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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
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Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]Article
Bulletin : Article
Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Article
Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
Article
Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |Article
Cette étude prolonge une recherche en psychologie clinique dont l'objet était de comprendre l'influence du handicap d'une personne majeure sur ses frères et soeurs. Ce présent projet a été conçu suite aux questions sur la prise en charge, dans l[...]Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Article
L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]Ouvrage
Ce travail fait suite à une thèse qui a analysé l'influence du handicap sur les frères et les soeurs. Il étudie, à partir de discours, la façon dont la mise sous tutelle ou curatelle d'une person[...]Article
Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]Article
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Le thème de la violence, de l'insécurité est un problème majeur auquel sont confrontés les personnes, salariés ou bénévoles agissant dans le cadre des associations tutélaires. Le plus souvent verbale, cette violence peut, malheureusement dans ce[...]Article
La mesure de tutelle n'est pas incompatible avec l'exercice de certains droits et devoirs du citoyen.Article
Journée des Présidents d'associations tutélaires : Nos associations tutélaires ont-elles un avenir ?
Ouvrage
Psychiatrie légale est destiné aux étudiants et professionnels de la Santé mentale et du Droit : - Les étudiants en médecine, en sciences humaines et sociales, en écoles d'administration ou de ge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3630
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0106
Article
Présentation du système de protection judiciaire des personnes handicapées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.Article
Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0082
Article
Patrick Gohet ; BORIES ; Gérard BROVELI ; CALVIER ; CHALENDAR ; GREGOIRE ; GUITON ; HAUTEMULE ; Gérard JOINNEAUX ; LOUBET ; MALDONADO ; Martin ; Maitre Morin ; NEFUSSY ; REGNIER ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA ; Le contenu du mandat tutélaire. (12/05/1995; Paris) |Ce colloque est destinée aux professionnels des Associations Tutélaires. L'organisation de cette journée doit remplir trois rôles : - Tout d'abord, qu'elle soit un lieu d'information, technique, fiscale, administrative, etc... qui porte sur les [...]Article
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Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]Article
G. JOINNEAUX ; Y. DE CHALENDAR ; J.L. GARLIER ; P. GOHET ; J.D. LARROZE ; M. MOUCHAGUE ; B. Poujol ; D. PREVOT ; S. VIEILLEFOND ; B. WARHL ; Les Professionnels des Associations Tutélaires. Paris. FRA ; Journée des professionnels des associations tutélaires - Journée des présidents d'associations tutélaires. (19-20/11/1993; Paris. FRA) |Ouvrage
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) , 44 p. , 1994Ce guide explique aux associations et aux parents la "mesure de protection légale". Ce terme désigne les différentes formes de tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc. Il faut abando[...]Article
Communication
Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Symposium.. 1994-04. Nancy , Nancy [France] : ALAGH , 1994Le but de ce symposium a été de faire le point sur tout le dispositif juridique, législatif et règlementaire concernant la protection des personnes handicapées et de souligner les imperfections, les manques ou les incongruités du systèmes en place.Article
Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).Article
Sont évoqués dans cet article, le financement des mesures de protection tutelles et curatelles ; des majeurs protégés en fonction de leur type d'habitat, leurs ressources et leur situation familiale, et les relations des associations tutélaires [...]Article
L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.Article
Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Mémoire
S. LOUBET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 73 p. $1 ann. 40 p. , 1993Essai d'analyse au 31/12/91 de l'évolution des besoins et attentes des Personnes Adultes Handicapées Mentales dans le département de l'Aude. Le regard porté sur ces dernières, pour certaines en s[...]Article
En vertu de quels critères un tuteur vat-t-il décider des besoins d'un majeur protégé ? Une tâche extrêmement délicate confiée de plus en plus à de véritables professionnels aux solides compétences en matière sociale et relationnelle. Ce qui n'e[...]Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Mémoire
A. Robert , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 82 p. $1 ann. 20 p. , 1993Projet d'insertion en unité ordinaire de travail de travailleurs handicapés actuellement en milieu de travail protégé. Ce projet s'appuie sur les Equipes de Préparation et de Suite du Reclassemen[...]Ouvrage
This book is based on the results of a study on patients'rights in the European Member States of the World Health Organization. Relevant topics such as informed consent ; acces to patients'medica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2866
Article
La dépendance des personnes âgées est devenue depuis quelques années un véritable défi pour le droit de la protection sociale des pays développés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit posit[...]Article
Article
Article
La législation française précise qu'à 18 ans chaque citoyen peut décider et réaliser tous les actes de sa vie sociale, et cela autant que dure sa vie. Pourtant certains citoyens, en raison de leur particularisme, ont besoin d'une aide particuliè[...]Article
M. BARAT ; Michel Bauer ; DUCHE ; Christiane DUFOURCQ ; P. Joly ; E. KOSMALA, compil. ; B. RASPIENGEAS ; Pierre Verdier ; UDAF de l'Aquitaine (Bordeaux, France) |Cette deuxième partie du dossier comprend 8 articles : - la personne handicapée mentale, sujet de droits ; - personnes âgées sous tutelle en maison de retraite, un contrôle particulier pour le directeur ? ; - le gérant de tutelle ; - "restaurer [...]Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article
Article
Article
Alain Colvez ; Anne-Chantal Bernard ; Marianne Berthod-Wurmser ; Elian Djaoui ; Marcel Drulhe ; Marie-Luce DUFFAU ; Bernard Ennuyer ; Geneviève Favrot-Laurens ; Michel Frossard ; Louis GALLARD ; Pierre Grelley ; Marie-Jo Guisset ; Jean-Claude Henrard ; Carol Jonas ; Geneviève Laroque ; Jean Maisondieu ; Françoise MAZIERES ; Omar Samaoli |"En France actuellement, environ 380.000 personnes âgées sont dépendantes d'un tiers pour les actes corporels élémentaires. Une très grande majorité d'entre elles vivent à domicile. C'est dire le rôle essentiel joué par les familles. Mais la pri[...]Article
Mémoire
Les difficultés liées à la prise en charge de la démence sénile, et en particulier de la maladie d'Alzheimer, sont multiples. La première partie, centrée sur le malade, décrit une personne fragil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0004
Ouvrage
Ouvrage
Article
Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]Article
Article
L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]Congrès
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2927
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Mémoire
Analyse de la situation actuelle de l'informatisation de la gestion des biens. Evolution prévisible et souhaitable. Etude de l'existant au regard de la réglementation en vigueur. Perspectives d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0013
Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0874
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2008
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0150
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0152
Mémoire
M. MEUNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 100 p., ann.35 p.L'adulte handicapé mental est un adulte de fait et de droit. - Quelle est sa condition en Foyer d'hébergement ? et notamment en Moselle (57). - Quelles relations entretiennent les notions de hand[...]Mémoire
Patrick DEHAYNIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 79p.L'accompagnement des personnes âgées sous tutelle et sans famille lorsqu'elles quittent leur maison. Quelle place peut occuper l'U.D.A.F. et son service de tutelle dans le dispositif départementa[...]