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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs
Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
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Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; D. Moreau |[BDSP. Notice produite par ORSMIP AR0xoJmD. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés occidentales contemporaines postulent et promeuvent la figure d'un individu autonome et responsable (Ehrenberg, 2010). Différentes politiques publiques e[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié l’approche de la protection juridique des majeurs, tant sur le plan de la personne elle-même que sur l’organisation administrative et territoriale. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0059
Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Ouvrage
A l’ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0204
Ouvrage
Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...).[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0202
Mémoire
Entrée en application le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a profondément rénové la protection juridique des personnes majeures. Le point peut-être essentiel de cette réforme tie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0033
Mémoire
En remplaçant le terme « incapable » par « protégé » et en opérant une distinction entre la protection juridique des mineurs de celle des personnes majeures, le législateur a désiré rompre avec l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0028