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Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... Pour les associations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux.Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Article
Dans ce texte, l'auteur propose des éléments de réflexion sur quelques conditions sociales susceptibles d'autoriser l'adéquation entre des droits formels bien connus et des droits qu'il aimerait être plus souvent réels.Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDE89B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en place de l'assurance vieillesse, les mesures prises concernant le calcul des retraites et les revalorisations ont réussi à sortir de la pauvreté un trè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
Des indicateurs de précarité et/ou d'inégalités associées au programme de médicalisation du système d'information permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé, et ce que cel[...]Article
G. JEANBLANC ; I. DURAND ZALESKI ; Journée Régionale d'Évaluation des Pratiques Professionnelles. (Lyon. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8msF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des relations entre l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour les médecins hospitaliers et l'utilisation des indicateur[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]