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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
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Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Film
Florence Fresnel , 2010Pour des raisons de santé, à cause d'un handicap ou d'une maladie du grand âge, les capacités mentales des personnes diminuent et pour leur protection, elles peuvent être mises sous tutelle ou cu[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Article
Cet article présente une synthèse des textes réglementaires parus entre le 23 novembre 2008 et le 2 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Quatre thématiques[...]Article
L'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 était prévue au 1er janvier 2009. Son application supposait l'adoption de textes réglementaires, parus en décembre 2008. De ces textes, on retiendra notamment la clarification du statut des nouvelles [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l7R0xB9o. Diffusion soumise à autorisation]. Rendue nécessaire par l'augmentation très importante du nombre de mesures de protection juridique et l'existence d'une couverture de meilleure qualité, la protection[...]Article
Le coeur du dossier se constitue de fiches outils qui reprennent les thèmes prédominants de la loi réformant la protection juridique des majeurs, ayant des incidences directes sur les pratiques et l'organisation des établissements : la mise en o[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a réorganisé les conditions d'activité des professionnels. Elle a créé un statut unifié en regroupant sous une même appellation de "mandataire à la protection des majeurs" les o[...]Article
Michel Bertrand ; Marie Aboussa ; Marie AUBER-BLANCHE ; Alain GORIC'H ; Stéphanie KASS DANNO ; Angélique RIBIERO ; Jean-François RIGOUSTE ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) |La protection des majeur est réformée. La loi du 5 mars 2007 prévoyait de recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles, de valoriser la famille et de professionnaliser le[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Article
Dès qu'il atteint dix-huit ans un jeune adulte est responsable de ses actes au regard de la loi : il doit en assumer les conséquences financières, juridiques ou pénales. Si ses facultés sont altérées faut-il forcément mettre en place une mesure [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs. Ce texte, applicable au 1er janvier 2009, transforme la prise en charge de la personne protégée et crée de nouvelles mesures sociales et ju[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Marc Dumon ; Hélène ARCHAMBAULT ; Hélène BOYER ; Virginie HOAREAU-CASTILLO ; Pierre Lesteven ; Estelle QUELDERIE ; srveaux (freddy) ; Audrey STANEK-RENDU ; Agueda TEIXEIRA |Le secteur sanitaire et social est confronté à une vague de départs à la retraite sans précédent et les recrutements s'opèrent en concurrence avec le secteur privé. Développer l'attractivité des métiers du secteur sanitaire public, imaginer des [...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DIR0x89E. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables po[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Rapport
En 2008, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent sous un régime de protection juridique. Le nombre de mesures prononcées devrait dépasser un million en[...]Article
Michel Borgetto ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Laurence Mauger-Vielpeau ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |L'esprit général de la loi du 5 mars 2007 tient en deux éléments liés : d'une part recentrer les mesures civiles affectant la capacité des personnes à exercer leurs droits sur les personnes qui connaissent de réelles altérations de leur capacité[...]Mémoire
La réforme de la protection juridique des personnes majeures, promulguée le 5 mars 2007, consacre pour la première fois la notion de protection des personnes et intègre l'activité tutélaire dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0007
Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs favorise la prise en compte de la volonté de l'incapable. Elle s'inscrit dans l'idée qu'un équilibre est possible entre la protection des personnes vulnérab[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions, d'ores et déjà applicables, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités[...]Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée transformer en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des servi[...]Article
Richard Gaillard ; Claudia ALVES-BORGES ; Janine Bachimont ; Michel Bauer ; Martine Bungener ; Florence Fresnel ; Henri GAUMONT ; Jean-Jacques GEOFFROY ; Alain GRIVEL ; Paskall MALHERBE ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |[BDSP. Notice produite par CTNERHI o9rlR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le dispositif français de protection des majeurs vient de faire peau neuve par le biais d'une réforme qui a tardé à voir le jour. La loi du 5 mars 2007 est censée tr[...]Article
Pour apprécier les limites de la volonté du patient et savoir jusqu'où ce dernier est maître de son destin, il est nécessaire de rappeler, dans un premier temps, les règles qui régissent le pacte médical dans notre droit actuel, complété par un [...]Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs pose, comme condition à l'ouverture d'une mesure de protection, la production d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandant de protection future, harmonisat[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9xhQR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xjvE9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie l'alcoolisme associé aux troubles psychiatriques d'un point de vue juridique : - En matière pénale, - La répression de l'alcoolisme au volant, - E[...]Article
Le 22 février 2007 la loi relative à la protection juridique des majeurs a été adoptée. Présentation des principales dispositions de la loi.Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur titulair[...]Article
Suite et fin du dossier sur la loi du 5 mars 2007 paru dans T.S.A. le 16 mars 2007 n° 1106. Outre de réaffirmer les principes inhérents à une mise sous protection juridique et de tracer une ligne de partage claire entre la protection juridique e[...]Article
Vieux de près de quarante ans, le système de protection juridique des majeurs est remis à plat par la loi du 5 mars 2007. Objectif : rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui ont besoin d'être juridiquement pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tApgR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la populatio[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté à l'unanimité (198 pour, 0 abstention, 0 contre) l'avis sur la réforme des tutelles consécutive au projet de loi du gouvernement du Premier ministre Dominique de Villepin, de réforme de la tutelle aux bie[...]Article
Après un rappel des étapes qui ont mené la notion de dépendance à celle de "capabilité", l'auteur montre l'enjeu de l'évaluation des incapacités dans l'évolution des politiques sociales. Plutôt que l'évaluation des capacités des personnes, il es[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Article : Communication
Journée de la Société Médico-Psychologique consacrées aux expertises non pénales en psychiatrie.Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Les dispositions concernées entreront en vigueu[...]Article
La première partie du dossier consacrée au nouveau statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été publiée dans le n° 2526 des ASH. Cette deuxième partie traite du respect des droits des personnes protégées, de la responsabilit[...]Article
Jean HAUSER ; Jean-Yves Barreyre ; Anne Caron-Déglise ; Julien Damon ; Patrick Gohet ; Murielle ROBERT-NICOUD ; Gilles Séraphin |Aujourd'hui, environ 1 % de la population bénéficie de la protection légale (tutelle, curatelle). Les auteurs de ce numéro partagent le même constat d'inadaptation du dispositif de protection des majeurs, régi par la loi du 3 juillet 1968. Ils a[...]Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Article
La loi du 5 mars 2007 vient de tirer un trait définitif sur le qualificatif " incapable " attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection juridique. Le législateur vient ainsi[...]Article
La loi du 5 mars 2007, publiée au journal officiel du 7 mars 2007, vient tirer un trait définitif sur le qualitatif "incapable" attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Article
Près de 30 ans après la dernière réforme d'envergure de la protection juridique des majeurs, et à l'issue de plusieurs années de débats, le gouvernement a enfin donné le coup d'envoi d'une refonte du dispositif en présentant en conseil des minis[...]Article
Les différentes évolutions des catégories (à travers l'apparition de l'expression "personnes vulnérables") et de la famille réorientent la notion de protection juridique. Le projet de loi apporte une nouvelle gamme de réponses, notamment avec le[...]Rapport
Plus de 630 000 personnes sont aujourd'hui placées sous un régime de protection juridique et 67 000 personnes sous tutelle aux prestations sociales. Le premier objectif du projet est de rétablir [...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandat de protection future, harmonisati[...]Article
Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]Ouvrage
Ce document propose 19 fiches pratiques pour accompagner le travail des professionnels au quotidien et pour aider les parents dont le jeune handicapé ou malade est maintenant majeur. Pour mieux a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009.Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Ce dossier fait tout d'abord le point sur la réforme tant attendue du régime de protection juridique des majeurs. Face au régime actuel, les griefs pleuvent : explosion du nombre des mesures prononcées, placements abusifs et absence de contrôle [...]Article
Prochainement, le 102e Congrès des Notaires de France traitera du mandat de protection future dans une perspective d'évolution du droit de la protection des majeurs, annoncée depuis quelques années déjà. L'instrument proposé, avec enthousiasme, [...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Mémoire
Denis FOULDRIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , ref. 4p. , 2006L'évolution des personnes qui bénéficient d'une mesure de protection exercée par le Centre Maurice Begouën Demeaux, association tutélaire au Havre, présente de réelles corrélations avec le contex[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG eR0x5lt8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif avoué de la mise en place d'une mesure de protection est louable : aider les personnes en difficulté. Mais le prix en est parfois cher payé. Outre une importa[...]Article
La fonction du Curateur public du Québec a fêté son 60ème anniversaire. A cette occasion, le Curateur s'est associé à la revue l'Agora pour proposer une réflexion sur les questions de l'inaptitude sous deux formes : un fascicule sous forme papie[...]Article
Huit cent mille personnes pourraient être concernées à l'horizon 2010 par une mesure de protection juridique. La réforme du système, que les professionnels attendent depuis des années, devient urgente, mais de multiples obstacles la repoussent s[...]Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]Ouvrage
Originaire du nord de la Corse, ancienne directrice à l'Education surveillée, atteinte de la maladie d'Alzheimer, placée sous tutelle extérieure à la famille, Camille Sacripanti, veuve Hagenbuche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0151