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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Curatelle
CuratelleSynonyme(s)Curatelle aggravée ;Incapable majeur Protection du majeur |
Documents disponibles dans cette catégorie (403)

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Ouvrage
Ce guide pratique répond aux questions et présente des solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment se faire aider au quotidien ? Comment embaucher une aide à domicile ? ; - Comme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4151
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1056
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Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0234
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Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
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Ouvrage
Cet ouvrage présente les connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes. Il est structuré en trois parties : Avec la première sur la personnalité juridique, il s'agit de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0233
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Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
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Rapport
La France compte entre 800 000 et un million de personnes majeures protégées, c’est-à-dire bénéficiaires d’une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. Leurs mesures de protec[...]![]()
Article
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]![]()
Article
Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure[...]![]()
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0232
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Article
Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]![]()
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143
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Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
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Article
En dépit de quelques mesures symboliques fortes – sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pêche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur. (R.A.)![]()
Article
S’il est un domaine où le droit a toujours prévalu sur le social, c’est bien celui de la protection des majeurs vulnérables. Avant la réforme de la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, mise en application le 1er janvier 2009, c’est b[...]