S. BASCHMES ; B. CAUDRON ; Serge Dalla Piazza ; J. DARMOISE ; T. DE THIBAULT ; M. DEROUAUX ; et al. ; M. FARINELLE ; D. GILSON ; M.L. HABRAN ; F. JENNEQUIN ; J.L. Lambert ; C. Masson ; F. MENESTRET ; C. MERLIN ; N. RIGAUX |Parce qu'il est universel, le vieillissement nous concerne tous. Parce qu'il est différentiel, son retentissement risque d'être plus fort chez les personnes les plus fragiles. Le vieillissement de la personne handicapée mentale interpelle la per[...]Mémoire
Gilles Dupont , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 73p. , 2000L'année 1999 aura été la première année effective d'évaluation par les DRASS de la mise en oeuvre locale des conventions d'objectifs et de gestion des branches famille et maladie, signées entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0049
Congrès
Les interventions de cette journée d'étude ont traité : - les apports théoriques du cadre juridique ; - les groupes de parole, un outil adapté pour promouvoir le droit à la sexualité ; - la repré[...]Article
Plan de classement thématique de la revue Tutelle Infos. Remplace l'index analytique n° 3, n° 76 de Tutelle Infos.Article
Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle.
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI roDrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi [...]Ouvrage
La protection des majeurs protégés concerne une population d'environ 550 000 personnes. Elle constitue un domaine à risques en raison de la conjonction d'une population particulièrement vulnérabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0804
Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou, interv. ; Hubert Brin |Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux pourdres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI EUzMTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux poudres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité socia[...]Article
Texte de l'intervention de la représentante de l'ANAHM (Belgique) devant la Commission conjointe Justice et Affaires sociales concernant la proposition de loi visant la dépénalisation de l'euthanasie qui concerne, à propos des personnes handicap[...]Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI JxPFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthé[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 5Jf3R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directri[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. En effet, les lacunes du système sont nombreuses : un nombre de mesures qui explosent, des libertés individuelles parfois négligées, un f[...]Article
Valérie GOUDET ; Bernard Durand, préf. ; Laurence SCHLESSER, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST vRR0xLQ9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 3 juin 1968 a Instauré un système de protection juridique des biens d'une personne dont les facultés mentales sont éprouvées. Cette protection ne concerne pa[...]Article
Article
Article
Patrick Festy ; Benoît Bastard ; Corinne BLACHIER ; Laura Cardia-Vonèche ; Christiane DELBES ; Joëlle Gaymu ; Alain Jourdain ; Claude Martin ; Pierre Mormiche ; Philippe Mossé ; Brigitte MUNOZ PEREZ ; Alain Parant |Les conséquences exercées sur le système de santé par l'évolution de multiples phénomènes démographiques - exode rural, féconditBe, vieillissement des populations - apparaissent de façon plus claire aujourd'hui, que ce soit dans les pays sous dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xYNFZX. Diffusion soumise à autorisation].Article
Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, des finances et des affaires sociales daté de juillet 1998, mais diffusé en novembre 1998, vient de mettre en cause le dispositif de protection des majeurs (ce rapport ne traite pas l[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journée du vendredi 5 mars 1999 : financement et accompagnement à l'aube de la réforme du dispositif de protection des majeurs
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique)/LEFEVRE (Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Gérard)/GOHET (Patrick)/VANPOUILLE (Jean-Michel)/BEHAGUE (Anne-Christine)/WALPOEL (Lucien)/ZEIG (Marie-Rose)/GIARD (Myriam)/GUILLOUX (Jeanine)/BACLE (Jean-Pierre)/D'AUTUME (Agnès)/LUMBROSO (Sonia)/DE FOUCAULD (Jean-Baptiste)/VOISIN (Joëlle)/SASSIER (Moniq JOINNEAUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-. Protection juridique. Journées nationales , 1999Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été chargée de quantifier et de décrire les dysfonctionnements. Joëlle Voisin a indiqu[...]Ouvrage
Beaucoup s'interrogent sur la place du "travail social" et préconisent d'investir de nouveaux territoires d'intervention. A l'opposé, le parti pris des auteurs de ce livre est de privilégier le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1493
Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1547
Article
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Georg NELSON ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI DSz33R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été ch[...]Ouvrage
Parmi les répercussions du sida des parents sur leur entourage familial, l'implication des ascendants et collatéraux dans la prise en charge de leurs enfants est une réalité peu visible et méconn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0771
Article
Aujourd'hui, en France, environ 500.000 personnes (soit plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif de cette protection est issu des lois de 1966 (pour la TPSA -tutelle aux prestations so[...]Ouvrage
Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2881
Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
L'article explore la question du refus de traitement pharmacologique par un patient psychiatrique. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouve engagé le psychiatre sont exposés en articulation avec les principes ju[...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement.Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI jlv2R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des b[...]Article
Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xWYIM. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
Article
Bulletin : Article
Revue francophone de la déficience intellectuelle, Actes du colloque Recherche Défi 1998
Patrick Fougeyrollas ; Maria Cecilia BALLABEN STEGUN ; Pauline Beaupré ; Daniel BOISVERT ; Jean-Marie Bouchard ; Anne Bouchard ; Jean-Pierre BRUNET ; Suzanne Carrier ; Michèle COMEAU ; Fabiene CORTIJO SALUN ; Nicole DE GRANDMONT ; Eric Dion ; Robert DORE ; Carine Dubois ; Maria Teresa EGLER MANTOAN ; Daniel FORTIN ; Hubert Gascon ; Jean GAUDREAU ; Patricia GAZZONI ; Jean-Claude Kalubi ; Jacques Langevin ; Rita MUTESI ; Ghyslain PARENT ; Marie-Jo PELOQUIN ; Jean-Robert POULIN ; Louise Robitaille ; Sylvie ROCQUE ; Tanya ROGRIGUE ; René Roy ; Maria Isabel SAMPAIO DIAS BAPTISTA ; Sylvie Tétreault ; Serge WAGNER ; Institut québécois de la déficience intellectuelle, Association du Québec pour l'intégration sociale -AQIS-. Colloque Recherche Défi , 1998Au sommaire : - les déterminants des situations de handicap et de la participation sociale : enjeux et défis des perspectives québécoises et internationales ; - apprentissage d'habiletés coopératives et sociales chez les adolescents qui présente[...]Article
Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par la Cour de cassation. La Cour de cassation rappelle que "la ligature des trompes[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xCvngL. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par [...]Article
La souffrance du frère ou de la soeur de l'enfant handicapé est peu prise en compte, par les parents ou par les professionnels. "L'enfant qui va bien" est porteur de sentiments ambivalents, souvent non recevables par l'entourage. Plus tard, devo[...]Article
Le système de protection des "majeurs incapables" fait l'objet d'un réquisitoire sévère des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales. Un rapport commandé par les ministères de l'économie, de la justic[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Article
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI tCR0x3MK. Diffusion soumise à autorisation]. Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme d[...]Ouvrage
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES , 32 p. , 1998La protection des majeurs handicapés mentaux est une mesure de protection légale dont on s'efforce de recenser ici les domaines d'intervention : on explique comment établir les comptes de tutelle[...]Article
Article
Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]Article
Avec 1% de la population placée dans un régime de protection (600.000 personnes) et 1,5 à 20% de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d'Etat (370 millions en 1996, 435,5 millions en 1997, 515 millions en 1998), les [...]Article
Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par DEP.93 vMtwcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de leur pair handicapé. Les désirs, plaisirs, souffrances des frères et soeurs qui accepten[...]Article
Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratique clinique. Il propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7mA1R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratiqu[...]Article
Article
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Article
Anne-Marie FOURMESTRAUX ; Jean-Marie Muller ; Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). Paris. FRA ; Assemblée Générale de l'Association Nationale des Gérants de Tutelle (A.N.G.T.). (14/03/1997; Paris) |Gestionnaire des biens des personnes hospitalisées placées sous tutelle hospitalière, le gérant de tutelle se trouve aujourd'hui confronté dans sa pratique quotidienne et en raison de la diversité de ses tâches à l'inadaptation de certains texte[...]Article
Article
Cette étude a pour objet, à la lumière des descriptions des pratiques et de l'analyse du discours des délégués à la tutelle (postes techniques), de construire des référentiels d'activités pour les fonctions de délégués à la tutelle, c'est-à-dire[...]Article
Article
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Article
Le tuteur aide le majeur protégé à gérer un budget, argent de poche ou ressources nécessaires à son entretien.Article
Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
Article
Fonctions tutélaires : évolution des pratiques et transformation de la professionnalité des délégués
Synthèse du rapport du Cabinet de recherche FORS à la demande du Ministère de l'emploi et de la solidarité. L'étude constate la place importante, bien que par trop méconnue, de la protection juridique à la croisée de l'action sociale et de l'act[...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |Article
Cette étude prolonge une recherche en psychologie clinique dont l'objet était de comprendre l'influence du handicap d'une personne majeure sur ses frères et soeurs. Ce présent projet a été conçu suite aux questions sur la prise en charge, dans l[...]Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
Article
L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]Article
L'Arrêté du gouvernement Wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, entré en application le 1er janvier 1998, propose trois ré[...]Article
Catherine-Elisabeth ARCHAMBAULT ; Olivier CARAMELLE ; Danièle DAZARD ; Dominique DUMAY ; Nicole Jullien ; Annie PISSOT ; Jean-Jacques VILLAIN ; Association départementale de la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (France) |Le présent document est le résultat d'une réflexion, à un moment donné, d'un groupe de techniciens, sur une pratique. Constat, analyse des pratiques vis-à-vis de la réalité des problèmes de vie quotidienne des familles prises en charge au titre [...]Ouvrage
La législation française du handicap mental est particulièrement complexe, puisqu'elle regroupe des textes nombreux et divers, volontier obscurs pour les non initiés, et relatifs aux domaines tan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0168
Article
La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l[...]Article
Nathalie RIOMET ; UNAPEI. La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. Journée nationale des associations tutélaires.. (01/03/1997) |Le nouveau code pénal de 1994 a abandonné le critère de démence pour lui substituer celui de trouble psychique ou neuro-psychique. Mais la cause d'irresponsabilité n'est pas intrinsèquement modifiée.Article
Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]Ouvrage
Ce travail fait suite à une thèse qui a analysé l'influence du handicap sur les frères et les soeurs. Il étudie, à partir de discours, la façon dont la mise sous tutelle ou curatelle d'une person[...]Article
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Dany CABE ; Catherine DELGADO ; Dany EBAC ; Emmanuelle HEIDSIECK ; Caroline Helfter ; Isabelle Sarazin ; Emmanuelle STROESSER ; Anne ULPAT ; Jérôme Vachon |Dire les métiers du travail social à travers le portrait de ceux qui l'exercent. C'est l'ambition de ce supplément au numéro 2000 des ASH. Une ambition volontairement limitée aux fonctions traditionnelles, aux métiers canoniques, et à l'administ[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG G2iR0xq0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la question de l'argent des personnes âgées. L'intervention de l'argent dans la vie relationnelle se pose en termes de pouvoir, d'héritage, de conv[...]Article
François GIRARD, introd. ; BERTHO ; DAMERON ; et al. ; Pierre-Yves LEBAIL ; Henry Nogues ; Institut Régional du Travail Social (I.R.T.S.). Rennes. FRA ; Journée d'étude. (25/09/1995; Rennes) |Les mutations économiques et sociales de nos sociétés accentuent les phénomènes de précarité et de pauvreté. Elles renforcent également les phénomènes de marginalisation et d'exclusion. Ces questions de justice sociale taraudent le corps social.[...]Article
Yannick MEULEWAETER ; Equipe Pastorale. Le bien... les biens des personnes avec handicap. Journée d'étude.. (24/10/1996; Bouge) |Les différends qui apparaîssent entre parents et institutions sont assez souvent liés à la gestion des biens, à la gestion financière de l'allocation et du capital appartenant à la personne handicapée. L'auteur, assistant social au sein d'une as[...]Article
Le thème de la violence, de l'insécurité est un problème majeur auquel sont confrontés les personnes, salariés ou bénévoles agissant dans le cadre des associations tutélaires. Le plus souvent verbale, cette violence peut, malheureusement dans ce[...]Article
La mesure de tutelle n'est pas incompatible avec l'exercice de certains droits et devoirs du citoyen.Article
Journée des Présidents d'associations tutélaires : Nos associations tutélaires ont-elles un avenir ?
Ouvrage
Synthèse des textes réglementaires régissant les droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, le contrôle des établissements qui les accueillent, les modes d'hospitalisation [...]Article
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L'auteur insiste sur les questions liées au financement de la tutelle. Il considère que les mesures de protection juridique n'ont pas été instituées pour pallier les carences ou insuffisance de la prise en charge dans les domaines du soin ou de [...]Article
Suite à l'assassinat d'une déléguée à la tutelle, l'Association tutélaire du département du Nord a réalisé un travail de réflexion sur la sécurité et l'insécurité des personnels, en collaboration avec toutes ses délégations. La première partie e[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La tutelle aux prestations sociales familiales : mode novateur de prévention et d'insertion
Robert BOUQUIN ; Thierry Fossier ; Christian HARZO ; Rémy MARCONE ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Séminaire technique.. (13/06/1996; Paris) , 1996La tutelle aux prestations sociales est le point de rencontre de logiques, économiques, éducatives et sociales avec le souci majeur d'en être médiatrice. Dans sa perspective transversale d'intervention, la tutelle aux prestations sociales, actio[...]Ouvrage
Psychiatrie légale est destiné aux étudiants et professionnels de la Santé mentale et du Droit : - Les étudiants en médecine, en sciences humaines et sociales, en écoles d'administration ou de ge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3630
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0106
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J.P. TRINQUIER ; M. AVIGNON ; M. CABOS ; D. FROGER ; M. GUITTON ; M. LIBRES ; G. MICHAUD ; M. SABALOS ; F. STALIN ; D. VIDAUD |Article
[BDSP. Notice produite par FNG t0EQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit les dispositifs applicables à tout adulte en difficulte (Code civil, lois annexes). Il explique ensuite la pratique du droit face à la démence : mode et [...]Article
Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.Article
Article
Lorsqu'une mesure de protection légale est prononcée en faveur d'une personne handicapée adulte, le tuteur doit, chaque année, présenter au Juge des Tutelles un "Compte de Gestion". Ce document est parfois perçu par le tuteur (lorsqu'il est choi[...]Article
Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Article
Analyse des lois de juillet 1994 sur la bioéthique et le corps humain. Voir en particulier les prélévements d'organes post-mortem sur un "incapable".Mémoire
Marie-Hélène HALLIGON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 1995Dans notre société, il n'est pas anodin d'être directrice d'un foyer de mères adolescentes, et donc au carrefour d'interrogations multiples. Un tel phénomène (environ six mille adolescentes sont [...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0082
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Gérer les ressources humaines. (14/04/1994; Bordeaux. FRA) ; (C.R.E.A.H.I.). Poitou Charentes. Bordeaux. FRA |Le secteur social connaît aujourd'hui des contraintes, des exigences nouvelles, comme dans tous les secteurs d'activité, il doit faire face à une gestion complexe, des stratégies particulières, un management au quotidien. La gestion des ressourc[...]Article
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Patrick Gohet ; BORIES ; Gérard BROVELI ; CALVIER ; CHALENDAR ; GREGOIRE ; GUITON ; HAUTEMULE ; Gérard JOINNEAUX ; LOUBET ; MALDONADO ; Martin ; Maitre Morin ; NEFUSSY ; REGNIER ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA ; Le contenu du mandat tutélaire. (12/05/1995; Paris) |Ce colloque est destinée aux professionnels des Associations Tutélaires. L'organisation de cette journée doit remplir trois rôles : - Tout d'abord, qu'elle soit un lieu d'information, technique, fiscale, administrative, etc... qui porte sur les [...]Article
Qui est-il, quel est son rôle, à quels moments intervient-il ?Article
L'auteur analyse les aléas de 35 ans de patiente collaboration avec les parents et leurs associations, mais surtout d'une originale activité longitudinale auprès des personnes handicapées mentales (plusieurs centaines suivies depuis l'enfance) e[...]Article
Ce dossier consacré à la sauvegarde de justice en donne la définition, étudie ses modalités d'ouverture, les personnes concernées, l'exercice et le contenu de cette mesure, ainsi qu'une bibliographie, permettant d'acquérir une vision d'ensemble [...]Article
Mémoire
Guy DETTWEILER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 65p. , 1995Analyse économique, technique, organisationnelle, structurelle et idéologique d'un système né dans l'après-guerre (2e guerre mondiale) et ayant donné naissance à des dispositifs de prise en charg[...]Article
Aider les parents à mieux gérer leurs prestations familiales au mieux des intérêts de leurs enfants, tel est le principe de l'action tutélaire exercée sous mandat judiciaire par des travailleurs sociaux.Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
G. JOINNEAUX ; Y. DE CHALENDAR ; J.L. GARLIER ; P. GOHET ; J.D. LARROZE ; M. MOUCHAGUE ; B. Poujol ; D. PREVOT ; S. VIEILLEFOND ; B. WARHL ; Les Professionnels des Associations Tutélaires. Paris. FRA ; Journée des professionnels des associations tutélaires - Journée des présidents d'associations tutélaires. (19-20/11/1993; Paris. FRA) |Article
On estime à 200.000 le nombre de personnes handicapées mentales au Québec. Il n'y existe pas de législation spécifique pour elles. On brosse un tableau de la politique menée en faveur de ces personnes, du principe de l'intégration qui la sous-te[...]Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 44 p. , 1994Ce guide explique aux associations et aux parents la "mesure de protection légale". Ce terme désigne les différentes formes de tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc. Il faut abando[...]Article
Michel BUTEAU ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Etudes de la protection juridique. Journées nationales d'études. (19/11/1993; Paris) |L'association tutélaire des Deux-Sèvres compte 185 mesures de tutelle dont 132 concernent des travailleurs ou des pensionnaires de l'ADAPEI des Deux-Sèvres (association départementale). Son président décrit les aspects positifs du rôle des bénév[...]Article
Article
Jean-Pierre Laborde, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les incertitudes sur la politique familiale se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des [...]Communication
Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Symposium.. 1994-04. Nancy , Nancy [France] : ALAGH , 1994Le but de ce symposium a été de faire le point sur tout le dispositif juridique, législatif et règlementaire concernant la protection des personnes handicapées et de souligner les imperfections, les manques ou les incongruités du systèmes en place.Article
Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
Article
Sont évoqués dans cet article, le financement des mesures de protection tutelles et curatelles ; des majeurs protégés en fonction de leur type d'habitat, leurs ressources et leur situation familiale, et les relations des associations tutélaires [...]Article
L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.Article
Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
Ouvrage
Toute une série de thèmes sont ici traités : la citoyenneté des "malades mentaux", la déségrégation, les évolutions et les stagnations institutionnelles, les représentations sociales de la folie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0119
Article
Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
Article
Article
Mémoire
S. LOUBET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 73 p. $1 ann. 40 p. , 1993Essai d'analyse au 31/12/91 de l'évolution des besoins et attentes des Personnes Adultes Handicapées Mentales dans le département de l'Aude. Le regard porté sur ces dernières, pour certaines en s[...]Article
En vertu de quels critères un tuteur vat-t-il décider des besoins d'un majeur protégé ? Une tâche extrêmement délicate confiée de plus en plus à de véritables professionnels aux solides compétences en matière sociale et relationnelle. Ce qui n'e[...]Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Mémoire
A. Robert , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82 p. $1 ann. 20 p. , 1993Projet d'insertion en unité ordinaire de travail de travailleurs handicapés actuellement en milieu de travail protégé. Ce projet s'appuie sur les Equipes de Préparation et de Suite du Reclassemen[...]Article
Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]Article
Les auteurs retracent les situations juridiques successives imposées aux incapables majeurs depuis 1871 en Alsace-Lorraine. Le droit local associait une protection des personnes (droit allemand) à la protection des biens (droit français). Cette [...]Article
Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
Ouvrage
This book is based on the results of a study on patients'rights in the European Member States of the World Health Organization. Relevant topics such as informed consent ; acces to patients'medica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2866
Ouvrage
L'enquête apporte des données quantitative sur la tutelle aux prestations sociales. Celle-ci concerne 27.100 familles, soit 0,35% du nombre total de familles allocataires de la CAF et 27.400 adul[...]Article
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La dépendance des personnes âgées est devenue depuis quelques années un véritable défi pour le droit de la protection sociale des pays développés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit posit[...]Article
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D'après l'article 433 du code civil (modifié par la loi du 10/07/1989), si la tutelle de mineurs reste vacante, le juge des tutelles la défère au service de l'aide sociale à l'enfance. Ce texte pose le problème de savoir quelle personne le juge[...]