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Article
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Le point est fait, notamment, sur les ressources des personnes handicapées à l'âge de 60 ans. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un fonds créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 (annexe 1 et 2). Il remplace depuis cette date le Fon[...]Article
Les personnes atteintes d'un handicap d'origine non professionnelle bénéficient - selon leur statut au regard de la sécurité sociale - de prestations spécifiques qui procédent de logiques différentes - d'assurance ou de solidarité - avec égaleme[...]Article
La prise en charge par les personnes handicapées de leur frais d'hébergement et d'entretien en foyer
Réflexion sur l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale concernant la prise en charge par la personne handicapée de ses frais d'hébergement et d'entretien et du minimum de ressources laissées à la dispositions des intéressés dans [...]Article
Cet article dégage l'essentiel du chapitre consacré aux handicapés par Jacques PELLETIER dans son rapport au Président de la République et au Parlement. Sont examinés le placement des personnes handicapées, les ressources des personnes handicapé[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes handicapées à l'âge de la retraite n'est pas sans problème. L'auteur passe en revue les structures disponibles et analyse leur mode d'utilisation ; il souhaite des orientations vers des formules [...]Article
Patrick RISSELIN ; Bernard ABIVEN ; Annick GARONNE ; Elisabeth Gosselin ; Pascal GOULFIER ; Karine GUILLER-KHETAL ; M. HUARD DE LA MARRE ; IPPERTI ; Claude Lagarrigue ; Xavier Lahouste ; Marc LELIEVRE ; Marie-Claude MAREL ; ROCHE ; Sauli ; TAVET ; Jean-Marc Tourancheau |Les auteurs de ce dossier, presque tous fonctionnaires du Ministère des affaires sociales, proposent un bilan de la situation faite aux personnes handicapées. Si depuis 20 ans l'évolution est largement positive dans les domaines de la prise en c[...]Article
Article
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.Article
Les spécialistes de la CNAF font le point sur cette situation complexe.Article
Les différentes prestations aux personnes handicapées en Belgique.Article
Article
L'auteur présente la politique de prise en charge des personnes handicapées : après avoir posé la problèmatique du concept de handicap et un bref rappel historique, il brosse à grands traits les effets de la loi de 1975. Il rend compte des princ[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
Article
Les auteurs comparent ce que les parents apportent aux régimes de retraite en élevant leurs enfants et ce qu'ils reçoivent à ce titre. Dans une première partie il est montré que l'organisation juridique des retraites par répartition méconnait gl[...]Ouvrage
Réalisé à partir de nombreuses enquêtes, ce livre traite du prix social et culturel de la vie conjugale pour les femmes. La gestion des richesses scolaires de la femme est transformée après la fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2206
Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, Logement : bibliographie
Didier-Jacques DUCHE, préf. ; Jean-Marie ALLAIN, préf. ; AMIELH, préf. ; Jean-Jacques ANDRIEUX, préf. ; Michel ANSTETT, préf. ; Yves BAISE, préf. ; Marie-Hélène BORIE, préf. ; Marcel DEBARGE, préf. ; Bernard Faure, préf. ; HOBALLAH, préf. ; Patrick LEVASSEUR, préf. ; Philippe NOUVEAU, préf. ; Alain OLIVIER, préf. ; Jacques PERRET, préf. ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -AFSEA-. Problème du logement. Journées d'étude. , 1994Dans le cadre des actions promues par le Ministère de l'Equipement et du Logement, l'AFSEA a reçu mission de mener un ensemble d'actions de sensibilisation. On trouvera dans ce numéro la synthèse des journées d'étude : - l'habitat : une politiqu[...]Article
Nombreuses sont les questions posées par les adhérents de l'UNAPEI sur les ressources dont disposeront les personnes handicapées à 60 ans, qu'elles aient travaillé (milieu protégé ou ordinaire) ou non. Il était donc utile de faire un point sur l[...]Article
Lors du décès d'un parent de personne handicapée mentale et lorsque celle-ci est à charge de ce parent, il existe une ressource financière appelée "pension de reversion de retraite". Certains parents estiment qu'elle suffit à subvenir aux besoin[...]Article
Cet article s'appuie sur une publication du CTNERHI "La veillesse des personnes handicapées, quelles politiques sociales ? Paris, décembre 1993.Article
La présente enquête s'appuie sur une population de 67 personnes présentant une déficience mentale légère ou moyenne âgées de 22 à 35 ans. Sont tour à tour évoqués les aspects d'intégration professionnelle, de vie maritale et familiale et d'inser[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0904
Article
A partir d'une enquête sur les ressources, les dépenses et les capacités de gestion portant sur les 56 patients d'un centre de réinsertion pour adultes psychiatrisés, l'auteur ébauche une approche des difficultés des patients, tant d'un point de[...]Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Article
BLANDIN ; Fédération des Associations Croix-Marine. Nouvelles dynamiques pour la santé mentale en Europe. Journées nationales. 41èmes.. (21/09/1992; Strasbourg) |Compte-rendu des discussions d'un atelier centré autour de la reconnaissance de la réalité du handicap pour maladie mentale et les possibilités de trouver des ressources pour la création des structures spécialisées nécessaires à la lutte contre [...]Article
Article
Situation de précarité économique et sociale : facteurs et processus : précarité professionnelle : quelques données de cadrage ; - famille et vie conjugale ; - dégradation des revenus ; - difficultés financières et conditions de vie ; - sociabil[...]Article
La législation ne permet pas de considérer le conjoint comme une tierce personne salariée. Il bénéficie néanmoins d'une protection sociale dans certaines conditions.Article
Les allocations versées aux personnes handicapées ont considérablement augmentées ces dernières décennies ; même si la Nation consacre, d'après René LENOIR, 2% de son PIB à ses handicapés, leurs ressources ne sont pas suffisantes. L'auteur se de[...]Article
Avec quelque provocation, l'auteur s'interroge sur les effets pervers de l'AES qui ne peut que conforter le déficient mental dans sa déficience.Bulletin : Article
CAHIERS DE L'EUROPE ET DE LA FRANCOPHONIE, Quel avenir pour le social en Europe ?
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Colloque européen. Quel avenir pour le social en Europe ?. (22/06/1992; Paris) , 1992Synthèse des interventions du colloque européen organisé par l'UNAPEI : "Quel avenir pour le social en Europe ?", Palais des congrès à Paris, le 22 juin 1992.Article
Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Article
S'appuyant sur l'exemple du Languedoc-Roussillon, cette recherche fait le point sur les besoins en services collectifs et en soin des personnes âgées ainsi que sur le coût et le financement de ces services. Sont abordés : les perspectives du vie[...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Ouvrage
L'espérance de vie des personnes handicapées, comme celle de leurs concitoyens a sensiblement augmenté dans les pays économiquement développés. Ce phénomène suscite un foisonnement de questions :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0171
Congrès
Cet ouvrage propose des exposés et travaux d'atelier européen des 10 et 11 juin 1991 à Paris sur "les réponses au vieillissement des personnes mentalement handicapées en Europe, organisé par l'AF[...]Article
Les ressources des personnes handicapées peuvent être classées en quatre catégories : celles qui sont constituées à titre privé grâce au travail, à l'épargne ou à la prévoyance des parents; les allocations non contributives; les avantages vieill[...]Article
"Les résultats de la loi de 1987 en faveur de l'emploi des handicapés n'étant pas satisfaisants, un plan de relance pour l'insertion en milieu ordinaire de travail a été présenté le 10 avril 1991 en Conseil des ministres, par Michel Gillibert, s[...]Article
Les personnes handicapées adultes, qui n'habitent pas avec leur famille et qui ne possèdent pas d'habitation personnelle, sont placées, pour la plupart, dans des établissements qui relèvent soit de l'aide sociale départementale (foyers annexés à[...]Article
Article
Augmentation régulière du nombre d'allocations d'AES et de AAH, et augmentation des moyens de l'insertion professionnelle et du maintien à domicile.Article
Article
On présente rapidement la situation des personnes handicapées en Suède : la politique et la protection sociale, les aides et les allocations, les structures d'accueil, l'emploi. Présentation de trois associations pour personnes handicapées.Article
L'auteur ambitionne une AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) égale au SMIC pour les personnes handicapées. Etant donnée l'évolution du montant de l'AAH depuis 1950, ce projet pourrait être réalisé en 2000. L'auteur analyse l'évolution du pouv[...]Article
Article
Point sur l'ensemble des prestations existant aujourd'hui.Article
Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]