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Un décret a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023 concernant la consultation par les établissements publics de santé (EPS) du fichier national de déclaration à l'embauche, en lien avec l'article L. 1451-5 du code de la santé publique[...]Article
Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
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Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
Ce numéro aborde la question des inégalités sociales au temps du Covid-19 : la crise sanitaire, la réaction politique et celle du système santé les ont-elles amplifiées ? Il apporte un éclairage sur cette question à partir de résultats originaux[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et pr[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
La présente fiche technique résume les règles de validité du cumul contrat de travail et mandat social du pharmacien responsable. Rappelons que l'enjeu de la validité d'un tel cumul réside dans l'éligibilité, ou non, du salarié concerné, à l'ass[...]Article
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 avril 2018 sur la possibilité de concilier un mandat parlementaire avec une fonction au sein du conseil de surveillance d'un établissement public de santé. La question était de savoir si trois séna[...]Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Article
Le praticien consacre par principe son activité à ses fonctions. Cependant, le code de la santé publique lui offre plusieurs possibilités d'autres exercices. Cet article fait le point sur le cadre général de l'activité extérieure (praticiens aut[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fo9mR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier [...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]Rapport
Le 17 décembre 2013, Olivier Véran, député de l’Isère, a rendu publiques les conclusions de son rapport sur le travail médical temporaire à l'hôpital, mené avec le concours de la commission des A[...]Article
Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instaura[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris un[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xkokG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière - e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définition et champ d'application : qui est concerné ? 2) Mise en place : par l'employeur ; à l'initiative du salarié ; passage temps plein à temps partiel. 3) Conclusion du contrat : clauses obligatoires et facultatives[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xp8G7. Diffusion soumise à autorisation]. Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières "cumulent" parfois illicitement. No[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xBD9. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmières du public peuvent cumuler leur exercice avec certaines activités lucratives extérieures, mais selon des règles strictes. Quelques-unes cumulent aussi[...]Article
Emmanuel LECHYPRE, coor. ; Franck Dedieu ; Elodie GRANGIE ; Jean-Olivier HAIRAULT ; Isabelle HENNEBELLE ; François LANGOT ; Danièle LICATA ; Gilles LOCKHART, coor. ; Dominique Prévert ; Nicolas REYNAUD |Favoriser l'emploi des seniors, repenser la répartiton... Le point sur les pistes de réformes pour sauver le système. Et nos conseils pour améliorer votre pension.Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
Dans le souci de relever le taux d'activité des seniors, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu le déplafonnement du cumul emploi retraite : depuis le 1er janvier 2009, les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance vi[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Article
Dans le champ, très largement compris, de l'assurance vieillesse, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 s'attaquait principalement aux préretraites et mises à la retraite. Celle pour 2009, qui fait l'objet de cet article, condui[...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficien[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
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Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
Le projet de modernisation de la Fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2006, vise principalement à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de recon[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : La nouvelle convention d'assurance chômage met l'accent sur un reclassement plus rapide des demandeurs d'emploi. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) se subs[...]Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
Présentation du premier étage de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance et allocation mensuelle. Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant va prog[...]Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Article
Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative. Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été modifiées, en dernier[...]Article
Les modalités de service de l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) et de ses compléments obéissent à des règles spécifiques.Article
Cette étude comporte trois parties : 1) Un autre rapport au temps : - La place du temps - La redistribution des temps libres. 2) Une nouvelle considération des temps non productifs : - Tout au long du déroulement de la carrière - Après la cessat[...]Article
Point de vue sur : Le cumul d'activités - Le comité du médicament et les dispositifs médicaux stériles - Les établissements sans pharmacie - La sous-traitance.Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
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Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]