Catégorie Cumul
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Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]
Rapport
Le 17 décembre 2013, Olivier Véran, député de l’Isère, a rendu publiques les conclusions de son rapport sur le travail médical temporaire à l'hôpital, mené avec le concours de la commission des A[...]
Article
Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instaura[...]
Article
Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris un[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xkokG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière - e[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]
Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]
Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]
Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xp8G7. Diffusion soumise à autorisation]. Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières "cumulent" parfois illicitement. No[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xBD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmières du public peuvent cumuler leur exercice avec certaines activités lucratives extérieures, mais selon des règles strictes. Quelques-unes cumulent aussi[...]
Article
Emmanuel LECHYPRE, coor. ; Franck Dedieu ; Elodie GRANGIE ; Jean-Olivier HAIRAULT ; Isabelle HENNEBELLE ; François LANGOT ; Danièle LICATA ; Gilles LOCKHART, coor. ; Dominique Prévert ; Nicolas REYNAUD |Favoriser l'emploi des seniors, repenser la répartiton... Le point sur les pistes de réformes pour sauver le système. Et nos conseils pour améliorer votre pension.
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Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]
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Dans le souci de relever le taux d'activité des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le déplafonnement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2009, les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance vi[...]
