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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Tutelle infos, Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "la responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire"
Bernadette WHAL ; Patrick Gohet ; Nathalie RIOMET ; Thierry VERHEYDE ; Sophie VIEILLEFOND ; UNAPEI. Journée nationale des associations tutélaires. (01/03/1997) , 1997Cette journée a été placée sous le signe du rôle et de la responsabilité des Associations tutélaires. Le rôle consiste à informer les familles des problèmes juridiques et financiers de l'adulte et de les sensibiliser à la nécessité d'une mise so[...]Article
Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le "Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur[...]Article
Fabrice LAURAIN expose son point de vue en matière de contrôle des organismes qui exercent des mesures de tutelle d'Etat et de tutelles aux prestations sociales, et fait le point sur la réglementation en vigueur. Reproduction des circulaires rel[...]Article
Les mesures de tutelle aux adultes et aux prestations sociales ont beaucoup augmenté ces dix dernières années. Elles sont appliquées par des délégués à la tutelle qui travaillent dans des services associatifs. Cette étude a pour but de décrire l[...]Article
A. DESROSIERES ; N. Brun ; L. CHAPEAUX ; Y. CROZET ; F. CUSIN ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; et al. ; M. GARDAZ ; M.T. GOMEZ ; P. Grelley ; J. Jan ; M. MOUILLART ; V. NEIERTZ ; C. ROLAND-LEVY ; N. SARMENTO ; B. VOILLOT ; J.L. VOLATIER |Ouvrage
L'état végétatif chronique reste encore mal connu. les problèmes qu'il pose sont nombreux et complexes, à la fois médicaux, juridiques mais aussi épidémiologiques, économiques, psychologiques et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0081
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Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Article
L'augmentation du nombre des majeurs protégés est parfois dénoncée comme le résultat d'une carence des services sociaux ou d'une dérive de la pratique judiciaire. Les dernières statistiques publiées par le Ministère de la Justice pour la période[...]Article
Synthèse de l'étude de Régine SCELLES dont l'objet est d'appréhender les relations de la fratrie par rapport à la personne handicapée, dans un contexte de mise en place d'une mesure de tutelle et point de vue du juge des tutelles sur la tutelle [...]Article
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Le thème de la violence, de l'insécurité est un problème majeur auquel sont confrontés les personnes, salariés ou bénévoles agissant dans le cadre des associations tutélaires. Le plus souvent verbale, cette violence peut, malheureusement dans ce[...]