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Protection juridique des majeurs
Commentaire :
#4-2006
|
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Article
Cette conférence des Rencontres d'Hippocrate de septembre 2023 examine la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et le rôle du protecteur dans la sphère médicale. Le droit applicable à la relation de soins est[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Accompagnement des personnes âgées issues de la rue : les apports d’un éducateur spécialisé en Ehpad
Devant l'explosion annoncée de la démographie des personnes vieillissantes issues de la rue et orientées en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comment ces institutions, conçues pour les personnes très âgées et polypathologiq[...]Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques de base nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, cet ouvrage vise la com[...]
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Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
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Ouvrage
Cet ouvrage, composé de 6 chapitres déclinés en 28 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap et aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et [...]Article
Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandataire judiciaire de l’association Apajh 33 à Bordeaux conduit depuis 2017 une démarche de prévention très active des risques psychosociaux : réaménagement d[...]Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l’exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Rapport
Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhai[...]Mémoire
Protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité, dans une société démocratique et égalitaire, semble aller de soi. Pourtant, il s’agit de trouver un équilibre entre la protection à ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0021
Article
Vous avez dit autonomie ? 1 - Entre solitude et sollicitude (éditorial) ; 2 - Autonomie et mesures de protection : l'histoire des mesures de protection montre combien il a fallu attendre longtemps pour qu'une place soit faite à l'autonomie des m[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0251
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Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
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Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
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Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234
Ouvrage
Comment, dans une société vieillissante, est-il encore envisageable d'exclure les aînés ? Pourquoi sont-ils traités comme des citoyens de seconde zone ? Et pourquoi, dans la sphère politique, l'â[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1066
Article
Un rapport de la Drees pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limite[...]