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Franck Seuret ; Claudine Colozzi ; Elise Descamps, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Jacques GRISON, ill. ; Frédéric MERCENIER, ill. ; Estelle Nouel, ill. ; Katia Rouff, ill. |Ressources, emploi, éducation, culture, santé, vie quotidienne, sports et international, ce dossier propose de se repencher sur les événements marquants de l'année 2011.Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BR0xt9mG. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'on considère le nombre impressionnant d'améliorations des conditions de vie survenues au cours du XXe siècle, auquel s'ajoutent les progrès relatifs à l'hygiène et [...]Article
J.M. Robine, coor. ; Emmanuelle Cambois, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xmG99k. Diffusion soumise à autorisation]. Au coeur du débat sur le recul de l'âge de la retraite, ce numéro s'intéresse à la santé des 50-65 ans. Les différents articles sont empruntés à la démographie ou aux st[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est confronté à des difficultés sans précédent. Avec des pertes d'emplois déjà significatives dans le secteur associatif. Nombre d'associations se voient contraintes de cesser leur activité devant l'impossibilité [...]Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Article
L'autonomie et la participation sociale sont généralement considérées comme les finalités de l'intervention éducationnelle et sociale auprès des personnes qui ont des incapacités intellectuelles. Il est généralement admis que les habiletés de ge[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Hl8tIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Aux Pays-Bas, jusqu'à aujourd'hui, lorsque des jeunes n'avaient pu travailler avant de devenir handicapés, une allocation handicap leur était attribuée dès qu'ils at[...]Article
Intégration des frais de transport dans le budget des MAS et des FAM, création d'un "reste à vivre" dans les MAS, encadrement du tarif "hébergement" dans les EHPAD... Plusieurs dispositions de la loi de financmeent de la sécurité sociale pour 20[...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Ouvrage
Fin 2008, le nombre d'allocataires de minima sociaux poursuit son recul à un rythme ralenti. À cette date, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur, s[...]Article
En 2008, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19 000 euros annuels en France métropolitaine, soit une progression en euros constants de 1,7 % en un an. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un nive[...]Article
Dans cette deuxième partie, les auteurs ont procédé à une analyse des discours recueillis à l'occasion des questions ouvertes du questionnaire. Ils ont choisis de laisser la parole aux personnes. Il en découle des paroles, qui dans leur spontané[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI oCR0xFp9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette deuxième partie, les auteurs ont procédé à une analyse des discours recueillis à l'occasion des questions ouvertes du questionnaire. Ils ont choisis de la[...]Article
Ressources, santé, éducation, emploi, vie quotidienne, sports, culture et international... Ce dossier de Faire Face propose un panorama des événements marquants en 2010, que ce soit la réforme des retraites, la réforme de l'AAH, l'installation d[...]Article
Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article présente l'évaluation économique en santé : une recherche de l'efficience qui tend à mo[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG tAoJqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les recherches sur les transferts intergénérationnels montrent que les flux de solidarité sont en perpétuel changement, suivant l'évolution des parcours de vie de chaque[...]Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... Pour les associations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux.Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Article
Dans ce texte, l'auteur propose des éléments de réflexion sur quelques conditions sociales susceptibles d'autoriser l'adéquation entre des droits formels bien connus et des droits qu'il aimerait être plus souvent réels.Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDE89B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en place de l'assurance vieillesse, les mesures prises concernant le calcul des retraites et les revalorisations ont réussi à sortir de la pauvreté un trè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
Des indicateurs de précarité et/ou d'inégalités associées au programme de médicalisation du système d'information permettent de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé, et ce que cel[...]Article
G. JEANBLANC ; I. DURAND ZALESKI ; Journée Régionale d'Évaluation des Pratiques Professionnelles. (Lyon. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8msF7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est l'étude des relations entre l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) pour les médecins hospitaliers et l'utilisation des indicateur[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Isabelle MALO |Dans Déclic (121, 2008)Pour beaucoup de familles, l'éducation d'un enfant différent ampute sérieusement le budget malgré les allocations spécifiques. Certaines sont devenues les spécialistes des astuces économiques. Ce dossier propose de partager ces bonnes idées qui [...]Article
Franck Seuret ; Jacques GRISON, ill. |La situation des 83 millions de chinois handicapés s'est globalement beaucoup améliorée ces vingt dernières années, mais elle varie énormément en fonction de l'endroit où ils habitent et de leur situation personnelle, dans un pays où les politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9GrR0xFl. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des retraites de 2003 visait plusieurs objectifs complémentaires dont le maintien an activité après 60 ans, une plus grande liberté quant à la date du départ [...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0468
Rapport
La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assur[...]Article
Analyse des conditions dans lesquelles les personnes handicapées peuvent bénéficier de la retraite anticipée entre 55 et 60 ans. Deux populations sont distinguées : les salariés du secteur privé et les fonctionnaires et ouvriers de l'Etat. Deux [...]Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris organise régulièrement pour ses cadres des conférences intitulées "Rencontres du management". Celle du 24 avril 2007 a porté sur la régionalisation du système de santé en 2025. Benoît Péricard, directeur g[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA 7s9nR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête a été réalisée avec les services de médecine préventive universitaire, auprès d'un échantillon de 2 500 ét[...]Article
Joël ARBURGER ; Théodore AMARANTINIS ; Christophe ANDREOLETTI ; Martine AOUSTIN ; Marc ATTIA ; Yvon BERTEL-VENEZIA ; Elodie BERVILY-ITASSE ; Gabriel BOSSY ; Philippe CRUETTE ; Paul Garassus ; Jacques GAYRAL ; Patrick LE JEUNE ; Eric Noël ; Frédéric ROSTAND ; Raoul Tachon |Les résultats de l'année 2005 laissent entrevoir une légère amélioration de la situation économique et financière des cliniques privées. Toutefois, ces résultats méritent d'être consolidés. En effet, l'année 2005 est caractérisée par l'entrée en[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Rapport
Ce rapport examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les é[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
Dans la troisième partie de ce dossier, elle-même divisée en trois grands paragraphes, présentée ici, les sujets suivants sont abordés : premier paragraphe : définir une stratégie hospitalière publique de groupe ; Investir dans l'accompagnement [...]Mémoire
Agnès BEAUHAIRE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2007La comptabilité analytique permet de réaliser l'analyse économique de l'organisation dont elle observe les coûts. Les missions de cette comptabilité sont de produire des informations qui permette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0030
Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Franck Seuret ; Jérôme DEYA, ill. |Ce dossier est consacré à la politique suédoise du handicap. Depuis que la Suède a commencé à fermer ses institutions spécialisées dans les années 70, elle a mis en place de nombreuses mesures de compensation du handicap, dont bénéficient avant [...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS tcR0xPnT. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur rend compte d'un atelier d'anthropologie consacré à la question du genre dans le traitement de l'infection à VIH dans les pays du Sud (Aix-e[...]Article
J.P. MOATTI ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS witwR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur résume les communications de la 16ème Conférence sur le sida (Toronto, 13-18 août 2006) consacrées aux questions économiques liées à l'accès aux antirétrovira[...]Article
M. KAZATCHKINE ; B. TENENBAUM ; XVIe Conférence internationale sur le sida : passons aux actes. (13-18/08/2006; Toronto. CAN) |[BDSP. Notice produite par CRIPS fj1R0x4X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet entretien, le professeur Kazatchkine, président de Unitaid, en présente l'originalité, le fonctionnement, les missions et souligne son importance dans la négo[...]Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG w9R0xqXT. Diffusion soumise à autorisation]. Fascicule consacré à l'argent et aux personnes âgées. Ce thème est étudié sous ses aspects économiques et psychologiques. Les rapports à l'argent en institution et en fa[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Chapitre
L'auteur traite de "l'impact des déficiences et incapacités sur l'emploi et les loisirs des personnes handicapées", à partir d'une exploitation de l'enquête HID (1999) : l'accès à l'emploi, le ni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP lrkovR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Centre de Sociologie et de Démographie Médicales a entrepris entre mars et juin 2005, une enquête postale auprès d'un échantillon de médecins libéraux obtenu par s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]Article
Au moment de l'installation du Conseil National de l'Evaluation, qui doit se prononcer sur les "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles", l'ANCREAI propose des références de bonnes pratiques, cohérentes ave[...]Article
Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'objectif visé par l'introduction de ce mode de prestation était d'augmenter l'emprise,[...]Article
Les pays de l'Union européenne sont inégaux selon la sécurité économique qu'ils assurent à leurs habitants, que selon leur richesse ou leur espérance de vie. Les Pays-Bas procurent à leur population la plus grande sécurité économique : 1,8 fois [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne. Après avoir dressé un [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xf7keR. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. Cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0PR0xT29. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse, qui se fonde essentiellement sur les enquêtes consacrées aux dépenses des ménages en Slovénie, examine la situation, en termes de revenu, des titulaires d[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer certaines pistes. La première partie comprend des textes qui ont trait aux conséque[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8EmlR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer cer[...]Article
Présentation des différentes prestations et des placements financiers dont peuvent disposer les personnes handicapées qui se trouvent dans l'impossibilité partielle ou totale de se procurer un emploi. L'article n'aborde pas les avantages fiscaux[...]Rapport
Cet aide-mémoire présente une première sélection de résultats de l'enquête Conditions de vie des étudiants réalisée par l'Observatoire national de la Vie Etudiante(OVE) au printemps 2003. Au somm[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait suite au colloque organisé par l'UNIORPA en novembre 2002 sur le thème "Interdits de vieillir". En adoptant le titre pluriel et ambigu "Interdits de vieillir", l'UNIORPA ouvre la[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x2cgG5. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les pays nordiques, la régulation de la vie familiale est enracinée dans l'histoire. Elle entretient une relation forte avec les questions de population ainsi qu'[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Rapport
Ce rapport sur les étudiants en difficulté repose sur les résultats de l'enquête réalisée par l'OVE en 2000.Sont traitées successivement les questions suivantes :- Détermination et mesure des sit[...]Rapport
Sommaire : 1) Qui sont les étudiants étrangers en France ? Analyse comparative. - 2) Pourquoi choisir la France comme pays d'études ? - 3) L'accueil des étudiants étrangers dans l'Université de m[...]Article
Ce dossier fait le point non seulement sur la fiscalité des ressources de la personne handicapée mais aussi sur la fiscalité et l'organisation du patrimoine, ces deux derniers éléments pouvant se combiner en vue d'optimiser la gestion de ce patr[...]Article
S. DUFOUR-KIPPELEN ; A. MESRINE ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Paris. FRA ; Handicaps, incapacités, dépendance. (2002/10; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSIF lu3OR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les deux vagues de collecte de l'enquête "Handicaps, incapacités, dépendance" (HID) de 1998 et 2000 ont permis une meilleure connaissance des personnes vivant en insti[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse systématique d'un large éventail de programmes du marché du travail et de protection sociale destinés aux personnes handicapées. En explorant la relation entre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0020
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Les politiques en faveur des personnes handicapées visent deux objectifs principaux : - garantir aux citoyens handicapés de ne pas être exclus et de se voir donner les moyens de participer aussi pleinement que possible à la vie économique et soc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJR0x2hU. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques en faveur des personnes handicapées visent deux objectifs principaux : - garantir aux citoyens handicapés de ne pas être exclus et de se voir donner l[...]Ouvrage
La société française a une population vieillissante. L'accroissement des générations âgées par rapport aux générations plus jeunes suscite trop souvent un certain catastrophisme. Un des premiers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0505
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Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.