Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Point de vue sur : Le cumul d'activités - Le comité du médicament et les dispositifs médicaux stériles - Les établissements sans pharmacie - La sous-traitance.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
Le décret du 27 novembre 1998 pris en application de la loi contre les exclusions modifie le mécanisme "d'intéressement" à la reprise d'activité. Il permet de cumuler, pendant une durée transitoire, tout ou partie d'un minimum social (ASS, AI, R[...]Article
La rémunération des travailleurs handicapés ; - en atelier protégés et en centre de distribution de travail à domicile ; - en centre d'aide par le travail. Le cumul AAH et garantie de ressources. La rémunération horaire des travailleurs handicap[...]