Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Le projet de modernisation de la Fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2006, vise principalement à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de recon[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : La nouvelle convention d'assurance chômage met l'accent sur un reclassement plus rapide des demandeurs d'emploi. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) se subs[...]Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Présentation du premier étage de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance et allocation mensuelle. Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant va prog[...]Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
Les modalités de service de l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) et de ses compléments obéissent à des règles spécifiques.Article
Cette étude comporte trois parties : 1) Un autre rapport au temps : - La place du temps - La redistribution des temps libres. 2) Une nouvelle considération des temps non productifs : - Tout au long du déroulement de la carrière - Après la cessat[...]